Décret n° 91-1762 du 25 novembre 1991 portant création d'emplois à la chambre des députés

Le Président de la République ;

Sur proposition du président de la chambre des députés ;

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983 portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif ;

Vu la loi n° 90-111 du 31 décembre 1990 portant loi des finances pour la gestion 1991 ;

Vu le décret n° 90-205 du 20 janvier 1990 fixant l'effectif des cadres de la chambre des députés pour l'année 1989 ;

Vu le décret n° 90-2034 du 10 décembre 1990 portant création et transformation d'emplois à la chambre des députés ;

Vu le décret n° 90-2183 du 31 décembre 1990 portant répartition par articles des crédits ouverts par la loi des finances pour la gestion 1991 ;

Vu l'avis du ministre des finances.

Décrète :

Article premier. — Sont réalisées à la chambre des députés à compter du 1er janvier 1991 les créations d'emplois ci-après :

Art. 10. — Les créations :
2 postes d'attaché de cabinet
4 postes de chargé de mission.

Art. 30. — Les créations :
3 postes d'administrateur adjoint de la chambre des députés

1 poste de secrétaire de la chambre des députés
1 poste de secrétaire de presse
1 poste d'infirmier.

Art. 2. — Le président de la chambre des députés et le ministre des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.

Tunis, le 25 novembre 1991.

ZINE EL ABIDINE BEN ALI

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