Le Président de la République.
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif telle que modifiée par la loi n° 91-62 du 22 juillet 1991.
Vu le décret n° 88-188 du 11 février 1988, réglementant les conditions d'attribution et de retrait des emplois fonctionnels de secrétaire général de ministère, de directeur général d'administration centrale, de directeur d'administration centrale, de sous-directeur d'administration centrale et de chef service d'administration centrale;
Vu le décret n° 90-2024 du 3 décembre 1990, fixant les taux de l'indemnité spécifique (indemnité de sujettions pédagogiques) alloués aux surveillants généraux de première classe, aux surveillants généraux et aux surveillants relevant du ministère de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique;
Vu le décret n° 91-396 du 25 mars 1991, fixant les taux de l'indemnité spécifique (indemnité de sujettions pédagogiques) alloués aux personnels du ministère de l'éducation et des sciences;
Vu le décret n° 91-802 du 25 mai 1991, relatif à l'attribution de l'indemnité spécifique aux agents nantis d'emplois fonctionnels;
Vu l'avis des ministres de l'éducation et des sciences et des finances;
Vu l'avis du tribunal administratif.
Décrète :
Article premier. — Sont entendues, selon les mêmes conditions et dates d'effets, les dispositions du décret sus-visé n° 91-802 du 25 mai 1991 aux personnels de l'inspection pédagogique et aux surveillants généraux de première classe relevant du ministère de l'éducation et des sciences.
Art. 2. — Sont abrogées toutes dispositions antérieures contraires au présent décret.
Art. 3. — Les ministres des finances et de l'éducation et des sciences sont chargés, chacune en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 30 décembre 1991
ZINE EL ABIDINE BEN ALI