Le ministre de l'économie nationale;
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'État à déléguer leur signature;
Vu le décret n° 91-276 du 20 février 1991, portant nomination des membres du gouvernement;
Vu le décret n° 91-1070 du 20 juillet 1991, fixant les attributions du ministère de l'économie nationale;
Vu le décret n° 91-1071 du 20 juillet 1991, portant organisation du ministère de l'économie nationale;
Vu le décret n° 91-1654 du 4 novembre 1991, chargeant Monsieur Mohamed Bahri, conseiller des services publics des fonctions de directeur général des études et de la planification au ministère de l'économie nationale;
Arrête :
Article premier. — Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mohamed Bahri, directeur général des études et de la planification est habilité à signer, par délégation du ministre de l'économie nationale, tous actes entrant dans le cadre de ses attributions, à l'exclusion des textes à caractère réglementaire.
Art. 2. — Monsieur Mohamed Bahri, est autorisé à sous-déléguer sa signature à des fonctionnaires des catégories A et B soumis à son autorité dans les conditions fixées à l'article deux du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975.
Art. 3. — Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 16 décembre 1991.
Le ministre de l'économie nationale
SADOK RABAH
VU
Le Premier ministre
HAMED KAROUI