Le Président de la République:
Sur proposition du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières:
Vu la loi n° 76-85 du 11 août 1976, portant refonte de la législation relative à l'expropriation pour cause d'utilité publique:
Vu l'avis du ministre de l'éducation et des sciences:
Décrète :
Article premier. — Est expropriée pour cause d'utilité publique au profit de l'Etat pour être incorporée au domaine privé de l'Etat, la parcelle de terrain nu sise à Béja (M'zara) d'une superficie de 24.750m² à distraire du titre foncier n° 150146 et destinée à la construction d'un collège secondaire, entourée d'un liseré rouge sur le plan annexé au présent décret et indiquée au tableau ci-après :
| N° d'ordre | Situation | N° du T.F. | Superficie | Nom des propriétaires ou présumés tels |
|---|---|---|---|---|
| 1 | Béja (M'zara) | 150.146 | 24750m² | Maher, Olfa, Lamia, Dalenda, Houda, Boudour fils de Khemis Ben Mohamed Ben Mohamed Salah Ben Younès Chiboub Mounira Bent Younès Ben Ali Ben Mohamed El Oucslati Ali Ben Mohamed Ben Mohamed Salah Ben Younès Ben Chiboub El Hannachi Société nationale immobilière de Tunisie (Nord) |
Art. 2. — Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobiliers qui grèvent ou pourraient grever ledit immeuble.
Art. 3. — L'expropriation est déclarée urgente.
Art. 4. — Les ministres des domaines de l'Etat et des affaires foncières et de l'éducation et des sciences sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 18 novembre 1991.
ZINE EL ABIDINE BEN ALI