Le ministre de l'équipement et de l'habitat :
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Vu le décret n° 75-49 du 24 janvier 1975, fixant l'organisation de la scolarité à l'école nationale d'ingénieur de Tunis;
Vu le décret n° 85-1087 du 7 septembre 1985, fixant le statut particulier du corps des ingénieurs et des techniciens de l'administration;
Vu le décret n° 90-2142 du 18 décembre 1990, portant organisation des cycles de formation continue au profit des fonctionnaires et des ouvriers de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Arrête :
Article premier. — Est ouvert au ministère de l'équipement et de l'habitat au profit des ingénieurs des travaux titulaires, relevant du département, un concours sur dossiers pour l'entrée au cycle long de formation continue pour l'accès au grade d'ingénieur principal.
Art. 2. — Le nombre des places réservées à ce concours est fixé à neuf (9).
Art. 3. — Le concours d'accès à ce cycle aura lieu le 17 janvier 1992 et jours suivants.
Art. 4. — La date de clôture de la liste d'inscription est fixée au 17 décembre 1991.
Tunis, le 16 novembre 1991
Le ministre de l'Équipement et de l'habitat
AHMED FRIAA
VU
Le Premier ministre
HAMED KAROUI