Décret n° 91-2054 du 31 décembre 1991, portant ouverture de crédits complémentaires et virements…

Le Président de la République :

Vu la loi n° 67-53 du 8 décembre 1967 portant loi organique du budget et notamment ses articles 12, 37, 40 et 40 bis ;

Vu la loi n° 73-81 du 31 décembre 1973 portant promulgation du code de la comptabilité publique ;

Vu la loi n° 90-111 du 31 décembre 1990 portant loi de finances pour la gestion 1991 telle que modifiée par la loi n° 91-23 du 28 mars 1991, portant loi de finances complémentaire pour la gestion 1991 ;

Vu le décret n° 90-2183 du 31 décembre 1990 portant répartition par article des crédits ouverts par la loi de finances sus-visée pour la gestion 1991 tel que modifié par le décret n° 91-411 du 28 mars 1991 ;

Sur proposition du ministre des finances.

Décrète :

Article premier. — Est réparti comme suit dans la limite de 12 936 400 dinars le crédit global inscrit au budget titre premier chapitre VIII : ministère des finances section III charges communes pour la gestion 1991 au titre de la revalorisation des traitements et salaires et de règlement des arriérés.

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Diminution	Montant en Dinars	Augmentation	Montant en Dinars
Chapitre VIII = Ministère des Finances		Chapitre Premier = Chambre des Députés
Section III : Charges Communes		Art 10 Indemnités allouées au Président et aux membres de la Chambre des Députés	14 000
ART 92§11= Crédit Global	12 936 400	Art 30 Rémunérations d'activités : Personnel prévu par la loi des cadres	91 000
		Art 31 Rémunérations d'activités: Personnel en surnombre et personnel employé d'une manière accidentelle	20 500
		Art 32 Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent	17 500
		TOTAL DU CHAPITRE I	143 000
		Chapitre II = Présidence de la République
		Art 13 Dépenses afférentes aux activités présidentielles et frais des palais et des résidences	2 100 000
		Art 40 Dépenses de matériel et de gestion administrative	550 000
		Art 70 Intervention directe de l'Etat dans les domaines social et culturel	150 000
		Art 71 Intervention indirecte de l'Etat dans les domaines social et culturel	200 000
		TOTAL DU CHAPITRE II	3 000 000
		Chapitre III = Premier Ministère
		Section 1: Premier Ministère
		Art 10 Indemnités servies au premier Ministre, au Secrétaire Général du gouvernement, aux Secrétaires d'Etat et rémunérations des membres des Cabinets	17 200
		Art 30 Rémunérations d'activités : Personnel prévu par la loi des cadres	5 600
		Art 32 Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent	8 800
		Art 33 Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires prêtant leur concours à l'administration	15 000
		Art 40 Dépenses de matériel et de gestion administrative	113 400
		Art 41 Remboursement de frais de transport et indemnités journalières de déplacement d'intérims et de missions	8 000
		Art 70 Intervention directe de l'Etat dans les domaines social et culturel	7 000
		TOTAL SECTION 1	175 000
		Section 2 : Information
		Art 10 Indemnités servies au Secrétaire d'Etat et rémunérations des membres du Cabinet	2 400
		Art 72 Intervention indirecte de l'Etat dans les domaines social et culturel (Subvention aux Offices)	1 725 000
		TOTAL SECTION 2	1 727 400
		TOTAL DU CHAPITRE III	1 902 400
		Chapitre V = Ministère des Affaires Etrangères
		Art 64 Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine économique (Subvention aux fonds du trésor) social et culturel	100 000
		Art 80 Contribution aux organismes internationaux	5 000
		TOTAL DU CHAPITRE V	105 000
		Chapitre VI = Ministère de la Défense Nationale
		Art 50 Subventions de fonctionnement aux établissements publics dotés de la personnalité civile ou organismes assimilés	100 000
		TOTAL DU CHAPITRE VI	100 000

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Diminution	Montant en Dinars	Augmentation	Montant en Dinars
		Chapitre VII = Ministère de l'Intérieur Art 30 Rémunérations d'activités : Personnel prévu par la loi des cadres Art 40 Dépenses de matériel et de gestion administrative TOTAL DU CHAPITRE VII	4 660 000 50 000 4 910 000
		Chapitre VIII = Ministère des Finances Section 2 : Administration Art 64 Intervention Indirecte de l'Etat dans le domaine économique (subventions aux fonds du Trésor) TOTAL Section 2 TOTAL DU CHAPITRE VIII	2 300 000 2 300 000 2 300 000
		Chapitre XIV = Ministère du Tourisme et de l'Artisanat Art 41 Remboursement de frais de transport et indemnités journalières de déplacement d'intérims et de missions TOTAL DU CHAPITRE XIV	17 000 17 000
		Chapitre XVI = Ministère de l'Education et des Sciences Section 1:Education Art 33 Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires prêtant leur concours à l'administration TOTAL Section 1 TOTAL CHAPITRE XVI	200 000 200 000 200 000
		Chapitre XVII = Ministère de la Culture Art 50 Subvention de fonctionnement aux établissements publics dotés de la personnalité civile ou organismes assimilés Art 71 Intervention Indirecte de l'Etat dans les domaines social et culturel TOTAL DU CHAPITRE XVII	13 000 35 000 48 000
		Chapitre XIX = Ministère des Affaires Sociales Art 50 Subvention de fonctionnement aux établissements publics dotés de la personnalité civile ou organismes assimilés TOTAL DU CHAPITRE XIX	56 000 56 000
		Chapitre XXI = Ministère de la Jeunesse et de l'Enfance Art 74 Intervention indirecte de l'Etat dans les domaines social et culturel (Subvention aux Fonds Spéciaux du Trésor) TOTAL DU CHAPITRE XXI	155 000 155 000
TOTAL GENERAL	12 936 400	TOTAL GENERAL	12 936 400

Article 2 = Est autorisée l'ouverture par prélèvement sur le chapitre des dépenses imprévues des crédits complémentaires ci-après répartis au profit des chapitres ci-dessous désignés au Budget Titre Premier pour la gestion 1991.

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Diminution	Montant en Dinars	Augmentation	Montant en Dinars
Chapitre XXII = Dépenses imprévues Art 90 = Dépenses imprévues	11 960 500	Chapitre Premier = Chambre des Députés Art 10 Indemnités allouées au Président et aux membres de la Chambre des Députés TOTAL DU CHAPITRE I	675 000 675 000
		Chapitre II = Présidence de la République Art 10 Dépenses de souveraineté Art 13 Dépenses afférentes aux activités présidentielles et frais des palais et des résidences Art 41 Remboursement de frais de transport et indemnités journalières de déplacement d'intérims et de missions Art 71 Intervention indirecte de l'État dans les domaines social et culturel TOTAL DU CHAPITRE II	93 000 363 000 37 000 500 000 993 000
		Chapitre III = Premier Ministère SECTION I- Premier Ministère Art 10 Indemnités servies au premier Ministre, au Secrétaire Général du gouvernement, au Secrétaire d'État des Affaires Religieuses et rémunérations des membres des cabins Art 30 Rémunérations d'activités : Personnel prévu par la loi des cadres Art 33 Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires prêtant leur concours à l'administration Art 50 Subventions de fonctionnement aux établissements publics dotés de la personnalité civile ou organismes assimilés Art 62 Intervention directe de l'État dans le domaine économique (Subvention aux offices) TOTAL SectionI	22 500 114 000 938 500 25 000 50 000 1 150 000
		SECTION II- Information Art 10 Indemnité servie au Secrétaire d'État et rémunérations des membres du cabinet Art 30 Rémunérations d'activités : Personnel prévu par la loi des cadres Art 32 Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent Art 50 Subventions de fonctionnement aux établissements publics dotés de la personnalité civile ou organismes assimilés Art 72 Intervention indirecte de l'État dans les domaines social et culturel(subventions aux offices) TOTAL Section II TOTAL DU CHAPITRE III	20 300 51 500 23 200 789 000 25 000 909 000 2 059 000
		Chapitre V = Ministère des Affaires Etrangères Art 41 Remboursement de frais de transport et indemnités journalières de déplacement d'intérims et de missions Art 50 Subventions de fonctionnement aux établissements publics dotés de la personnalité civile ou organismes assimilés TOTAL DU CHAPITRE V	30 000 350 000 380 000
		Chapitre VI = Ministère de la Défense Nationale Art 40 Dépenses de matériel et de gestion administrative Art 41 Remboursement de frais de transport et indemnités journalières de déplacement d'intérims et de missions TOTAL DU CHAPITRE VI	10 000 12 000 22 000

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Diminution	Montant en Dinars	Augmentation	Montant en Dinars
		Chapitre VII = Ministère de l'Intérieur Art 10 Indemnités servie au Ministre et rémunérations des membres du cabinet Art 30 Rémunérations d'activités : Personnel prévu par la loi des cadres Art 40 Dépenses de matériel et de gestion administrative Art 50 Subventions de fonctionnement aux établissements publics dotés de la personnalité civile ou organismes assimilés TOTAL DU CHAPITRE VII	73 000 500 000 1 600 000 791 000 2 964 000
		Chapitre VIII = Ministère des Finances Section II - Administration des Finances Art 30 Rémunérations d'activités : Personnel prévu par la loi des cadres Art 40 Dépenses de matériel et de gestion administrative Art 74 Intervention indirecte de l'État dans les domaines social et culturel (Subventions aux fonds du Trésor) TOTAL Section II TOTAL DU CHAPITRE VIII	525 000 7 000 100 000 632 000 632 000
		Chapitre VIII Bis = Ministère de l'Economie Nationale Art 30 Rémunérations d'activités : Personnel prévu par la loi des cadres Art 62 Intervention indirecte de l'État dans le domaine économique (Subventions aux offices) TOTAL DU CHAPITRE VIII Bis	70 000 50 000 120 000
		Chapitre IX = Ministère du Plan et de Développement Régional Art 62 Intervention indirecte de l'État dans le domaine économique (Subventions aux offices) TOTAL DU CHAPITRE IX	83 000 93 000
		Chapitre X = Ministère de l'agriculture Art 50 Subventions de fonctionnement aux établissements publics dotés de la personnalité civile ou organismes assimilés Art 62 Intervention indirecte de l'État dans le domaine économique (Subventions aux offices) TOTAL DU CHAPITRE X	83 000 77 000 160 000
		Chapitre XI = Ministère des Domaines de l'État Art 74 Intervention indirecte de l'État dans le domaine social et culturel (subventions aux fonds du trésor) TOTAL DU CHAPITRE XI	350 000 350 000
		Chapitre XII = Ministère de l'Equipement et de l'Habitat Art 30 Rémunérations d'activités : Personnel prévu par la loi des cadres Art 32 Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent TOTAL DU CHAPITRE XII	180 000 110 000 290 000
		Chapitre XIV = Ministère du Tourisme et de l'Artisanat Art 10 Indemnités servie au Ministre et rémunérations des membres du cabinet Art 40 Dépenses de matériel et de gestion administrative TOTAL DU CHAPITRE XIV	5 500 4 000 9 500

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Diminution	Montant en Diners	Augmentation	Montant en Diners
		Chapitre XVI = Ministère de l'Education et des Sciences Section 1 = Education Art 40 Dépenses de matériel et de gestion administrative Art 70 Intervention directe de l'Etat dans les domaines social et culturel TOTAL DE LA SECTION 1 = TOTAL CHAPITRE XVI	350 000 100 000 450 000 450 000
		Chapitre XVII = Ministère de la Culture Art 10 Indemnités servie au Ministre et rémunérations des membres du cabinet Art 30 Rémunérations d'activités : Personnel prévu par la loi des cadres Art 32 Rémunérations d'activités:Personnel ouvrier permanent TOTAL DU CHAPITRE XVII	17 000 156 500 56 500 230 000
		Chapitre XVIII = Ministère de la Santé Publique Art 50 Subventions de fonctionnement aux établissements publics dotés de la personnalité civile ou organismes assimilés Art 70 Intervention directe de l'Etat dans les domaines social et culturel TOTAL DU CHAPITRE XVIII	1 000 000 165 000 1 165 000
		Chapitre XIX : Ministère des Affaires Sociales Art 30 Rémunérations d'activités : Personnel prévu par la loi des cadres TOTAL DU CHAPITRE XIX	200 000 200 000
		Chapitre XX : Ministère de la Formation Professionnelle et de l'Emploi Art 72 Intervention indirecte de l'Etat dans les domaines social et culturel (Subventions aux offices) TOTAL DU CHAPITRE XX	825 000 825 000
		Chapitre XXI = Ministère de la Jeunesse et de l'Enfance Art 30 Rémunérations d'activités : Personnel prévu par la loi des cadres Art 74 Intervention Indirecte de l'Etat dans les domaines social et culturel (Subvention aux fonds du Trésor) TOTAL DU CHAPITRE XXI	253 000 100 000 353 000 11 960 500
TOTAL GENERAL	11 960 500	TOTAL GENERAL	11 960 500

ARTICLE 3 : Sont autorisés les virements des crédits d'article à article ci-après à l'intérieur des chapitres ci-dessous désignés au Budget Titre Premier pour la gestion 1991

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Diminution	Montant en D	Augmentation	Montant en D
Art 30 : Rémunération d'activités : Personnel prévu par la loi des cadres	14 000	Chapitre Premier = Chambre des Députés Art 31 Rémunérations d'activités: Personnel en surnombre et personnel employé d'une manière accidentelle Art 32 Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent	4 000 10 000
TOTAL	14 000	TOTAL DU CHAPITRE I	14 000
Art 12 : Dépenses spéciales Art 30 : Rémunération d'activités : Personnel prévu par la loi des cadres Art32: Rémuneration d'activités : Personnel ouvrier permanent. Art 70 : Intervention directe de l'État dans le domaine social et culturel	13 500 44 000 26 000 54 500	Chapitre II = Présidence de la République Art 10 Dépenses de souveraineté Art 13 Dépenses afférentes aux activités présidentielles et frais des palais et des résidences Art 33 Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires prêtant leur concours à l'administration Art 40 Dépenses de matériel et de gestion administrative Art 71 Intervention indirecte de l'État dans les domaines social et culturel	11 000 2 500 17 000 53 000 54 500
TOTAL	138 000	TOTAL DU CHAPITRE II	138 000
Art 31 : Rémunération d'activités : personnel en surnombre et personnel employé d'une manière accidentelle (temporaires). Art32: Rémuneration d'activités : Personnel ouvrier permanent. Art 41 : Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacement d'intérims et de missions.	1 500 67 300 72 000	Chapitre III = Premier Ministère Section I = Premier Ministère Art 30 Rémunérations d'activités : Personnel prévu par la loi des cadres Art 31 Rémunérations d'activités: Personnel en surnombre et personnel employé d'une manière accidentelle Art 33 Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires prêtant leur concours à l'administration	66 000 1 300 73 500
TOTAL	140 800	TOTAL DU CHAPITRE III	140 800
Art 41 : Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacement d'intérims et de missions.	36 000	Chapitre IV = Ministère de la Justice Art 40 Dépenses de matériel et de gestion administrative	35 000
TOTAL	35 000	TOTAL DU CHAPITRE IV	35 000
Art 30 : Rémunération d'activités : Personnel prévu par la loi des cadres Art 33 : Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires prêtant leurs concours à l'administration (Attributions de toutes natures). Art 71 : Intervention indirecte de l'État dans le domaine social et culturel	127 914 7 250 55 000	Chapitre V = Ministère des Affaires Etrangères Art 32 Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent Art 40 Dépenses de matériel et de gestion administrative Art 41 Remboursement de frais de transport et indemnités journalières de déplacement d'intérims et de missions Art 70 Intervention directe de l'État dans les domaines social et culturel	9 000 39 495,968 86 668,032 55 000
TOTAL	190 164	TOTAL DU CHAPITRE V	190 164
Art 33 : Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires prêtant leurs concours à l'administration (Attributions de toutes natures).	230 000	Chapitre VII = Ministère de l'Intérieur Art 31 Rémunérations d'activités: Personnel en surnombre et personnel employé d'une manière accidentelle	230 000
TOTAL	230 000	TOTAL DU CHAPITRE VII	230 000

p. 2270

Diminution	Montant en Dinars	Augmentation	Montant en Dinars
Art32: Rémunération d'activités : Personnel ouvrier permanent. Art 33 : Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnal-l'administration (Attributions de toutes natures). TOTAL	200 000 50 000 250 000	Chapitre VIII = Ministère des Finances Section 2 : Administration Art 30 Rémunérations d'activités : Personnel prévu par la loi des cadres Art 31 Rémunérations d'activités: Personnel en surnombre et personnel employé d'une manière accidentelle TOTAL DU CHAPITRE VIII	215 000 35 000 250 000
Art 31 : Rémunération d'activités : personnel en surnombre et personnel employé d'une manière accidentelle (temporaires). Art32: Rémunération d'activités : Personnel ouvrier permanent. Art 33 : Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnal-l'administration (Attributions de toutes natures). Art 70 : Intervention directe de l'Etat dans le domaine social et culturel TOTAL	4 000 9 000 37 000 6 000 55 000	Chapitre VIII bis = Ministère de l'Economie Nationale Art 30 Rémunérations d'activités : Personnel prévu par la loi des cadres Art 62 Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine économique (Subventions aux offices) TOTAL DU CHAPITRE VIII bis	50 000 5 000 55 000
Art 31 : Rémunération d'activités : personnel en surnombre et personnel employé d'une manière accidentelle (temporaires). Art32: Rémunération d'activités : Personnel ouvrier permanent. Art 33 : Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires prêtant leurs concours à l'administration (Attributions de toutes natures). Art 40 : Dépenses de matériel et de gestion administrative TOTAL	1 100 14 100 1 500 14 000 30 700	Chapitre IX = Ministère du Plan et de Développement Régional Art 30 Rémunérations d'activités : Personnel prévu par la loi des cadres Art 41 Remboursement de frais de transport et indemnités journalières de déplacement d'intérims et de missions TOTAL DU CHAPITRE IX	16 700 14 000 30 700
Art 30 : Rémunération d'activités : Personnel prévu par la loi des cadres Art32: Rémunération d'activités : Personnel ouvrier permanent. Art 33 : Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires prêtant leurs concours à l'administration (Attributions de toutes natures). Art 70 : Intervention directe de l'Etat dans le domaine social et culturel TOTAL	8 000 433 000 50 000 7 000 498 000	Chapitre X = Ministère de l'Agriculture Art 30 Rémunérations d'activités : Personnel prévu par la loi des cadres Art 31 Rémunérations d'activités: Personnel en surnombre et personnel employé d'une manière accidentelle Art 50 Subventions de fonctionnement aux établissements publics dotés de la personnalité civile ou organismes assimilés Art 71 Intervention indirecte de l'Etat dans les domaines social et culturel TOTAL DU CHAPITRE X	400 000 10 000 81 000 7 000 498 000
Art 30 : Rémunération d'activités : Personnel prévu par la loi des cadres TOTAL	65 000 65 000	Chapitre XI = Ministère des Domaines de l'Etat Art 40 Dépenses de matériel et de gestion administrative TOTAL DU CHAPITRE XI	65 000 65 000

p. 2271

Diminution	Montant en Dinars	Augmentation	Montant en Dinars
Art 40 : Dépenses de matériel et de gestion administrative TOTAL	6 000	Chapitre XIII = Ministère du Transport Art 41 Remboursement de frais de transport et indemnités journalières de déplacement d'intérims et de missions TOTAL DU CHAPITRE XIII	6 000
	6 000		6 000
Section 1 : Education Art 30 : Rémunération d'activités Personnel prévu par la loi des cadres 193 000		Chapitre XVI = Ministère de l'Education et des Sciences Section 1 : Education Art 10 Indemnités servie au Secrétaire d'Etat et rémunérations des membres du cabinet	20 000
Section 2 : Enseignement Supérieur Art 10 : Dépenses de souveraineté S/TOTAL	20 000	Section 2 : Enseignement Supérieur Art 50 Subventions de fonctionnement aux établissements publics dotés de la personnalité civile ou organismes assimilés S/Total	193 000
Section 1 : Education Art 30 : Rémunération d'activités Personnel prévu par la loi des cadres 83 400		Section 1 : Education Art 33 Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires prêtant leur concours à l'administration S/Total	83 400
S/TOTAL	83 400		83 400
Section 2 : Enseignement Supérieur Art 32 : Rémunération d'activités : Personnel ouvrier permanent. Art 71 : Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine social et culturel 10 000		Section 2 : Enseignement Supérieur Art 30 Rémunérations d'activités : Personnel prévu par la loi des cadres Art 70 Intervention directe de l'Etat dans les domaines social et culturel S/Total	355 000
S/TOTAL	355 000		10 000
TOTAL	365 000		365 000
TOTAL	661 400		661 400
Art 33 : Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires prêtant leurs concours à l'administration (Attributions de toutes natures). 28 200		Chapitre XVII = Ministère de la Culture Art 40 Dépenses de matériel et de gestion administrative TOTAL DU CHAPITRE XVII	28 200
TOTAL	28 200		28 200
Art 31 : Rémunération d'activités : personnel en surnombre et personnel employé d'une manière accidentelle (temporaires). 1 168 000		Chapitre XVIII = Ministère de la Santé Publique Art 30 Rémunérations d'activités : Personnel prévu par la loi des cadres TOTAL DU CHAPITRE XVII	1 168 000
TOTAL	1 168 000		1 168 000
Art 32 : Rémunération d'activités : Personnel ouvrier permanent. 6 000		Chapitre XIX = Ministère des Affaires Sociales Art 31 Rémunérations d'activités: Personnel en surnombre et personnel employé d'une manière accidentelle TOTAL DU CHAPITRE XIX	6 000
TOTAL	6 000		6 000
Art 30 : Rémunération d'activités : Personnel prévu par la loi des cadres 28 000		Chapitre XX = Ministère de la Formation Professionnelle et de l'Emploi Art 32 Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent	13 000

p. 2272

Diminution	Montant en Dinars	Augmentation	Montant en Dinars
Art 33 : Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires prêtant leurs concours à l'administration (Attributions de toutes natures). Art 41 : Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacement d'intérims et de missions. TOTAL	12 000 42 000 82 000	Art 40 Dépenses de matériel et de gestion administrative TOTAL DU CHAPITRE XX Chapitre XXI = Ministère de la Jeunesse et de l'Enfance	69 000 82 000
Art 30 : Rémunération d'activités : Personnel prévu par la loi des cadres Art 32 : Rémunération d'activités : Personnel ouvrier permanent. Art 33 : Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires prêtant leurs concours à l'administration (Attributions de toutes natures). Art 41 : Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacement d'intérims et de missions. Art 70 : Intervention directe de l'Etat dans le domaine social et culturel	97 500 105 000 3 500 55 000 10 350 271 350	Art 32 Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent Art 40 Dépenses de matériel et de gestion administrative Art 50 Subventions de fonctionnement aux établissements publics dotés de la personnalité civile ou organismes assimilés Art 71 Intervention indirecte de l'Etat dans les domaines social et culturel TOTAL DU CHAPITRE XXI	3 500 55 000 202 500 10 350 271 350
Art 90 : Dépenses imprévues	60 000	Chapitre XV = Ministère des Communications Section 1 = Télédiffusion Art 30 Rémunérations d'activités : Personnel prévu par la loi des cadres Art 32 Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent Art 40 Dépenses de matériel et de gestion administrative Art 70 Intervention directe de l'Etat dans les domaines social et culturel	32 000 15 000 8 000 5 000
TOTAL Section 1	60 000	Section 2 = PTT Art 10 Indemnités servie au Ministre et rémunérations des membres du cabinet Art 30 Rémunérations d'activités : Personnel prévu par la loi des cadres Art 32 Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent Art 40 Dépenses de matériel et de gestion administrative Art 70 Intervention directe de l'Etat dans le domaine économique Art 60 Intervention directe de l'Etat dans le domaine économique Art 70 Intervention directe de l'Etat dans les domaines social et culturel	5 000 410 000 40 000 50 000 537 750 45 000 612 000
TOTAL Section 2	1 799 750	Total Section 2	1 799 750
TOTAL	1 859 750	TOTAL DU CHAPITRE XV	1 859 750

Article 4= Est modifié comme suit le Tableau "E" Budgets rattachés pour ordre au Budget Général de l'Etat pour la gestion 1991

p. 2273

GESTION 1991

TABLEAU "E"

Budgets rattachés pour ordre au budget

Général de l'Etat

N° d'ordre	Designation des établissements	Montant des évaluations
		Recettes		Dépenses
		Montant des Recettes		Total des Recettes	Total des Dépenses
		Subvention de l'Etat	Ressources Propres
1	PREMIER MINISTERE Section I : Premier Ministère Conseil d'Etat - Section II : Cour des Comptes	Dinars	Dinars	Dinars	Dinars
		1 684 000		1 684 000	1 684 000
4	Total des Budgets des Etablissements de la Section I Premier Ministère	5 161 000	98 300	5 259 300	5 259 300
3	Section II : Information Radio-Diffusion Télévision Tunisienne	6 753 000	10 388 000	17 141 000	17 141 000
7	Total des Budgets des Etablissements relevant de la Section II : Information	7 042 000	10 407 000	17 449 000	17 449 000
7	Total des Budgets des Etablissements relevant du Premier Ministère	12 203 000	10 505 300	22 708 300	22 708 300
2	MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE Hôpital Militaire Principal d'Instruction	2 600 000	2 800 000	5 400 000	5 400 000
23	Total des Budgets des Etablissements relevant du Ministère de la Défense Nationale	3 800 000	2 980 000	6 780 000	6 780 000
1	MINISTERE DE L'INTERIEUR Ecole Nationale de Formation des Agents et cadres actifs de la police et de la sûreté Nationale	992 300	36 000	1 028 300	1 028 300
3	Ecole Nationale de Formation des Agents de la tenue à Sidi Saad	713 200	94 500	807 700	807 700
4	Ecole Nationale de Formation des Agents et cadres actifs de la garde Nationale de la protection civile et des services pénitentiaires	1 326 000	223 000	1 549 000	1 549 000
6	Centre d'Action Educative de Gammarth	84 300	9 200	93 500	93 500
7	Centre d'Education de Sidi El Hani	61 100	6 500	67 600	67 600
12	Prison de Tunis	559 500	70 000	629 500	629 500
14	Prison de Sfax	114 300	1 000	115 300	115 300
15	Prison de Borj Roumi	269 300	22 000	291 300	291 300
16	Prison de Nadhour	115 300	25 000	140 300	140 300
19	Prison de Sousse	111 400	1 500	112 900	112 900
20	Prison de Kasserine	103 600	2 500	106 100	106 100
21	Centre d'observation de M'rira	30 400	2 500	32 900	32 900
23	Prison du Kef	55 700	1 000	56 700	56 700

p. 2274

N° d'ordre	Designation des établissements	Montant des évaluations
		Recettes		Dépenses
		Montant des Recettes		Total des Recettes	Total des Dépenses
		Subvention de l'Etat	Ressources Propres
		Dinars	Dinars	Dinars	Dinars
24	Prison du Gafsa	68 300	5 000	73 300	73 300
26	Prison de Mahdia	141 000	36 500	177 500	177 500
27	Prison de Gabès	63 700	1 000	64 700	64 700
28	Prison de Béja	30 700	1 500	32 200	32 200
30	Prison de Monastir	71 800	2 000	73 800	73 800
31	Prison de Harboub-Médenine	56 600	1 000	57 600	57 600
32	Prison de Kairouan	45 300	1 000	46 300	46 300
33	Prison de Siliana	19 500	1 000	20 500	20 500
34	Prison de Grumbalia	87 600	5 000	92 600	92 600
35	Prison de Sidi Bouzid	38 400	1 000	39 400	39 400
36	Prison de Mornag	39 200	1 000	40 200	40 200
41	Prison de la Rabta	47 400		47 400	47 400
45	Régie Administrative de la Protection Civile	5 893 000	4 129 000	10 022 000	10 022 000
45	Total des Budgets des Etablissements relevant du Ministère de l'Intérieur	14 219 000	4 912 700	19 131 700	19 131 700
	MINISTERE DE L'AGRICULTURE
	I - Etablissements relevant du secteur de l'Agriculture
	A - Commissariats Régionaux
1	Commissariat Régional pour le Développement Agricole de l'Ariana	1 191 000	8 541 000	9 732 000	9 732 000
7	Commissariat Régional pour le Développement Agricole de Béja	113 500	570 000	683 500	683 500
	Total	5 361 700	24 340 500	29 702 200	29 702 200
	C - Etablissements d'Enseignement Supérieur
31	Ecole Supérieure d'Agriculture de Moghrane	325 400	144 000	469 400	469 400
32	Ecole Supérieure des Ingénieurs de l'Equipement Rural de Medjez El Bab	243 500	98 000	341 500	341 500
33	Institut Sylvo-Pastoral de Tabarka	61 000	64 000	125 000	125 000
34	Ecole Supérieure d'Orticulture et d'élevage	220 600	100 500	321 100	321 100
35	Ecole Supérieure d'Industries Alimentaires à Tunis	106 000	1 000	107 000	107 000
36	Ecole Supérieure d'Agriculture de Mateur	167 500	106 000	273 500	273 500
37	Ecole Supérieure d'Agriculture du Kef	221 000	54 000	275 000	275 000
	Total	2 173 000	628 500	2 801 500	2 801 500
	D - Etablissements d'Enseignement Secondaire
38	Lycée Agricole de Bouchérik	198 000	92 000	290 000	290 000
	Total	414 700	267 500	682 200	682 200
42	E - Régies
	Régie de l'Exploitation Forestière	1 500	530 000	531 500	531 500
	Total	3 500	12 680 000	12 683 500	12 683 500
	II - Etablissements relevant du secteur de la Pêche
50	A - Commissariat Général à la Pêche	4 749 400	2 154 000	6 903 400	6 903 400
65	Total des Budgets des Etablissements relevant du Ministère de l'Agriculture	15 782 000	42 780 000	58 562 000	58 562 000

p. 2275

N° d'ordre	Designation des établissements	Montant des évaluations
		Recettes		Dépenses
		Montant des Recettes		Total des Recettes	Total des Dépenses
		Subvention de l'Etat	Ressources Propres
1	MINISTERE DES DOMAINES DE L'ETAT Conservation de la Propriété Foncière Total des Budgets des Etablissements relevant du Ministère des Domaines de l'Etat MINISTERE DE L'EDUCATION ET DES SCIENCES Section I : Education B - Etablissements d'enseignement relevant de la Direction Régionale de Tunis Etablissements d'Enseignement Secondaire Général Lycée d'El Omrane Lycée Avenue Bab Jedid Tunis Total	Dinars	Dinars	Dinars	Dinars
			2 452 000	2 452 000	2 452 000
			2 452 000	2 452 000	2 452 000
		87 680 43 130 1 376 590	57 050 4 660 152 540	144 730 47 790 1 529 130	144 730 47 790 1 529 130
10 15	Etablissements d'enseignement technique économique et professionnel Collège Secondaire Professionnel Route de Sousse à El Ouardia Total des Budgets des Etablissements relevant de la Direction Régionale de Tunis D - Etablissements d'Enseignement relevant de la Direction Régionale de Ben Arous Etablissements d'Enseignement Secondaire Général Lycée de Ben Arous Collège Secondaire 7 Novembre 1987 à Ben Arous Total	8 120 422 330	2 100 10 540	10 220 432 870	10 220 432 870

		2 026 000	165 950	2 191 950	2 191 950
		39 000 12 000 424 800	870 700 4 470	39 870 12 700 429 270	39 870 12 700 429 270
97 114	Total des Budgets des Etablissements relevant de la Direction Régionale de Ben Arous E - Etablissements d'Enseignement relevant de la Direction Régionale de Zaghouan Etablissements d'Enseignement Secondaire Général Lycée du Fahs Collège Secondaire de Nadhour Collège Secondaire d'El Fahs Total	694 000	59 670	753 670	753 670
		27 500 9 000 11 250	88 100 62 900 36 600	115 600 71 900 47 850	115 600 71 900 47 850
		114 950	292 050	407 000	407 000
		21 000 55 400	29 170 70 490	50 170 125 890	50 170 125 890

p. 2276

N° d'ordre	Designation des établissements	Montant des évaluations
Recettes	Dépenses
Montant des Recettes	Total des Recettes	Total des Dépenses
Subvention de l'Etat	Ressources Propres
193	Total des Budgets des Etablissements relevant de la Direction Régionale de Zaghouan G - Etablissements d'Enseignement relevant de la Direction Régionale de Nabeul - Etablissements d'Enseignement technique Economique et Professionnel Lycée Technique de Nabeul TOTAL	Dinars	Dinars	Dinars	Dinars
200 000	379 140	579 140	579 140
98 000	105 200	203 200	203 200
287 300	300 830	588 130	588 130
Total des Budgets des Etablissements relevant de la Direction Régionale de Nabeul I- Etablissements d'enseignement relevant de la Direction Régionale de Jendouba - Etablissements d'Enseignement Technique Economique et Professionnel Collège Secondaire Professionnel 4. Avril 1938 Oued M'liz TOTAL	750 000	703 190	1 453 190	1 453 190
13 500	25 700	39 200	39 200
Total des Budgets des Etablissements relevant de la Direction Régionale de Jendouba J- Etablissements d'Enseignement de la Direction Régionale du Kef Etablissements d'Enseignement Secondaire Général	145 500	252 910	398 410	398 410
560 000	1 050 310	1 610 310	1 610 310
253 261	Lycée d'El Ksour Lycée de Neber TOTAL	17 300	92 900	110 200	110 200
16 400	63 350	79 750	79 750
Total des Budgets des Etablissements relevant de la Direction Régionale du Kef K- Etablissements relevant de la Direction Régionale de Sillana Etablissements d'Enseignement Secondaire Général	400 800	662 600	1 063 400	1 063 400
646 000	852 000	1 498 000	1 498 000
276 280	Lycée de Siliana Lycée d'Errouhia TOTAL	30 000 22 500 230 000	104 600 80 700 444 400	134 600 103 200 674 400	134 600 103 200 674 400

p. 2277

N° d'ordre	Designation des établissements	Montant des évaluations
		Recettes		Dépenses
		Montant des Recettes		Total des Recettes	Total des Dépenses
		Subvention de l'Etat	Ressources Propres
293 294 297 313 318 333	- Etablissements d'Enseignement Technique Economique et Professionnel Collège Secondaire Professionnel de Keara Collège Secondaire Professionnel de Sidi Bourouis TOTAL Total des Budgets des Etablissements relevant de la Direction Régionale de Sillana L- Etablissements d'Enseignement relevant de la Direction Régionale de Kasserine Etablissements d'Enseignement Secondaire Général Lycée de Sbeida TOTAL - Etablissements d'Enseignement Technique Economique et Professionnel Collège Secondaire Professionnel de Mejel Bel Abbès TOTAL Total des Budgets des Etablissements relevant de la Direction Régionale de Kasserine M- Etablissements d'Enseignement relevant de la Direction Régionale de Sousse Etablissements d'Enseignement Secondaire Général Lycée Rue M'Hamed Maârouf à Sousse Lycée Pilote de Sousse TOTAL Total des Budgets des Etablissements relevant de la Direction Régionale de Sousse N- Etablissements d'Enseignement relevant de la Direction Régionale de Kairouan Etablissements d'Enseignement Secondaire Général Lycée de Oueslatia Collège Secondaire de Chbika TOTAL Total des Budgets des Etablissements relevant de la Direction Régionale de Kalrouan	Dinars	Dinars	Dinars	Dinars
		14 700 12 300 167 000	41 900 40 000 323 400	56 600 52 300 490 400	56 600 52 300 490 400

		410 000	767 800	1 177 800	1 177 800
		24 500 257 800	205 000 514 200	229 500 772 000	229 500 772 000
		13 800 146 200	54 220 356 820	68 020 503 020	68 020 503 020
	564 000	871 520	1 435 520	1 435 520
	70 000 21 000 666 000	280 56 590 221 580	70 280 77 590 887 580	70 280 77 590 887 580
	852 000	332 990	1 184 990	1 184 990
	31 000 12 000 426 400	70 470 15 050 945 300	101 470 27 050 1 371 700	101 470 27 050 1 371 700
507 000	1 045 270	1 552 270	1 552 270

p. 2278

N° d'ordre	Designation des établissements	Montant des évaluations
		Recettes		Dépenses*
		Montant des Recettes		Total des Recettes	Total des Dépenses
		Subvention de l'Etat	Ressources Propres
	P- Etablissements d'Enseignement relevant de la Direction Régionale de Mahdia	Dinars	Dinars	Dinars	Dinars
	Etablissements d'Enseignement Secondaire Général
409	Lycée de la Chebba	12 210	30 690	42 900	42 900
413	Lycée de Boumerdès	9 570	35 150	44 720	44 720
416	Collège Secondaire à Sidi Alouane Mahdia	12 970	15 840	28 810	28 810
417	Collège Secondaire de Souassi	13 320	67 970	81 290	81 290
420	Collège Secondaire à Hbira	13 640	31 010	44 650	44 650
	TOTAL	244 920	458 690	703 610	703 610
	- Etablissements d'Enseignement Technique Economique et Professionnel
426	Lycée Technique de Souassi	25 740	83 000	108 740	108 740
	TOTAL	129 210	176 300	305 510	305 510
	Total des Budgets des Etablissements relevant de la Direction Régionale de Mahdia
		390 000	634 990	1 024 990	1 024 990
	Q- Etablissements d'Enseignement relevant de la Direction Régionale de Sfax
	- Etablissements d'Enseignement Secondaire Général
439	Lycée Mohamed Ali Sfax	31 000	600	31 600	31 600
445	Lycée Ali Belahouane-Sfax	29 000	400	29 400	29 400
450	Lycée Cité El Habib Sfax	35 000	400	35 400	35 400
	TOTAL	731 000	612 100	1 343 100	1 343 100
	- Etablissements d'Enseignement Technique Economique et Professionnel
465	Lycée Technique de Filles Tahar El Haddad-Sfax	27 000	2 130	29 130	29 130
467	Collège Secondaire Professionnel de Skhira	16 000	59 700	75 700	75 700
	TOTAL	364 000	365 430	729 430	729 430
	Total des Budgets des Etablissements relevant de la Direction Régionale de Sfax
		1 130 000	979 530	2 109 530	2 109 530
	R- Etablissements d'Enseignement relevant de la Direction Régionale de Gafsa
	Etablissements d'Enseignement Secondaire Général
479	Lycée Pilote de Gafsa	20 500	38 700	59 200	59 200
486	Collège Secondaire de Belkhir	15 000	23 750	38 750	38 750
	TOTAL	432 060	403 460	835 520	835 520

p. 2279

N° d'ordre	Designation des établissements	Montant des évaluations
		Recettes		Dépenses
		Montant des Recettes		Total des Recettes	Total des Dépenses
		Subvention de l'Etat	Ressources Propres
488 489	- Etablissements d'Enseignement Technique Economique et Professionnel Lycée Technique Ahmed Senoussi de Gafsa Lycée Technique de Metlaoui TOTAL	Dinars	Dinars	Dinars	Dinars
		70 740 61 200	62 400 28 490	133 140 89 690	133 140 89 690
		171 740	93 590	265 330	265 330

506 507 508 509	Total des Budgets des Etablissements relevant de la Direction Régionale de Gafsa S- Etablissements d'Enseignement relevant de la Direction Régionale de Sidi Bouzid Etablissements d'Enseignement Secondaire Général Collège Secondaire d'Essaida Collège Secondaire 7 Novembre 1987 Meknassy Collège Secondaire 7 Novembre 1987 Sidi Bouzid Collège Secondaire de Faiedh TOTAL	693 000	499 050	1 192 050	1 192 050
		15 000 10 000 10 000	3 380 9 500 840	18 380 19 500 10 840	18 380 19 500 10 840
		10 000	600	10 600	10 600
		390 000	834 310	1 224 310	1 224 310
518	- Etablissement d'Enseignement Normal Ecole Normale d'Instituteurs de Sidi Bouzid TOTAL	80 000	42 200	122 200	122 200
		80 000	42 200	122 200	122 200

		600 000	1 136 360	1 736 360	1 736 360
569	V- Etablissements d'Enseignement relevant de la Direction Régionale de Médenine Etablissements d'Enseignement Secondaire Général Lycée Mixte de Ben Gardane TOTAL	20 000	47 880	67 880	67 880
		299 050	249 330	548 380	548 380

		508 000	456 280	964 280	964 280
607	Total des Budgets des Etablissements relevant de la Direction Régionale de Médenine Total des Budgets des Etablissements d'Enseignement relevant de la Section I : Education SECTION II : Enseignement Supérieur B- Budgets des Etablissements d'Enseignement et de Recherche Etablissements d'Enseignement et de recherche relevant de l'Université des Sciences des Techniques et des Modesines Institut préparatoire aux études scientifique et techniques TOTAL	14 745 000	12 439 500	27 184 500	27 184 500
		1 198 000		1 198 000	1 198 000
		50 000		50 000	50 000
		7 751 000	606 000	8 357 000	8 357 000

p. 2280

N° d'ordre	Designation des établissements	Montant des évaluations
		Recettes		Dépenses
		Montant des Recettes		Total des Recettes	Total des Dépenses
		Subvention de l'Etat	Ressources Propres
	Etablissements d'Enseignement et de recherche relevant de l'Université de Droit d'Economie et de Gestion	Dinars	Dinars	Dinars	Dinars
34	Faculté des Sciences Economiques et de Gestion à Tunis	403 000	15 000	418 000	418 000
36	Institut Supérieur de Comptabilité de Tunis	317 000	2 000	319 000	319 000
	TOTAL	2 083 000	123 000	2 206 000	2 206 000
	Etablissements d'Enseignement et de recherche relevant de l'Université de Monastir
49	Ecole Normale Supérieure à Sousse	778 000	3 000	781 000	781 000
	TOTAL	4 004 000	125 000	4 129 000	4 129 000
	Etablissements d'Enseignement et de recherche relevant de l'Université de Sfax
56	Faculté de Droit à Sfax	277 000	4 000	281 000	281 000
	TOTAL	3 198 000	49 000	3 247 000	3 247 000
	Total des Budgets des Etablissements de l'Enseignement Supérieur et de Recherche
		19 995 000	1 325 000	21 320 000	21 320 000
	C- Etablissements de formation de Maitres
64	Institut Supérieur de formation de Maitres de Mateur	210 000	23 000	233 000	233 000
65	Institut Supérieur de formation de Maitres Mohsen Ayari de Tunis	294 000	27 000	321 000	321 000
66	Institut Supérieur de formation de Maitres de Tunis	195 000	22 000	217 000	217 000
70	Institut Supérieur de formation de Maitres de Korba	207 000	22 000	229 000	229 000
71	Institut Supérieur de formation de Maitres de Gabès	169 000	24 000	193 000	193 000
	Total des Budgets des Etablissements de formation de Maitres	1 823 000	212 000	2 035 000	2 035 000
	D - Offices d'Oeuvres Universitaires
73	Office des Oeuvres Universitaires du Nord à Tunis	9 223 000	479 000	9 702 000	9 702 000
74	Office des Oeuvres Universitaires du Centre à Sousse	2 828 000	31 000	2 859 000	2 859 000
	TOTAL	14 135 000	742 000	14 877 000	14 877 000
	E - Restaurants, Foyers, Centres et Cités Universitaires
	- Etablissements relevant de l'Office des Oeuvres Universitaires du Nord à Tunis
77	Restaurant Universitaire Bouchoucha	174 000	22 000	196 000	196 000
79	Restaurant Universitaire el Menzah ?	117 000	14 000	131 000	131 000
80	Cité Universitaire du Campus Universitaire	517 000	73 000	590 000	590 000

p. 2281

N° d'ordre	Designation des établissements	Montant des évaluations
		Recettes		Dépenses
		Montant des Recettes		Total des Recettes	Total des Dépenses
		Subvention de l'État	Ressources Propres
		Dinars	Dinars	Dinars	Dinars
82	Cité Universitaire de Mutuelleville	262 000	85 000	347 000	347 000
84	Cité Universitaire Ras Tabia	331 000	98 000	429 000	429 000
86	Cité Universitaire Ben Arous	177 000	67 000	244 000	244 000
88	Cité Universitaire Bardo II	285 000	64 000	349 000	349 000
89	Cité Universitaire Ibn Khaldoun	283 000	48 000	331 000	331 000
90	Cité Universitaire Ibn Sina à Tunis	314 000	69 000	383 000	383 000
92	Cité Universitaire de Nabeul	278 000	140 000	418 000	418 000
94	Cité Universitaire les Jardins à Tunis	204 000	41 000	245 000	245 000
95	Foyer Universitaire Chawki El Menzah 7	60 000	44 000	104 000	104 000
96	Foyer Universitaire Bardo III	71 000	32 000	103 000	103 000
103	Foyer Universitaire de Bab El Khadra	24 000	8 000	32 000	32 000
106	Foyer Universitaire Cité EZ-Zouhour	47 000	13 000	60 000	60 000
109	Foyer Universitaire El Omrane Supérieure I	75 000	30 000	105 000	105 000
110	Foyer Universitaire El Omrane Supérieure II	68 000	21 000	89 000	89 000
111	Foyer Universitaire El Omrane Supérieure III	79 000	22 000	101 000	101 000
112	Foyer Universitaire II à Hammam Chott	79 000	25 000	104 000	104 000
117	Centre Universitaire d'Art Dramatique et d'Activités Culturelles	52 000	16 000	68 000	68 000
	TOTAL	6 335 000	1 805 000	8 140 000	8 140 000
	- Etablissements relevant de l'Office des Oeuvres Universitaires du Centre à Sousse
118	Restaurant Universitaire les Roses à Monastir	373 000	56 000	429 000	429 000
120	Cité Universitaire El Ghazali Sousse	242 000	93 000	335 000	335 000
121	Cité Universitaire Ibn Khaldoun à Sousse	217 000	58 000	275 000	275 000
122	Cité Universitaire Okba Ibn Nalsa à Kairouan	268 000	75 000	343 000	343 000
124	Cité Universitaire Fattouma Bourguiba Monastir	230 000	65 000	295 000	295 000
125	Cité Universitaire Ibn Sina à Sousse	321 000	84 000	405 000	405 000
127	Cité Universitaire Chott Meriem	103 000	39 000	142 000	142 000
	TOTAL	2 318 000	1 192 000	3 510 000	3 510 000
	- Etablissements relevant de l'Office des Oeuvres Universitaires du Sud à Sfax
141	Cité Universitaire I Route de l'Aérodrome Sfax	245 300	83 200	328 500	328 500
142	Cité Universitaire II Route de l'Aérodrome Sfax	270 700	81 300	352 000	352 000
143	Cité Universitaire de Gabès	329 200	70 800	400 000	400 000
	TOTAL	1 943 000	462 000	2 405 000	2 405 000
149	Total des Budgets des Etablissements de la Section II : Enseignement Supérieur	47 130 000	5 738 000	52 868 000	52 868 000
756	Total des Budgets des Etablissements relevant du Ministère de l'Éducation et des Sciences	61 875 000	18 177 500	80 052 500	80 052 500
	MINISTERE DE LA CULTURE
1	Institut National d'Archéologie et d'Arts	2 775 000	1 113 000	3 888 000	3 888 000
3	Institut Supérieur d'Art Dramatique	119 000		119 000	119 000
8	Total des Budgets des Etablissements relevant du Ministère de la Culture	3 330 000	1 115 000	4 445 000	4 445 000

p. 2282

N° d'ordre	Designation des établissements	Montant des évaluations
		Recettes		Dépenses
		Montant des Recettes		Total des Recettes	Total des Dépenses
		Subvention de l'Etat	Ressources Propres
	MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE	Dinars	Dinars	Dinars	Dinars
	Direction Régionale de la Santé Publique de Tunis
1	Institut Salah Azaiez	1 024 000	403 000	1 427 000	1 427 000
11	Centre de Maternité et de Neonatologie de la Rabta	516 000	276 000	792 000	792 000
15	Laboratoire National de Contrôle des Médicaments	15 000	45 000	60 000	60 000
16	Hôpital Charles Nicolle	2 824 000	1 739 000	4 563 000	4 563 000
17	Hôpital Aziza Othmana	981 000	678 000	1 659 000	1 659 000
18	Hôpital de la Rabta	2 696 000	1 437 000	4 133 000	4 133 000
19	Hôpital "Mongi Slim" de la Marsa	1 045 000	247 000	1 292 000	1 292 000
20	Hôpital d'Enfants	1 018 000	576 000	1 594 000	1 594 000
23	Ecole Professionnelle de la Santé Publique de Tunis	94 000		94 000	94 000
	Total des Budgets des Etablissements relevant de la Direction Régionale de la Santé Publique de Tunis	14 972 000	7 127 000	22 099 000	22 099 000
	Direction Régionale de la Santé Publique de l'Ariana
28	Hôpital de Pneumo-physiologie Abderrahem Mami	1 177 000	139 000	1 316 000	1 316 000
29	Hôpital Razi de la Manouba	1 020 000	169 000	1 189 000	1 189 000
	Total des Budgets des Etablissements relevant de la Direction Régionale de la Santé Publique de l'Ariana	3 413 000	1 008 000	4 421 000	4 421 000
	Direction Régionale de la Santé Publique de Bizerte
32	Hôpital de Menzel Bourguiba	981 000	572 000	1 553 000	1 553 000
34	Ecole Professionnelle de la Santé Publique à Menzel Bourguiba	51 000		51 000	51 000
35	Hôpital Hassen Belkhodja de Ras jebel	196 000	153 000	349 000	349 000
	Total des Budgets des Etablissements relevant de la Direction Régionale de la Santé Publique de Bizerte	2 623 000	1 204 000	3 827 000	3 827 000
	Direction Régionale de la Santé Publique de Nabeul
39	Hôpital de Nabeul	625 000	486 000	1 111 000	1 111 000
40	Hôpital Mohamed Tahar Mâamouri de Nabeul	306 000	51 000	357 000	357 000
41	Ecole Professionnelle de la Santé Publique de Nabeul	73 000		73 000	73 000
	Total des Budgets des Etablissements relevant de la Direction Régionale de la Santé Publique de Nabeul	2 209 000	1 198 000	3 407 000	3 407 000
	Direction Régionale de la Santé Publique de Jendouba
53	Ecole Professionnelle de la Santé Publique à Jendouba	32 000		32 000	32 000
57	Hôpital de Tabarka	152 000	65 000	217 000	217 000
	Total des Budgets des Etablissements relevant de la Direction Régionale de la Santé Publique de Jendouba	1 821 000	839 000	2 660 000	2 660 000

p. 2283

N° d'ordre	Designation des établissements	Montant des évaluations
Recettes	Dépenses
Montant des Recettes	Total des Recettes	Total des Dépenses
Subvention de l'Etat	Ressources Propres
74 77 80 81	Direction Régionale de la Santé Publique de Siliana Ecole Professionnelle de la Santé Publique à Siliana Hôpital de Makthar Hôpital de Bargou Hôpital de Kesra Total des Budgets des Etablissements relevant de la Direction Régionale de la Santé Publique de Siliana Direction Régionale de la Santé Publique de Kasserine Ecole Professionnelle de la Santé Publique à Kasserine Hôpital de Sbeitla Total des Budgets des Etablissements relevant de la Direction Régionale de la Santé Publique de Kasserine Direction Régionale de la Santé Publique de Kairouan Hôpital "Ibn El Jazzar" de Kairouan Ecole Professionnelle de la Santé Publique à Kairouan Total des Budgets des Etablissements relevant de la Direction Régionale de la Santé Publique de Kairoan Direction Régionale de la Santé Publique de Sousse Hôpital Farhat Hached à Sousse Total des Budgets des Etablissements relevant de la Direction Régionale de la Santé Publique de Sousse Direction Régionale de la Santé Publique de Moadsir Hôpital Fattouma Bourguiba de Monastir Ecole Professionnelle de la Santé Publique à Monastir Dispensaire Polyvalent de Monastir Total des Budgets des Etablissements relevant de la Direction Régionale de la Santé Publique de Monastir Direction Régionale de la Santé Publique de Mahdia Hôpital Tahar Sfar de Mahdia Ecole Professionnelle de la Santé Publique à Mahdia Total des Budgets des Etablissements relevant de la Direction Régionale de la Santé Publique de Mahdia	Dinars	Dinars	Dinars	Dinars
37 000		37 000	37 000
103 000	78 000	181 000	181 000
57 000	31 000	88 000	88 000
72 000	35 000	107 000	107 000
1 157 000	572 000	1 729 000	1 729 000
36 000		36 000	36 000
154 000	73 000	227 000	227 000
1 342 000	666 000	2 008 000	2 008 000
803 000 33 000		676 000	1 479 000	1 479 000
803 000		33 000	33 000
1 704 000	1 198 000	2 902 000	2 902 000
1 457 000 4 913 000	1 457 000	1 092 000	2 549 000	2 549 000
1 457 000	2 423 000	7 336 000	7 336 000
1 617 000	782 000	2 399 000	2 399 000
1 617 000 68 000 154 000	68 000	56 000	68 000	68 000
154 000		210 000	210 000
3 309 000	1 410 000	4 719 000	4 719 000
1 989 000 21 000		646 000	1 635 000	1 635 000
1 989 000		21 000	21 000
1 928 000	1 090 000	3 018 000	3 018 000

p. 2284

N° d'ordre	Designation des Chapitres	Montant des évaluations
		Recettes		#	Dépenses
		Montant des Recettes		Total des Recettes	Total des Dépenses
		Subvention de l'Etat	Ressources Propres
7	PREMIER MINISTERE	12 203 000	10 505 300	22 708 300	22 708 300
4	Section I : Premier Ministère	5 161 000	98 300	5 259 300	5 259 300
3	Section II : Information	7 042 000	10 407 000	17 449 000	17 449 000
23	MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE	3 800 000	2 980 000	6 780 000	6 780 000
45	MINISTERE DE L'INTERIEUR	14 219 000	4 912 700	19 131 700	19 131 700
65	MINISTERE DE L'AGRICULTURE	15 782 000	42 780 000	58 562 000	58 562 000
1	MINISTERE DES DOMAINES DE L'ETAT		2 452 000	2 452 000	2 452 000
756	MINISTERE DE L'EDUCATION ET DES SCIENCES	61 875 000	18 177 500	80 052 500	80 052 500
	607- Section I : Education	14 745 000	12 439 500	27 184 500	27 184 500
	149-Section II : Enseignement Supérieur	47 130 000	5 738 000	52 868 000	52 868 000
8	MINISTERE DE LA CULTURE	3 330 000	1 115 000	4 445 000	4 445 000
188	MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE	56 570 000	26 472 000	83 042 000	82 042 000
9	MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES	1 416 000	1 383 000	2 799 000	2 799 000
7	MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DE L'ENFANCE	4 795 500	197 000	4 992 500	4 992 500
1117	Total des Budgets des Etablissements rattachés pour ordre Au Budget Général de l'Etat	178 203 300	112 204 500	290 407 000	290 407 000

Art. 5. — Le ministre des finances est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.

Tunis, le 31 décembre 1991.

ZINE EL ABIDINE BEN ALI

Décret n° 91-2054 du 31 décembre 1991, portant ouverture de crédits complémentaires et virements de crédits d'article à article

GESTION 1991

TABLEAU "E"

Budgets rattachés pour ordre au budget

Général de l'Etat

REPARTITION DES CREDITS

Dans le même numéro — Ministère des finances