Ministère des finances

Décret n° 91-1998 du 31 décembre 1991 portant répartition par article des crédits ouverts par la loi n° 91-98 du 31 décembre 1991 portant loi de finances pour la gestion 1992

Publié au Journal Officiel n° 90 du 31 décembre 1991, page 2284

Le Président de la République :

Vu la loi n° 67-53 du 8 décembre 1967 portant loi organique du budget et notamment son article 32 ;

Vu la loi n° 73-81 du 31 décembre 1973 portant promulgation du code de la comptabilité publique ;

Vu la loi n° 91-98 du 31 décembre 1991 portant loi de finances pour la gestion 1992 et notamment ses articles 6 et 7 ;

Vu l'avis du ministre des finances.

Décret :

Article premier. — Les crédits afférents aux dépenses courantes de l'Etat ouverts par la loi de finances sus-visée n° 91-98 du 31 décembre 1991 sont répartis par article, conformément au tableau «A» annexé au présent décret.

Art. 2. — Les crédits afférents aux dépenses courantes des services de l'Etat à caractère industriel et commercial, dotés de budget annexe ouverts par la loi de finances pour la gestion 1992 sont répartis par article, conformément au tableau «B» ci-annexé.

Art. 3. — Les chefs d'administrations et les ordonnateurs sont chargés de l'exécution du présent décret qui prend effet à compter du 1er janvier 1992 et qui sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.

Tunis, le 31 décembre 1991.

ZINE EL ABIDINE BEN ALI

p. 2285

GESTION 1992

TABLEAU "A" - BUDGET DES DEPENSES

N° des ArticlesDESIGNATION DES CHAPITRESMontant des Crédits
TITRE I - Dépenses sur ressources ordinairesDinars
CHAPITRE PREMIER - Chambre des Députés
10Indemnités allouées au Président et aux membres de la Chambre des Députés2 554 000
11Services des procès verbaux et dépenses de la chambre.530 000
30Rémunérations d'activités: Personnel prévu par la loi des cadres.646 000
31Rémunérations d'activités : Personnel en surnombre et personnel employé d'une manière accidentelle(temporaires).103 000
32Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent.156 000
33Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires prêtant leur concours à l'administration (Attributions de toutes natures).18 000
40Dépenses de matériel et de gestion administrative.476 000
41Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements d'intérims et de missions.53 000
70Intervention directe de l'Etat dans le domaine social et culturel..10 000
71Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine social et culturel..15 000
TOTAL DU CHAPITRE I:4 561 000
CHAPITRE II - Présidence de la République
10Dépenses de souveraineté1 096 000
12Dépenses spéciales74 000
13Dépenses afférentes aux activités présidentielles et frais des palais et des résidences870 000
30Rémunérations d'activités: Personnel prévu par la loi des cadres.7 265 000
32Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent.1 556 000
33Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires prêtant leur concours à l'administration (Attributions de toutes natures).45 000
40Dépenses de matériel et de gestion administrative.3 103 000
41Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements d'intérims et de missions.164 000
50Subventions de fonctionnement aux établissements publics dotés de la personnalité civile ou organismes assimilés195 000
70Intervention directe de l'Etat dans le domaine social et culturel..632 000
71Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine social et culturel..1 800 000
TOTAL DU CHAPITRE II:16 800 000
p. 2286
N° des ArticlesDESIGNATION DES CHAPITRESMontant des Crédits
CHAPITRE III- Premier Ministère
Section I = Premier Ministère
10Indemnités servies au Premier Ministre, au Secrétaire Général du Gouvernement, aux Secrétaires d'Etat et rémunération des membres des Cabinets350 000
11Dépenses spéciales des pouvoirs publics81 000
30Rémunérations d'activités: Personnel prévu par la loi des cadres.4 310 000
31Rémunérations d'activités : Personnel en surnombre et personnel employé d'une manière accidentelle (temporaires).73 000
32Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent.573 000
33Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires prêtant leur concours à l'administration (Attributions de toutes natures).10 293 000
40Dépenses de matériel et de gestion administrative.1 874 000
41Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements d'intérims et de missions.210 000
50Subventions de fonctionnement aux établissements publics dotés de la personnalité civile ou organismes assimilés5 818 000
62Intervention Indirecte de l'Etat dans le domaine économique (Subventions aux offices).145 000
70Intervention directe de l'Etat dans le domaine social et culturel..1 669 000
71Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine social et culturel..390 000
72Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine social et culturel (Subventions aux offices)1 343 000
Total de la Section I =27 129 000
Section II : l'Information
10Indemnité servie au Secrétaire d'Etat et rémunération des membres du Cabinet85 000
30Rémunérations d'activités: Personnel prévu par la loi des cadres.928 000
31Rémunérations d'activités : Personnel en surnombre et personnel employé d'une manière accidentelle (temporaires).27 000
32Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent.476 000
33Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires prêtant leur concours à l'administration (Attributions de toutes natures).41 000
40Dépenses de matériel et de gestion administrative.487 000
41Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements d'intérims et de missions.92 000
50Subventions de fonctionnement aux établissements publics dotés de la personnalité civile ou organismes assimilés7 317 000
70Intervention directe de l'Etat dans le domaine social et culturel..360 000
71Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine social et culturel..59 000
72Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine social et culturel (Subventions aux offices)5 278 000
Total de la Section II =15 150 000
p. 2287
N° des ArticlesDESIGNATION DES CHAPITRESMontant des Crédits
10Section III : Recherche Scientifique
Indemnité servie au Secrétaire d'Etat et rémunération des membres du Cabinet
Dinars
90 000
30Rémunérations d'activités: Personnel prévu par la loi des cadres.2 671 000
31Rémunérations d'activités : Personnel en surnombre et personnel employé d'une manière accidentelle (temporaires).3 000
32Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent.461 000
33Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires prêtant leur concours à l'administration (Attributions de toutes natures).20 000
40Dépenses de matériel et de gestion administrative.250 000
41Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements d'intérims et de missions.46 000
50Subventions de fonctionnement aux établissements publics dotés de la personnalité civile ou organismes assimilés1 264 000
62Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine économique (Subventions aux offices).1 620 000
71Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine social et culturel..1 030 000
CHAPITRE IV- Ministère de l'Intérieur7 455 000
49 734 000
10Indemnités servies au Ministre d'Etat, au Secrétaire d'Etat et rémunération des membres du cabinet398 000
11Dépenses spéciales des pouvoirs publics875 000
30Rémunérations d'activités: Personnel prévu par la loi des cadres.164 195 000
31Rémunérations d'activités : Personnel en surnombre et personnel employé d'une manière accidentelle (temporaires).2 100 000
32Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent.6 341 000
33Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires prêtant leur concours à l'administration (Attributions de toutes natures).4 100 000
40Dépenses de matériel et de gestion administrative.36 732 000
41Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements d'intérims et de missions.900 000
50Subventions de fonctionnement aux établissements publics dotés de la personnalité civile ou organismes assimilés16 573 000
64Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine économique. (Subventions aux fonds du trésor).95 000 000
70Intervention directe de l'Etat dans le domaine social et culturel..366 000
71Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine social et culturel..200 000
Total du Chapitre IV327 780 000
p. 2288
N° des ArticlesDESIGNATION DES CHAPITRESMontant des Crédits
Dinars
10CHAPITRE V- Ministère de la Justice
30Indemnité servie au Ministre et rémunération des membres du Cabinet151 000
31Rémunérations d'activités: Personnel prévu par la loi des cadres.21 313 000
32Rémunérations d'activités : Personnel en surnombre et personnel employé d'une manière accidentelle (temporaires).442 000
33Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent.1 823 000
40Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires prêtant leur concours à l'administration (Attributions de toutes natures).251 000
41Dépenses de matériel et de gestion administrative.3 398 000
50Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements d'intérims et de missions.185 000
64Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine économique (Subvention aux fonds du trésor).687 000
70Intervention directe de l'Etat dans le domaine social et culturel..1 000 000
71Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine social et culturel..6 000
Total du Chapitre V29 298 000
CHAPITRE VI- Ministère des Affaires Etrangères
10Indemnités servies au Ministre, aux Secrétaires d'Etat, et rémunération des membres du cabinet358 000
11Dépenses spéciales des pouvoirs publics100 000
30Rémunérations d'activités: Personnel prévu par la loi des cadres.3 317 000
32Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent.750 000
33Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires prêtant leur concours à l'administration (Attributions de toutes natures).21 000
40Dépenses de matériel et de gestion administrative.3 063 000
41Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements d'intérims et de missions.1 220 000
50Subventions de fonctionnement aux établissements publics dotés de la personnalité civile ou organismes assimilés (postes à l'étranger)39 594 000
70Intervention directe de l'Etat dans le domaine social et culturel..652 000
71Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine social et culturel..30 000
80Contribution aux organismes internationaux3 895 000
Total du Chapitre VI53 000 000
CHAPITRE VII- Ministère de la Défense Nationale
10Indemnité servie au Ministre et rémunération des membres du cabinet108 000
30Rémunérations d'activités: Personnel prévu par la loi des cadres.139 170 000
31Rémunérations d'activités : Personnel en surnombre et personnel employé d'une manière accidentelle (temporaires).144 000
32Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent.5 926 000
33Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires prêtant leur concours à l'administration (Attributions de toutes natures).165 000
40Dépenses de matériel et de gestion administrative.42 220 000
41Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements d'intérims et de missions.1 581 000
50Subventions de fonctionnement aux établissements publics dotés de la personnalité civile ou organismes assimilés4 600 000
62Intervention Indirecte de l'Etat dans le domaine économique (Subventions aux offices).990 000
70Intervention directe de l'Etat dans le domaine social et culturel..3 050 000
71Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine social et culturel..46 000
74Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine social et culturel (Subventions aux fonds du Trésor)900 000
Total du Chapitre VII198 900 000
p. 2289
N° des ArticlesDESIGNATION DES CHAPITRESMontant des Crédits
20CHAPITRE VIII- Ministère des Finances
Section I : Intérêts de la Dette Publique
Interêts de la Dette à long, moyen et court terme.
Dinars
405 000 000
22Autres engagements à la charge de l'Etat.20 000 000
TOTAL DE LA SECTION I425 000 000
10SECTION II» Administration des Finances
Indemnité servie au Ministre et rémunération des membres du cabinet
121 000
42 022 000
30Rémunérations d'activités: Personnel prévu par la loi des cadres.120 000
31Rémunérations d'activités : Personnel en surnombre et personnel employé d'une manière accidentelle (temporaires).4 024 000
32Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent.81 000
33Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires prêtant leur concours à l'administration (Attributions de toutes natures).5 991 000
40Dépenses de matériel et de gestion administrative.510 000
41Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements d'intérims et de missions.50 000
50Subventions de fonctionnement aux établissements publics dotés de la personnalité civile ou organismes assimilés1 625 000
62Intervention Indirecte de l'Etat dans le domaine économique (Subventions aux offices).50 000
70Intervention directe de l'Etat dans le domaine social et culturel..361 000
71Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine social et culturel..10 600 000
74Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine social et culturel (Subventions aux fonds du Trésor)
TOTAL DE LA SECTION II65 555 000
42Versement forfaitaire de l'Etat pour la couverture des frais d'affranchissement des correspondances administratives4 400 000
43Primes d'assurances750 000
70 BisIntervention directe de l'Etat dans le domaine social et culturel..16 200 000
90Remboursement et restitutions diverses.650 000
92Crédit global.16 000 000
TOTAL DE LA SECTION III :38 000 000
93Section IV - Contribution au Budget de Capital
Contribution du Titre I au Titre II..
495 000 000
495 000 000
TOTAL DU CHAPITRE VIII :1 023 555 000
10CHAPITRE IX- Ministère de l'Economie Nationale
Indemnité servie au Ministre et rémunération des membres du cabinet
186 000
3 560 000
30Rémunérations d'activités: Personnel prévu par la loi des cadres.183 000
31Rémunérations d'activités : Personnel en surnombre et personnel employé d'une manière accidentelle (temporaires).685 000
32Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent.137 000
33Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires prêtant leur concours à l'administration (Attributions de toutes natures).1 670 000
40Dépenses de matériel et de gestion administrative.90 000
41Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements d'intérims et de missions.2 200 000
60Intervention directe de l'Etat dans le domaine économique.8 000
61Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine économique
p. 2290
N° des ArticlesDESIGNATION DES CHAPITRESMontant des Crédits
62Intervention Indirecte de l'Etat dans le domaine économique
(Subventions aux offices).
Dinars
9 728 000
64Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine économique.
(Subvention aux fonds du trésor).
6 000 000
70Intervention directe de l'Etat dans le domaine social et culturel..10 000
74Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine social et culturel
(Subventions aux fonds du Trésor)
255 000 000
Total du Chapitre IX279 457 000
CHAPITRE X- Ministère du Plan et du Développement Régional100 000
10Indemnité servie au Ministre et rémunération des membres du cabinet1 188 000
30Rémunérations d'activités: Personnel prévu par la loi des cadres.2 000
31Rémunérations d'activités : Personnel en surnombre et personnel
employé d'une manière accidentelle (temporaires).
327 000
32Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent.10 000
33Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires
prêtant leur concours à l'administration (Attributions de toutes natures).
392 000
40Dépenses de matériel et de gestion administrative.75 000
41Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de
déplacements d'intérims et de missions.
35 000
50Subventions de fonctionnement aux établissements publics dotés de
la personnalité civile ou organismes assimilés
6 246 000
62Intervention Indirecte de l'Etat dans le domaine économique
(Subventions aux offices).
3 000
70Intervention directe de l'Etat dans le domaine social et culturel..25 000
71Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine social et culturel..8 403 000
Total du Chapitre X270 000
CHAPITRE XI- Ministère de l'Agriculture48 808 000
10Indemnités servies au Ministre, au secrétaire d'Etat et rémunération des
membres du cabinet
30 000
30Rémunérations d'activités: Personnel prévu par la loi des cadres.33 276 000
31Rémunérations d'activités : Personnel en surnombre et personnel
employé d'une manière accidentelle (temporaires).
231 000
32Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent.2 763 000
33Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires
prêtant leur concours à l'administration (Attributions de toutes natures).
573 000
40Dépenses de matériel et de gestion administrative.16 039 000
41Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de
déplacements d'intérims et de missions.
855 000
50Subventions de fonctionnement aux établissements publics dotés de
la personnalité civile ou organismes assimilés
78 000
60Intervention directe de l'Etat dans le domaine économique.10 288 000
61Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine économique2 550 000
62Intervention Indirecte de l'Etat dans le domaine économique
(Subventions aux offices).
90 000
64Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine économique.
(Subventions aux fonds du trésor).
140 000
70Intervention directe de l'Etat dans le domaine social et culturel..115 991 000
71Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine social et culturel..72 000
Total du Chapitre XI3 504 000
CHAPITRE XII- Ministère des Domaines de l'Etat
et des Affaires Foncières
25 000
10Indemnité servie au Ministre et rémunération des membres du cabinet873 000
30Rémunérations d'activités: Personnel prévu par la loi des cadres.72 000
31Rémunérations d'activités : Personnel en surnombre et personnel
employé d'une manière accidentelle (temporaires).
25 000
32Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent.873 000
p. 2291
N° des ArticlesDESIGNATION DES CHAPITRESMontant des Crédits
33Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires
prêtant leur concours à l'administration (Attributions de toutes natures).
Dinars
10 000
40Dépenses de matériel et de gestion administrative.926 000
41Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de
déplacements d'intérims et de missions.
63 000
44Frais de contentieux200 000
70Intervention directe de l'Etat dans le domaine social et culturel..13 000
71Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine social et culturel..8 000
Total du Chapitre XII5 694 000
CHAPITRE XIII- Ministère de l'Equipement et de l'Habitat
10Indemnité servie au Ministre et rémunération des membres du cabinet140 000
30Rémunérations d'activités: Personnel prévu par la loi des cadres.12 157 000
32Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent.13 023 000
33Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires
prêtant leur concours à l'administration (Attributions de toutes natures).
49 000
40Dépenses de matériel et de gestion administrative.2 520 000
41Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de
déplacements d'intérims et de missions.
676 000
60Intervention directe de l'Etat dans le domaine économique.16 800 000
61Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine économique16 000
62Intervention Indirecte de l'Etat dans le domaine économique
(Subventions aux offices).
3 720 000
70Intervention directe de l'Etat dans le domaine social et culturel..132 000
71Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine social et culturel..17 000
74Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine social et culturel
(Subventions aux fonds du Trésor)
1 750 000
Total du Chapitre XIII51 000 000
CHAPITRE XIV- Ministère de l'Environnement
et de l'Aménagement du Territoire
10Indemnité servie au Ministre et rémunération des membres du cabinet80 000
30Rémunérations d'activités: Personnel prévu par la loi des cadres.90 000
31Rémunérations d'activités : Personnel en surnombre et personnel
employé d'une manière accidentelle (temporaires).
5 000
32Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent.25 000
40Dépenses de matériel et de gestion administrative.120 000
41Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de
déplacements d'intérims et de missions.
25 000
62Intervention Indirecte de l'Etat dans le domaine économique
(Subventions aux offices).
150 000
70Intervention directe de l'Etat dans le domaine social et culturel..5 000
Total du Chapitre XIV500 000
CHAPITRE XV- Ministère du Transport
10Indemnité servie au Ministre et rémunération des membres du cabinet167 000
30Rémunérations d'activités: Personnel prévu par la loi des cadres.4 078 000
32Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent.1 198 000
33Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires
prêtant leur concours à l'administration (Attributions de toutes natures).
87 000
40Dépenses de matériel et de gestion administrative.984 000
41Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de
déplacements d'intérims et de missions.
52 000
50Subventions de fonctionnement aux établissements publics dotés de
la personnalité civile ou organismes assimilés
3 712 000
60Intervention directe de l'Etat dans le domaine économique.73 000
p. 2292
N° des ArticlesDESIGNATION DES CHAPITRESMontant des Crédits
61Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine économique20
64Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine économique. (Subventions aux fonds du trésor).40 000 000
70Intervention directe de l'Etat dans le domaine social et culturel..10 000
71Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine social et culturel..1 169 000
Total du Chapitre XV51 930 000
CHAPITRE XVI- Ministère du Tourisme et de l'Artisanat
10Indemnité servie au Ministre et rémunération des membres du cabinet90 000
30Rémunérations d'activités: Personnel prévu par la loi des cadres.43 000
31Rémunérations d'activités : Personnel en surnombre et personnel employé d'une manière accidentelle (temporaires).5 000
32Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent.12 000
40Dépenses de matériel et de gestion administrative.69 000
41Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements d'intérims et de missions.21 000
62Intervention Indirecte de l'Etat dans le domaine économique (Subventions aux offices).13 534 000
71Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine social et culturel..6 000
Total du Chapitre XVI13 780 000
CHAPITRE XVII- Ministère des Communications
CHAPITRE XVIII- Ministère de l'Education et des Sciences
Section I = Education
10Indemnité servie au Secrétaire d'Etat et rémunération des membres du cabinet105 000
30Rémunérations d'activités: Personnel prévu par la loi des cadres.488 113 000
31Rémunérations d'activités : Personnel en surnombre et personnel employé d'une manière accidentelle. (temporaires).8 773 000
32Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent.37 451 000
33Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires prêtant leur concours à l'administration (Attributions de toutes natures).9 000
40Dépenses de matériel et de gestion administrative.6 670 000
41Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements d'intérims et de missions.700 000
50Subventions de fonctionnement aux établissements publics dotés de la personnalité civile ou organismes assimilés16 727 000
70Intervention directe de l'Etat dans le domaine social et culturel..7 925 000
71Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine social et culturel..2 654 000
Total de la Section 1 =569 127 000
Section II = Enseignement Supérieur
10Indemnité servie au Ministre et rémunération des membres du cabinet139 000
30Rémunérations d'activités: Personnel prévu par la loi des cadres.54 130 000
31Rémunérations d'activités : Personnel en surnombre et personnel employé d'une manière accidentelle (temporaires).11 000
32Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent.15 563 000
33Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires prêtant leur concours à l'administration (Attributions de toutes natures).185 000
40Dépenses de matériel et de gestion administrative.626 000
41Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements d'intérims et de missions.382 000
50Subventions de fonctionnement aux établissements publics dotés de la personnalité civile ou organismes assimilés50 377 000
70Intervention directe de l'Etat dans le domaine social et culturel..8 238 000
71Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine social et culturel..2 104 000
Total de la Section 2 =131 755 000
Total du Chapitre XVIII700 882 000
p. 2293
N° des ArticlesDESIGNATION DES CHAPITRESMontant des Crédits
Dinars
10Indemnité servie au Ministre et rémunération des membres du cabinet86 000
30Rémunérations d'activités: Personnel prévu par la loi des cadres.6 875 000
31Rémunérations d'activités : Personnel en surnombre et personnel employé d'une manière accidentelle (temporaires).81 000
32Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent.3 147 000
33Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires prêtant leur concours à l'administration (Attributions de toutes natures).439 000
40Dépenses de matériel et de gestion administrative.1 270 000
41Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements d'intérims et de missions.550 000
50Subventions de fonctionnement aux établissements publics dotés de la personnalité civile ou organismes assimilés4 458 000
70Intervention directe de l'Etat dans le domaine social et culturel..5 369 000
71Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine social et culturel..1 290 000
72Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine social et culturel (Subventions aux offices)443 000
Total du Chapitre XIX24 008 000
CHAPITRE XX- Ministère de la Santé Publique
10Indemnité servie au Ministre et rémunération des membres du cabinet163 000
30Rémunérations d'activités: Personnel prévu par la loi des cadres.155 562 000
31Rémunérations d'activités : Personnel en surnombre et personnel employé d'une manière accidentelle (temporaires).12 504 000
32Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent.30 546 000
33Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires prêtant leur concours à l'administration (Attributions de toutes natures).10 000
40Dépenses de matériel et de gestion administrative.1 486 000
41Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements d'intérims et de missions.400 000
50Subventions de fonctionnement aux établissements publics dotés de la personnalité civile ou organismes assimilés56 170 000
70Intervention directe de l'Etat dans le domaine social et culturel..550 000
71Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine social et culturel..230 000
72Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine social et culturel (Subventions aux offices)9 579 000
Total du Chapitre XX267 200 000
CHAPITRE XXI- Ministère des Affaires Sociales
10Indemnités servies au Ministre, au Secrétaire d'Etat et rémunération des membres du cabinet182 000
30Rémunérations d'activités: Personnel prévu par la loi des cadres.10 129 000
31Rémunérations d'activités : Personnel en surnombre et personnel employé d'une manière accidentelle (temporaires).18 000
32Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent.1 972 000
33Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires prêtant leur concours à l'administration (Attributions de toutes natures).20 000
40Dépenses de matériel et de gestion administrative.1 350 000
41Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements d'intérims et de missions.145 000
50Subventions de fonctionnement aux établissements publics dotés de la personnalité civile ou organismes assimilés1 888 000
70Intervention directe de l'Etat dans le domaine social et culturel..61 000
71Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine social et culturel..3 098 000
72Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine social et culturel (Subventions aux offices)2 185 000
74Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine social et culturel (Subventions aux fonds du Trésor)27 700 000
Total du Chapitre XXI48 748 000
p. 2294
N° des ArticlesDESIGNATION DES CHAPITRESMontant des Crédits
10CHAPITRE XXII- Ministère de la Formation Professionnelle et de l'EmploiDinars
Indemnité servie au Ministre et rémunération des membres du cabinet125 000
30Rémunérations d'activités: Personnel prévu par la loi des cadres.1 484 000
32Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent.234 000
33Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires prêtant leur concours à l'administration (Attributions de toutes natures).24 000
40Dépenses de matériel et de gestion administrative.470 000
41Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements d'intérims et de missions.70 000
50Subventions de fonctionnement aux établissements publics dotés de la personnalité civile ou organismes assimilés147 000
70Intervention directe de l'Etat dans le domaine social et culturel..8 000
71Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine social et culturel..6 000
72Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine social et culturel (Subventions aux offices)25 274 000
Total du Chapitre XXII27 842 000
10CHAPITRE XXIII- Ministère de la Jeunesse et de l'Enfance
Indemnité servie au Ministre et rémunération des membres du cabinet138 000
30Rémunérations d'activités: Personnel prévu par la loi des cadres.35 028 000
32Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent.3 326 000
33Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires prêtant leur concours à l'administration (Attributions de toutes natures).68 000
40Dépenses de matériel et de gestion administrative.900 000
41Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements d'intérims et de missions.601 000
50Subventions de fonctionnement aux établissements publics dotés de la personnalité civile ou organismes assimilés5 105 000
70Intervention directe de l'Etat dans le domaine social et culturel..125 000
71Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine social et culturel..3 950 000
72Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine social et culturel (Subventions aux offices)925 000
74Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine social et culturel (Subventions aux fonds du Trésor)2 500 000
Total du Chapitre XXIII52 666 000
90XXIV - Dépenses Imprévues
Dépenses Imprévues16 271 000
Total du Chapitre XXIV16 271 000
TOTAL DU TITRE I - "Dépenses sur Ressources Ordinaires"3 368 000 000
p. 2295

RECAPITULATION DU TITRE PREMIER

"DEPENSES SUR RESSOURCES ORDINAIRES"

GESTION 1992
N° des ChapitresDESIGNATION DES CHAPITRESMontant des Crédits
Dinars
IChambre des Députés4 561 000
IIPrésidence de la République16 800 000
IIIPremier Ministère49 734 000
IVMinistère de l'Intérieur327 780 000
VMinistère de la Justice29 298 000
VIMinistère des Affaires Etrangères53 000 000
VIIMinistère de la Défense Nationale198 900 000
VIIIMinistère des Finances1 023 555 000
IXMinistère de l'Economie Nationale279 457 000
XMinistère du Plan et du Développement Régional8 403 000
XIMinistère de l'Agriculture115 991 000
XIIMinistère des Domaines de l'Etat et des Affaires Foncières5 694 000
XIIIMinistère de l'Equipement et de l'Habitat51 000 000
XIVMinistère de l'Environnement et de l'Aménagement du Territoire500 000
XVMinistère du Transport51 930 000
XVIMinistère du Tourisme et de l'Artisanat13 780 000
XVIIMinistère des Communications-
XVIIIMinistère de l'Education et des Sciences700 882 000
XIXMinistère de la Culture24 008 000
XXMinistère de la Santé Publique267 200 000
XXIMinistère des Affaires Sociales48 748 000
XXIIMinistère de la Formation Professionnelle et de l'Emploi27 842 000
XXIIIMinistère de la Jeunesse et de l'Enfance52 666 000
XXIVDépenses Imprévues16 271 000
TOTAL DU TITRE I - "Dépenses sur Ressources Ordinaires"3 368 000 000
p. 2296

GESTION 1992

TABLEAU "B" - BUDGET ANNEXE

N° des ArticlesDESIGNATION DES CHAPITRESMontant des Crédits
Chapitre XVII-Ministère des Communications
Budget Annexe des Postes, Télégraphes et Téléphones
Section I = Télédiffusion
Dinars
30Rémunérations d'activités: Personnel prévu par la loi des cadres1 118 000
31Rémunérations d'activités : Personnel en surnombre et personnel employé d'une manière accidentelle (temporaires)3 000
32Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent340 000
40Dépenses de matériel et de gestion administrative566 000
41Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements d'intérims et de missions.37 000
60Intervention directe de l'Etat dans le domaine économique.4 700 000
70Intervention directe de l'Etat dans le domaine social et culturel20 000
90Dépenses diverses et imprévues.116 000
93Contribution du Budget des PTT au Titre II de la Télédiffusion2 100 000
TOTAL DE LA SECTION I =9 000 000
Section I I= PTT
10Indemnité servie au Ministre et rémunération des membres du cabinet70 000
20Remboursement de la dette.9 000 000
30Rémunérations d'activités: Personnel prévu par la loi des cadres.47 940 000
31Rémunération d'activités : personnel en surnombre et personnel employé d'une manière accidentelle (temporaires)3 074 000
32Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent.12 779 000
33Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires prêtant leur concours à l'administration (Attributions de toutes natures)457 000
40Dépenses de matériel et de gestion administrative6 900 000
41Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements d'intérims et de missions650 000
50Subventions de fonctionnement aux établissements publics dotés de la personnalité civile ou organismes assimilés1 650 000
60Intervention directe de l'Etat dans le domaine économique20 000 000
62Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine économique (Subventions aux offices)600 000
70Intervention directe de l'Etat dans le domaine social et culturel597 000
74Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine social et culturel. (Subventions aux fonds du trésor)1 000 000
80Contribution aux organismes internationaux339 000
90Dépenses diverses et imprévues.4 444 000
93Contribution du Budget des PTT au Titre II du Budget des Postes Télégraphes et Téléphones111 500 000
TOTAL DE LA SECTION II =221 000 000
TOTAL GENERAL230 000 000
p. 2297

CHANGEMENT D'APPELLATION

Citer : Décret n° 91-1998 du 31 décembre 1991, JORT n° 90 du 31 décembre 1991, p. 2284.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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