Le ministre de l'environnement et de l'aménagement du territoire ;
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif ;
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'Etat à déléguer leur signature ;
Vu le décret n° 91-1466 du 11 octobre 1991, portant nomination de Monsieur Salah Jebali ministre de l'environnement et de l'aménagement du territoire ;
Vu l'arrêté du 26 novembre 1991 chargeant, Monsieur Abdellatif Hamam conseiller des services publics des fonctions de chef de cabinet au ministère de l'environnement et de l'aménagement du territoire.
Arrête :
Article premier. — En application des dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Abdellatif Hamam conseiller des services publics chargé des fonctions de chef de cabinet au ministère de l'environnement et de l'aménagement du territoire, est autorisé à signer, par délégation du ministre de l'environnement et de l'aménagement du territoire, tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions, à l'exception des actes à caractère réglementaire.
Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 9 janvier 1992.
Le ministre de l'environnement
et de l'aménagement du territoire
SALAH JEBALI
VU
Le Premier ministre
HAMED KAROUI