Le Président de la République.
Vu la loi n° 67-29 du 14 juillet 1967, relative à l'organisation judiciaire, au conseil supérieur de la magistrature et au statut de la magistrature, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée, et notamment son article 2;
Vu le décret n° 74-1063 du 28 novembre 1974, portant organisation du ministère de la justice;
Vu le décret n° 76-726 du 23 août 1976, instituant un tribunal de première instance à Siliana;
Vu l'avis du ministre de la justice.
Décrète :
Article premier. — Il est institué au Krib une justice cantonale à compétence étendue dont la circonscription comprend le territoire des délégations du Krib, Sidi Bourouis.
Cette juridiction ressorti au tribunal de première instance de Siliana.
Art. 2. — Le ministre de la justice fixera par arrêté la date de son entrée en vigueur.
Art. 3. — Le ministre de la justice est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 19 novembre 1991.
ZINE EL ABIDINE BEN ALI