Le ministre de la santé publique;
Vu le décret n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'Etat à déléguer leur signature;
Vu le décret n° 81-793 du 9 juin 1981, portant organisation des services de l'administration centrale du ministère de la santé publique et l'ensemble des textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu le décret n° 91-257 du 11 février 1991, chargeant Madame Youssef Amina née Belfékih des fonctions de sous-directeur du budget et des marchés au ministère de la santé publique;
Vu le décret n° 91-276 du 20 février 1991, portant nomination des membres du gouvernement;
Arrête :
Article premier. — Conformément au paragraphe 2 de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Madame Youssef Amina née Belfékih, chargée des fonctions de sous-directeur du budget et des marchés au ministère de la santé publique, est habilitée à signer par délégation du ministre de la santé publique, tous les actes relevant de ses attributions à l'exclusion des textes à caractère réglementaire.
Art. 2. — Madame Youssef Amina née Belfékih est autorisée à sous-déléguer sa signature à des fonctionnaires des catégories A et B soumis à son autorité dans les conditions fixées à l'article 2 du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975.
Art. 3. — Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 14 janvier 1992.
Le ministre de la santé publique
DALI JAZI
VU
Le Premier ministre
HAMED KAROUI