Le Président de la République ;
Sur proposition du Premier ministre ;
Vu la loi de finances n° 81-100 du 30 décembre 1981 pour la gestion 1982 et notamment son article 93 relatif à la création du centre de documentation nationale ;
Vu le décret n° 82-1284 du 18 septembre 1982 fixant les attributions et l'organisation du centre de documentation nationale ;
Vu le décret n° 88-188 du 11 février 1988 réglementant les conditions d'attribution et de retrait des emplois fonctionnels de secrétaire général de ministère, de directeur général d'administration centrale, de directeur d'administration centrale, de sous-directeur d'administration centrale et de chef de service d'administration centrale ;
Vu le décret n° 91-542 du 8 avril 1991 portant modification du décret n° 82-1284 du 18 septembre 1982 fixant les attributions et l'organisation du centre de documentation nationale ;
Vu l'avis du ministre des finances ;
Vu l'avis du tribunal administratif.
Décrète :
Article premier. — Les articles 6 (nouveau), 8, 9 et 11 du décret n° 82-1284 du 18 septembre 1982 sont abrogés et remplacés comme suit.
Art. 6 (nouveau). — Le directeur général du centre est nommé par décret, sur proposition du secrétaire d'État auprès du Premier ministre chargé de l'information, conformément aux conditions prévues par le décret sus-visé n° 88-188 du 11 février 1988. Il bénéficie des avantages de directeur général d'administration centrale.
Art. 8 (nouveau). — Le conseil d'administration du centre de documentation nationale se réunit tous les trois mois, et chaque fois que son président le juge nécessaire.
Il est tenu un procès-verbal de ses délibérations sur registre coté et paraphé par le directeur général du centre.
Art. 9 (nouveau). — Le conseil d'administration du centre de documentation nationale comprend :
— Le directeur général du centre, président ;
— Un représentant du Premier ministère, membre ;
— Un représentant du ministère des finances, membre ;
— Un représentant du ministère de la culture, membre ;
— Deux représentants du secrétariat d'État à l'information, membre ;
— Un représentant de l'association tunisienne des documentalistes, membre ;
— Un représentant pour chaque centre national sectoriel du réseau national d'information et de documentation, membre ;
— Un représentant de l'institut de presse et des sciences de l'information, membre ;
— Un représentant pour le centre Africain de perfectionnement des journalistes et communicateurs, membre.
Les membres du conseil d'administration sont nommés par arrêté du Premier ministre sur proposition du secrétaire d'État auprès du Premier ministre chargé de l'information.
Art. 11 (nouveau). — Le comité scientifique se réunit tous les six mois et chaque fois que son président le convoque.
Il est tenu un procès-verbal des délibérations du comité scientifique sur un registre coté et paraphé par le directeur général du centre de documentation nationale.
Art. 2. — Le Premier ministre et le ministre des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 16 décembre 1991.
ZINE EL ABIDINE BEN ALI
p. 2068