Ministère de la justice

Par décret n° 92-35 du 7 janvier 1992

Publié au Journal Officiel n° 5 du 24 janvier 1992, page 91

Sont maintenus en activité conformément aux indications ci-après les magistrats dont les noms suivent :

Nom et prénomEmploiPériode du maintien
Hédi BessadokPremier président de la cour de cassationdu 1/12/91 au 30/11/92
Sadok Ben SalemPrésident du tribunal immobilierdu 1/1/92 au 30/11/92
Ahmed Ezzine El BarhoumiPrésident de chambre à la cour de cassationdu 1/1/92 au 31/12/92
Hadef Bel AkhdarPrésident de chambre à la cour de cassationdu 1/11/91 au 31/10/92
Hamda Ben KhedherPremier avocat général à la cour de cassationdu 1/1/92 au 31/12/92
Abdelwahab EssidPrésident de chambre à la cour de cassationdu 1/1/92 au 31/12/92
Abdelkader EssafiProcureur général à la cour d'appel de Soussedu 1/1/92 au 31/12/92
Mohamed Lammouchi ChebbiPremier président à la cour d'appel de Sfaxdu 1/1/92 au 31/12/92
Mahmoud Ben Ali HammoudaProcureur général à la cour d'appel de Gafsadu 1/1/92 au 31/12/92
Mohamed El Arbi BoukordaghaConseiller à la cour de cassationdu 1/1/92 au 31/12/92
Hechemi JeidanePremier président de la cour d'appel de Gabèsdu 1/1/92 au 31/12/92
Hammouda LahouarConseiller à la cour de cassationdu 1/1/92 au 31/12/92
Abdel Hamid Bel Hadj AliPremier président de la cour d'appel de Monastirdu 1/1/92 au 31/12/92
Mohamed BoujahProcureur général à la cour d'appel de Sfaxdu 1/1/92 au 31/12/92
Mustapha SakhriPrésident de chambre à la cour de cassationdu 1/1/92 au 31/12/92
Ali ChennaouiPrésident de chambre à la cour de cassationdu 1/11/91 au 31/10/92
Ali SayadiPrésident du tribunal de première instance de Monastirdu 1/12/91 au 30/11/92
Salem BourguibaPrésident de chambre à la cour d'appel de Tunisdu 1/10/91 au 30/9/92
Mohamed El Hédi BayremConseiller à la cour de cassationdu 1/12/91 au 30/11/92
p. 92

NOMINATIONS

Citer : Décret n° 92-35 du 7 janvier 1992, JORT n° 5 du 24 janvier 1992, p. 91.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.