Au nom du peuple;
La chambre des députés ayant adopté;
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Article unique. — Est ratifié l'accord de prêt (prêt à l'appui des réformes économiques et financières) annexé à la présente loi et conclu à Washington le 13 décembre 1991, entre la République tunisienne et la banque internationale de reconstruction et de développement pour un montant de deux cent cinquante millions (250.000.000) de dollars américains.
La présente loi sera publiée au Journal officiel de la République tunisienne et exécutée comme loi de l'État.
Tunis, le 23 décembre 1991
ZINE EL ABIDINE BEN ALI
p. 2051