Le ministre de l'économie nationale.
Vu le décret du 1er janvier 1953, sur les mines et notamment son article 54;
Vu l'arrêté du 12 septembre 1986, instituant le permis de recherche des mines du 5ème groupe n° 568332 à 568.341 au lieu dit «El Erg Lasfar», gouvernorat de Gafsa en faveur de la compagnie des phosphates de Gafsa;
Vu la demande, enregistrée à la direction générale des mines le 2 juillet 1991 sous le n° 597901 à 596910, par laquelle la compagnie des phosphates de Gafsa, sollicite une concession des mines du 5ème groupe contenue intégralement dans le périmètre du permis de recherche-sus-visé;
Vu le rapport du directeur général des mines.
Arrête :
Article premier. — Il est ordonné la mise à l'enquête publique, pendant une durée de deux (2) mois à partir de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République tunisienne, d'une demande visant à obtenir l'octroi d'une concession des mines du 5ème groupe englobant une superficie de 40 km² et située dans le gouvernorat de Gafsa au lieu dit «El Erg Lasfar» (voir plan de situation ci-joint), formulée par la compagnie des phosphates de Gafsa dont le siège social est à Gafsa.
Art. 2. — Le présent arrêté sera affiché pendant toute la durée de l'enquête publique au ministère de l'économie nationale (direction générale des mines) et au siège du gouvernorat de Gafsa.
Art. 3. — Les opposants devront faire élection de domicile en Tunisie, ils seront tenus de signifier leur opposition au réquérant par voie extra-judiciaire. En outre les oppositions doivent être portées devant les tribunaux par exploit d'ajournement signifié par acte extra-judiciaire au demandeur en concession et au directeur général des mines pendant la durée de l'enquête.
Art. 4. — Le directeur général des mines est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 16 novembre 1991
Le ministre de l'économie nationale
SADOK RABAH
VU
Le Premier ministre
HAMED KAROUI
CELLULES TERRITORIALES