Arrêté du ministre de la défense nationale du 17 décembre 1991, portant délégation de signature

Le ministre de la défense nationale;

Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'Etat à déléguer leur signature;

Vu le décret n° 79-735 du 22 août 1979, portant organisation du ministère de la défense nationale, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;

Vu le décret n° 91-1465 du 11 octobre 1991, portant nomination des membres du gouvernement;

Arrête :

Article premier. — Le colonel Abderrazak Drira, chargé des fonctions d'intendant militaire des corps de troupe à la direction de l'administration centrale, est habilité à signer, par délégation du ministre de la défense nationale, tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions et notamment :

• les propositions d'engagement de dépense, les bons de commande, les ordonnances de paiement et de virement, les ordres de recette et les pièces justificatives de dépense;
• les réquisitions de transport;
• les attestations de mission et les ampliations des actes concernant la gestion du personnel;
• les demandes d'autorisation de transfert.

Sont exclus les actes à caractère réglementaire.

Art. 2. — Le présent arrêté prend effet à compter du 12 octobre 1991 et sera publié au Journal Officiel de la République tunisienne.

Tunis, le 17 décembre 1991.

Le ministre de la défense nationale
ABDELAZIZ BEN DHIA

VU
Le Premier ministre
HAMED KAROUI