Le ministre de la défense nationale;
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'État à déléguer leur signature;
Vu le décret n° 79-535 du 22 août 1979, portant organisation du ministère de la défense nationale, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu le décret n° 91-1465 du 11 octobre 1991, portant nomination des membres du gouvernement;
Arrête :
Article premier. — Monsieur Jamel Chrigui, sous-directeur financier à la direction de l'administration centrale, est habilité à signer, par
p. 7delégation du ministre de la défense nationale, tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions et notamment :
- les propositions d'engagement de dépense, les bons de commande, les ordonnances de paiement et de virement, les ordres de recette et les pièces justificatives de dépense et des paiements;
- les attestations de mission;
- les demandes d'autorisation de transfert.
Sont exclus les actes à caractère réglementaire.
Art. 2. — Le présent arrêté prend effet à compter du 12 octobre 1991 et sera publié au Journal Officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 17 décembre 1991.
Le ministre de la défense nationale
ABDELAZIZ BEN DHIA
VU
Le Premier ministre
HAMED KAROUI