Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières

Décret n° 92-105 du 13 janvier 1992, portant expropriation pour cause d'utilité publique de parcelles de terre, sises à Bouhzam (gouvernorat de Béja), nécessaires à la construction du barrage collinaire sur l'Oued Allalcha (B 23)

Publié au Journal Officiel n° 6 du 28 janvier 1992, page 112

Le Président de la République.

Sur proposition du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières;

Vu la loi 76-85 du 11 août 1976, portant réforme de la législation relative à l'expropriation pour cause d'utilité publique;

Vu l'avis du ministre de l'agriculture.

Décrète :

Article premier. — Sont expropriées pour cause d'utilité publique au profit de l'Etat (ministère de l'agriculture) et incorporées au domaine public hydraulique, les parcelles de terre, sises à Bouhzam (Béja Nord, gouvernorat de Béja), nécessaire à la construction du Barrage collinaire sur l'oued Allalcha (B 23) entourées d'un liséré rouge sur les plans annexés au présent décret et indiquées au tableau ci-après :

NuméroN° des Piles sur le plan parcellaireSituation des PilesN° des T.F.Sup. approx.-matives à exproprierNoms des propriétaires ou présumés tels
11Bouhzam (Béja Nord)TF : 150.066 (partie)84a 90caSadok Ben Ali Ben Messaoued Mokrani
Chérifa Bent Taieb Ez-Zenati
Behija Bent Mahmoud Ez-Zenati
Douja Bent Mahmoud Ez-Zenati
Mohamed Ali Ben Mahmoud Ez-Zenati
Taieb Ben Mahmoud Ez-Zenati
Noureddine Ben Mahmoud Ez-Zenati
Othman Ben Mahmoud Ez-Zenati
Abdelhamid Ben Sadok El Moussa
Mohamed Mohsen Ben Sadok El Moussa
Chedlia Ben Sadok El Moussa
Aziza Bent Ahmed Ez-Zenati
Faouzia Bent Mohamed El Fadhel Jouini
Abdelwahed Ben Mohamed El Fadhel Jouini
Zeineb Bent Mohamed El Fadhel Jouini
Chihab Ben Mohamed El Fadhel Jouini
Fatma Bent Mohamed El Fadhel Jouini
Abdelhamid Ben Mohamed El Fadhel Jouini
Zebeida Ben Mohamed El Fadhel Jouini
Sassia Bent Hammouda El Askri
Nahla Bent Salaheddine El Amdouni
Amena Bent Salaheddine El Amdouni
Mohamed Ben Salaheddine El Amdouni
Boutheina Bent Salaheddine El Amdouni
Es Seyds Bent Messaoued Ben Ali Mokrani
Abdelaziz Bent Messaoud Ben Ali Mokrani
Zoubeida Bent Messaoud Ben Ali Mokrani
Habiba Bent Messaoud Ben Ali Mokrani
Mohamed Ali Ben Messaoud Ben Ali Mokrani
Ali Ben Messaoud Ben Ali Mokrani
22««5h 63a 40caMêmes propriétaires que la parcelle 1
33««7h 26a 00caMêmes propriétaires que la parcelle 1

Art. 2. — Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobiliers qui grèvent ou pourraient grever lesdites parcelles.

Art. 3. — La présente expropriation est déclarée urgente.

Art. 4. — Les ministres de l'agriculture et des domaines de l'Etat et des affaires foncières sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.

Tunis, le 13 janvier 1992

ZINE EL ABIDINE BEN ALI

Citer : Décret n° 92-105 du 13 janvier 1992, JORT n° 6 du 28 janvier 1992, p. 112.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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