Le ministre directeur du cabinet présidentiel ;
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983 fixant le statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif ;
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975 autorisant les ministres et secrétaires d'État à déléguer leur signature ;
Vu le décret n° 90-1953 du 26 novembre 1990 portant organisation des services de la Présidence de la République ;
Vu le décret n° 90-483 du 3 mars 1990 portant nomination de monsieur Mohamed El Jeri ministre, directeur du cabinet présidentiel ;
Vu le décret n° 90-1656 du 9 octobre 1990 portant nomination de monsieur Mohamed Tahar Babay, conseiller des services publics, sous-directeur des affaires financières à la Présidence de la République.
Arrête :
Article premier. — Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 sus-visé, monsieur Mohamed Tahar Babay, conseiller des services publics, sous-directeur des affaires financières à la Présidence de la République est habilité à signer par délégation du ministre, directeur du cabinet présidentiel tout acte entrant dans le cadre de ses attributions à l'exclusion des textes à caractère réglementaire.
Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
Carthage, le 26 novembre 1991.
Le ministre, directeur du cabinet
Présidentiel
MOHAMED JERI
VU
Le Premier ministre
HAMED KAROUI