Ministère des finances

Arrêté du ministre des finances du 26 novembre 1991, portant création des bureaux de contrôle des impôts et délimitant leurs compétences territoriales

Publié au Journal Officiel n° 85 du 13 décembre 1991, page 1961

Le ministre des finances;

Vu le décret n° 83-1255 du 23 décembre 1983, fixant le nombre et les dénominations des délégations des gouvernorats de la République, ensemble des textes qui l'ont modifié ou complété;

Vu le décret n° 91-1016 du 1er juillet 1991, portant organisation et attributions des services extérieurs de la direction générale du contrôle fiscal au ministère des finances et notamment ses articles 2 et 11;

Vu l'arrêté du 21 août 1991, fixant la compétence territoriale des centres régionaux de contrôle des impôts de Tunis 1 et Tunis 2 relevant de la direction générale du contrôle fiscal au ministère des finances.

Arrête :

Article premier. — La liste des bureaux de contrôle des impôts relevant des centres régionaux de contrôle des impôts et leurs compétences territoriales sont fixées conformément au tableau annexé au présent arrêté.

Art. 2. — En cas de création de délégations ou secteurs de délégations, ces délégations et secteurs nouvellement créés relèveront du bureau de contrôle des impôts par référence à sa compétence territoriale telle que fixée par le présent arrêté.

Tunis, le 26 novembre 1991.

Le ministre des finances
MOHAMED GHANNOUCHI

VU
Le Premier ministre
HAMED KAROUI

Liste des bureaux de contrôle des impôts
relevant des centres régionaux de contrôle des impôts

Centre régional de contrôle des impôtsBureau de contrôle des impôtsCompétences territoriales des bureaux de contrôle des impôts
Tunis 1La MédinaSecteurs Zeraria, Souk Nabas et Médina de la délégation la Médina
La KasbaSecteurs Bab Benat et Taoufik de la délégation la Médina
Les TeinturiersSecteurs des Teinturiers, Tourbet El-Bey, Bab Menara, Sidi Ali Azouz et les Souks de la délégation la Médina
Sidi El-BéchirLes secteurs de la délégation Sidi El-Béchir
Bab BharSecteurs Bab Bhar Sud de la délégation Bab Bhar
La GareSecteur du lac sud de Farhat Hached inclu de la délégation Bab Bhar
Le LacSecteur du Lac Nord jusqu'à Farhat Hached de la délégation Bab Bhar
Habib ThémeurSecteur Habib Thémeur de la délégation Bab Bhar
Tunis 2Monji SlimSecteur Monji Slim de la délégation Bab Bhar
El OuardiaDélégations Ouardia, Kabaria et Jebel-Jeloud
Taieb M'hiriSecteur Taieb M'hiri de la délégation Bab Bhar
Sidi El-BahriSecteur Sidi El Bahri de la délégation Bab Bhar
Hédi ChakerSecteur Hédi Chaker de la délégation Bab Bhar
p. 1962
Centre régional de contrôle des impôtsBureau de contrôle des impôtsCompétences territoriales des bureaux de contrôle des impôts
Les JardinsSecteur les Jardins de la délégation Bab Bhar
Bab El-KhadraLes secteurs Bab El-Khadra, Hammam Rémimi et Tronja de la délégation Bab Souika
Bab SaâdounLes secteurs Bab Saâdoun, Bab Lassal, Sidi Abdessalem, Halfaouine, Zaouia El-Bakria et Borj Zouara de la délégation Bab Souika
El-OmraneDélégations El-Omrane, El-Omrane Supérieur et Ettahrir
El-MenzahDélégation El-Menzah
Le BardoDélégations Bardo, Sijoumi, Harairia et Sidi Hassine
La MarsaDélégations la Marsa et Carthage
La GouletteDélégation la Goulette
CharguiaDélégation El-Khadra
Ben ArousDélégations Ben Arous, Mornag et Mourouj
Hammam-LifDélégations Hammam-Lif, Bou-Mhil, Bessatine et Hammam Plage
RadèsDélégation Radès
MégrineDélégation Mégrine
FouchanaDélégation Fouchana et Mohammedia
Médina-JedidaDélégation Médina-Jedida
Ariana-villeDélégation Ariana-ville
Ariana-NordDélégations Ariana-Nord, Kalaât Andalous et Sidi Thabet
TébourbaDélégations Tébourba et Jedeida
ManoubaDélégations Manouba et Mornaguia
TadhamenDélégations Cité Tadhamen, Oued-Ellil, M'Nihla et Douar Hicher
BizerteSecteurs Habib Hadded, le Canal et Boubaker Békir de la délégation Bizerte-Nord
Bizerte-NordSecteurs Pêcherie, Sidi Ahmed, Louata, Bab Mateur et Sidi Ameur de la délégation Bizerte-Sud
Bizerte-NordSecteurs Hassen Nouri, Habib Bougatla, Korniche, la Médina, Chikh Driss, Ain Meriem, Moutamar, El Hana, 15 Octobre et l'Ile la Galite de la délégation Bizerte-Nord
Bizerte-BanlieueSecteurs Mernissa, Hichar, Teskraia, Cité Jala et Farhat Hached de la délégation Bizerte-Sud
MateurDélégations Marzoua, Menzel Jemil et Alia
MenzalDélégations Menzal, Sejnane, Joumine et Ghzala
BourguibaDélégations Menzel Bourguiba et Tinja
Ras JebelDélégations Ras Jebel, Utique et Ghar Melh
NabeulDélégation Nabeul
Dar ChaâbaneDélégations Dar Chaâbane et Béni Khiar
KorbaDélégation Korba
KélibiaDélégations Kélibia, Hammam Ghezaz et Haouaria
Menzel TemimeDélégations Menzel Témime et El-Mida
GrombaliaDélégations Grombalia, Béni Khalled et Bou-Argoub
HammametDélégation Hammamet
SolimanDélégations Soliman et Menzel Bouzelfa
SousseCentre ville Secteur Mohamed Maârouf de la délégation Sousse-ville
Centre régional de contrôle des impôtsBureau de contrôle des impôtsCompétences territoriales des bureaux de contrôle des impôts
---------
La MédinaSecteur Hached de la délégation Sousse-Jawhara
KhzamaSecteur la Médina de la délégation Sousse-ville
Sousse-SudSecteur Oued Belibane de la délégation Sousse-Jawhara
Hammam-SousseSecteur Ali Bel Haouane de la délégation Sousse-ville
M'SakenSecteurs Taieb M'hiri, Hédi Chaker et Kubet Chott de la délégation Sousse-Jawhara
Kalaâ KébiraSecteurs de la délégation de Sousse Riadh
EnfidaDélégations Kalaâ Kébira et Kalaâ Séghi-ra secteurs Akouda-Est, Fekaia, Akouda-Ouest et Chott Roumane de la délégation Akouda
Sfax-VilleDélégations Enfida, Kondar et Bouficha
Sfax-SudSecteur Sfax-ville de la délégation Sfax-ville
Sfax-OuestDélégations Menzel Chaker, Agareb et Kerkennah
Sfax-NordSecteurs Khazenet, Thyna et El-Hajeb de la délégation Sfax-Sud
Séfax-SudSecteurs Cité El-Habib, Soukra, Oued Ramel, Markez Chaker et Cité El-Bahri de la délégation Sfax-Ouest
GremdaSecteurs Bessatine et Cité El-Khairi de la délégation Sfax-Ville
Sékiet EzzitSecteurs El Ain et Afran Nord de la délégation Sfax-Sud
Séfax-SudSecteur El-Alia de la délégation Sfax-Ouest
Séfax-NordSecteurs Cité la Compensation, Mohamed Ali et Markez Kaddour de la délégation Sfax-Ville
Séfax-SudSecteurs Sidi Mansour, Cité Bourguiba et Saltnia de la délégation Sfax-Nord
SérensSecteurs Gremda, Aouabed et Bou-Zuiane de la délégation Sfax-Sud
Séfax-SudSecteurs Rabedh, 15 novembre, Ain Cheikh Rouhou et Sidi Abbas de la délégation Sfax-Ville
MonastirSecteurs Sekiet Ezzit, Badarna, Markez Bou Assida, Chibia, Khiria, Markez Kaâ-nich, Sakiet Daier, Sidi Salah, Sidra et Markez Sebai de la délégation Sfax-Nord
MoknineDélégations Jebeniana et Hencha
Ksar HellalDélégations Mahres, Ghraiba, Skhira et Bir Ali Ben Khélifa
JemmelDélégations Monastir
p. 1963
Centre régional de contrôle des impôtsBureau de contrôle des impôtsCompétences territoriales des bureaux de contrôle des impôts
BéjaKaibet Médiouni
Sehline
Béja-ville
Déja-Banlieue
Mejez El Bab
Délégations Kaibet Médiouni et Bembla
Délégations Sehline et Ouardanine
Délégations Béja-Nord et Béja-Sud
Délégations Amdoun, Nefza et Téboursek
Délégations Mejez El Bab, Testour et Guebellat
Le KefLe Kef
Tajerouine
Dahmani
Délégations Tejerouine, Kalaâ El-Khesba, Kalaat Senen et Jrissa
Délégations Dahmani, Ksour et Sers
KairouanKairouan-ville
Kairouan
Banlieue
Secteurs Ansar, Gueblia-Nord, Jabelia-Nord, Jabelia-Sud, Jemaâ-Nord et Jemaâ-Sud de la délégation Kairouan-Nord
Secteurs Mansoura Sud et Gueblia Sud de la délégation Kairouan Sud
Secteurs Menchia, Metbasta, Ghabett, Baten et Dhraa Tamar de la délégation Kairouan-Nord
Secteurs Mansoura Nord, Marg-Ellil, Khadra, Zaâfrana, Rakada, Aouled Nahar, Makhsouma, Khzazia, Zroud et Nebach de la délégation Kairouan-Sud
Délégation Sebikha et Chebika
Délégations Haflouz, Oueslatia et El-Ala
Délégations Bou-Hajla, Nasrallah et Checarda
MahdiaHafeh El-AyounDélégation Hajeb El-Ayoun
Mahdia-villeZone industrielle
Mahdia-Banlieue
Ksour Essaf
El Jem
Secteurs Mahdia-ville et Zouila de la délégation Mahdia
Secteurs Zouila-Sud, Rejich et Rejich-Sud de la délégation Mahdia
Secteurs Hiboun, Ezzahra, Remal, Zegana, Essâd, Chiba, Hkalma Ouest et Est et Jewaouda de la délégation Mahdia
Délégations Ksour Essaf, Chebba et Sidi Alouan
GafsaGafsa-ville
Gafsa-Nord
Secteurs Gafsa-ville, Zarroug, Nadbour et Kaf-Derbi de la délégation Gafsa-Sud
Délégations Gafsa-Nord, Sened, Belkhir, Guettar et Mdhilla
Centre régional de contrôle des impôtsBureau de contrôle des impôtsCompétences territoriales des bureaux de contrôle des impôts
---------
Gafsa-SudDélégation Ksar secteurs Cité Ennour, Cité Assala et Cité El Moulla de la délégation Gafsa-Sud
MetlaouiDélégations Metlaoui, Moulares et Redeyef
GabèsGabès-NordDélégations El-Hamma, Menzel Habib et Ghannouch, secteurs n° 3 et 4 et Chott Essalem de la délégation Gabès-Est
Gabès-SudDélégations Matmata, Matmata-Nouvelle et Gabès-Ouest, secteurs n° 1, 2 et 5, Sidi boulbaba, Zerig et Téboulbou de la délégation Gabès-Est
MarethDélégation Mareth
MédenineMédenineDélégations Médenine, Sidi Makhlouf et Béni-Kheddache
ZarzisDélégation Zarzis
Ben GuerdaneDélégation Ben-Guerdane
JerbaDélégations Houmt Essouk, Midoun et Ajim
ZaghouanZaghouanDélégations Zaghouan et Bir-Mechergua
El FahsDélégations El Fahs, Nadbour et Saouaf
JendoubaJendoubaDélégations jendouba et Fernana
GhardimaouDélégation Ghardimaou
BousalemDélégation Bousalem
TabarkaDélégations Tabarka et Ain Draham
SilianaSilianaDélégations Siliana et Bargou
MakhtarDélégations Makhtar, Roubia et Kesra
GaâfourDélégations Gaâfour, Bou Arada, le Krib et Bourouis
KasserineKasserineDélégations Kasserine-Nord, Kasserine-Sud et Hassi El-Frid
SbeitlaDélégations Sbeitla, Jedeliane et El-Aioun
ThalaDélégations Thala, Haidra et Foussana
FérianaDélégations Feriana, Mejel Bel-Abes et Tahanibet
Sidi BouzidSidi Bouzid-villeDélégations Sidi Bouzid-Est et Ouest
Sidi-BouzidDélégations Jelma, Bir Hefley, Sidi Ali
BanlieueBen-Oun, Regeub, Aouled Haflouz et Sabala
MeknassyDélégations Meknassy, Menzel Bouzaien et Mazouna
TozeurTozeurDélégations du gouvernorat de Tozeur
KébiliKébiliDélégations Kébili et Souk Lahad
DouzDélégations Douz et Faouar
TataouineTataouineDélégations du gouvernorat de Tataouine

NOMENCLATURE ET TARIFS

Citer : Arrêté du ministre des finances du 26 novembre 1991, JORT n° 85 du 13 décembre 1991, p. 1961.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.