Le Président de la République ;
Vu la loi n° 69-35 du 26 juin 1969 portant code des investissements ;
Vu la loi n° 76-18 du 21 janvier 1976 portant refonte et codification de la législation des changes et du commerce extérieur régissant les relations entre la Tunisie et les pays étrangers ;
Vu la loi n° 85-108 du 6 décembre 1985 portant encouragement d'organismes financiers et bancaires travaillant essentiellement avec les non-résidents et notamment son article 28 ;
Vu l'avis de la commission nationale des investissements, prévue par l'article 5 de la loi n° 69-35 du 26 juin 1969 sus-visée émis dans sa réunion du 6 juillet 1991.
Décrète :
Article premier. — Est approuvée la convention annexée au présent décret, conclue à Tunis le 22 octobre 1991 entre le ministre des finances et monsieur Philippe Jurgensen et portant ouverture d'une représentation de la caisse centrale de coopération économique en Tunisie.
Art. 2. — Le ministre des finances est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 12 novembre 1991.
ZINE EL ABIDINE BEN ALI