Le Président de la République;
Sur proposition du ministre de la jeunesse et de l'enfance;
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Vu le décret n° 83-583 du 17 juin 1983, relatif à l'institution d'une indemnité de risque de contagion, tel qu'il a été modifié et complété par le décret n° 83-1230 du 21 décembre 1983;
Vu le décret n° 85-267 du 15 février 1985, fixant le statut particulier du corps administratif commun des administrations publiques;
Vu le décret n° 85-1215 du 5 octobre 1985, fixant le statut particulier du corps des ouvriers de l'État, tel qu'il a été modifié par le décret n° 88-1864 du 3 novembre 1988;
Vu l'avis du ministre des finances;
Vu l'avis du tribunal administratif;
Décrète :
Article premier. — Il est institué une indemnité spécifique dite indemnité de risque de contagion.
Cette indemnité est due aux agents qui s'exposent directement ou indirectement à des risques de contagion en raison de leur affectation dans les services où ces risques de contagion sont établis.
Elle est servie conformément aux conditions et taux fixés au tableau ci-après :
| BENEFICIAIRES | Taux de l'indemnité de risque de contagion | ||
|---|---|---|---|
| A/C du 1er juin 1990 | A/C du 1er juillet 1991 | A/C du 1er juillet 1992 | |
| Les agents fonctionnaires et ouvriers relevant du ministère de la jeunesse et de l'enfance, exerçant dans les formations et établissements hospitaliers et sanitaires qui lui sont rattachés : | |||
| Personnels des catégories : | |||
| A1 A2 et A3 | 60D,500 | 85D,500 | 110D,500 |
| Personnel de la catégorie B | 53D,000 | 73D,000 | 93D,000 |
| Personnel des catégories C et D | 50D,000 | 68D,000 | 82D,000 |
| Ouvriers 3ème unité | 42D,000 | 57D,000 | 72D,000 |
| Ouvriers 1ère et 2ème unité | 40D,000 | 54D,000 | 66D,000 |
Art. 2. — L'indemnité de risque de contagion servie aux catégories des personnels indiqués à l'article premier ci-dessus n'est pas cumulable avec toute autre indemnité spécifique liée aux grades des corps considérés. Dans tous les cas, l'agent intéressé garde le bénéfice de l'indemnité spécifique la plus avantageuse.
Art. 3. — L'indemnité sus-indiquée est servie mensuellement et à terme échu.
Art. 4. — Sont abrogées toutes dispositions antérieures contraires au présent décret et notamment les dispositions du décret n° 83-1230 du 21 décembre 1983.
Art. 5. — Les ministres des finances et de la jeunesse et de l'enfance sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 7 décembre 1991.
ZINE EL ABIDINE BEN ALI