Le Président de la République.
Sur proposition du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur;
Vu la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, portant promulgation de la loi organique des communes ainsi que tous les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment ses articles 12 et 13;
Vu la loi n° 69-45 du 8 avril 1969, portant promulgation du code électoral telle que modifié par la loi organique n° 88-144 du 29 décembre 1988 et notamment son article 134.
Vu le décret du 16 juin 1919, relatif à la création de la municipalité de Carthage;
Vu le rapport explicatif ci-joint prouvant la mauvaise situation dans laquelle se trouve le conseil municipal de Carthage et la défaillance dans la marche des affaires communales qui en a résulté ainsi que les conséquences négatives sur les intérêts du citoyen.
Décrète :
Article premier. — Le conseil municipal de Carthage du gouvernorat de Tunis est dissout et il est mis fin à ses fonctions dès la publication du présent décret au Journal officiel de la République tunisienne.
Art. 2. — Une délégation spéciale est désignée pour une période d'une année pour gérer les affaires municipales; elle a les mêmes
p. 1987attributions et prérogatives que le conseil municipal et elle est composée de Messieurs :
Le délégué de Carthage : Président
Abdelaziz Bouguerra : Membre
Noureddine Skandrani : Membre
Dalila Hamdi : Membre
Béchir Ben Ouhida : Membre
Mohamed Ben Younès : Membre
Jalila Hafsia : Membre
Mohamed Ben Mohamed Essalhi : Membre
Art. 3. — Le ministre d'Etat ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 14 décembre 1991
ZINE EL ABIDINE BEN ALI