Le Président de la République ;
Sur proposition du Premier ministre ;
Vu la loi n° 64-44 du 3 novembre 1964 portant réforme de l'école nationale d'administration ;
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983 portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif ;
Vu la loi n° 90-111 du 31 décembre 1990 portant loi de finances pour la gestion 1991 ;
Vu le décret n° 73-231 du 25 mai 1973 portant loi des cadres de l'école nationale d'administration, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété ;
Vu le décret n° 85-267 du 15 février 1985 portant statut particulier des cadres communs des administrations publiques ;
Vu le décret n° 85-1087 du 7 septembre 1985 portant statut particulier du corps des ingénieurs et des techniciens de l'administration ;
Vu l'arrêté du 6 mai 1991 portant répartition article par article des crédits ouverts au budget de l'école nationale d'administration pour la gestion 1991 ;
Vu l'avis du ministre des finances.
Décrète :
Article premier. — Sont réalisées au titre de l'année 1991 à l'école nationale d'administration les créations d'emplois suivantes :
1) Un ingénieur informaticien.
1) Un ingénieur adjoint en informatique.
Art. 2. — Sont réalisées au titre de l'année 1991 à l'école nationale d'administration les transformations d'emplois suivantes :
A — Les emplois supprimés :
3 dactylographes adjoints
1 hajeb
4
B — Les emplois créés :
3 dactylographes
1 commis d'administration
4
Art. 3. — Le Premier ministre et le ministre des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 16 décembre 1991.
ZINE EL ABIDINE BEN ALI