Le ministre de la justice ;
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983 portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif ;
Vu le décret n° 85-837 du 17 juin 1985 fixant le statut particulier des agents temporaires de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif ;
Vu le décret n° 89-337 du 6 mars 1989 fixant le statut particulier au personnel du corps des greffes des juridictions de l'ordre judiciaire ;
Vu l'arrêté du 23 août 1990 fixant le règlement et le programme de l'examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie «B» appartenant au ministère de la justice dans le grade de greffier de juridiction.
Arrête :
Article premier. — Un examen professionnel est ouvert à Tunis le 22 février 1992 et jours suivants pour la titularisation des agents temporaires du ministère de la justice de la catégorie «B» dans le grade de greffier de juridiction.
Art. 2. — Le nombre d'emplois à pourvoir est fixé à huit (8).
Art. 3. — La clôture de la liste d'inscription à l'examen sus-visé est fixée au 22 janvier 1992.
Tunis, le 30 novembre 1991.
| VU | Le ministre de la justice ABDERRAHIM ZOUARI |
|---|---|
| Le Premier ministre HAMED KAROUI |