Le ministre de l'économie nationale.
Vu le décret du 1er janvier 1953, sur les mines et notamment son article 54;
Vu l'arrêté du 4 octobre 1988, instituant le permis de recherche des mines du 3ème groupe n° 577875 au lieu dit «Fej Lahdoum», gouvernorat de Siliana en faveur de la compagnie minière du nord-ouest;
Vu la demande, enregistrée à la direction générale des mines le 17 juillet 1991 sous le n° 597007, par laquelle la compagnie minière du nord-ouest sollicite une concession des mines du 3ème groupe contenue intégralement dans le périmètre du permis de recherche sus-visé;
Vu le rapport du directeur général des mines.
Arrête :
Article premier. — Il est ordonné la mise à l'enquête publique, pendant une durée de deux (2) mois à partir de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République tunisienne, d'une demande visant à obtenir l'octroi d'une concession des mines du 3ème groupe englobant une superficie de 226,58 hectares et située dans le gouvernorat de Siliana au lieu dit «Fej Lahdoum Dar Nhal-Sud» (voir plan de situation ci-joint), formulée par la compagnie minière du nord-ouest dont le siège social est à Tunis, 3 rue de Beyrouth.
Art. 2. — Le présent arrêté sera Affiché pendant toute la durée de l'enquête publique au ministère de l'économie nationale (direction générale des mines) et au siège du gouvernorat de Siliana.
p. 1898Art. 3. — Les opposants devront faire élection de domicile en Tunisie, ils seront tenus de signifier leur opposition au réquérant par voie extra-judiciaire. En outre les oppositions doivent être portées devant les tribunaux par exploit d'ajournement signifié par acte extra-judiciaire au demandeur en concession et au directeur général des mines pendant la durée de l'enquête.
Art. 4. — Le directeur général des mines est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 16 novembre 1991
Le ministre de l'économie nationale
SADOK RABAH
VU
Le Premier ministre
HAMED KAROUI