Le Président de la République.
Sur proposition du ministre de l'éducation et des sciences;
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Vu la loi n° 89-70 du 28 juillet 1989, relative à l'enseignement supérieur et la recherche scientifique;
Vu le décret n° 74-1069 du 30 novembre 1974, fixant le taux annuel des heures supplémentaires attribuées au personnel de l'enseignement supérieur agricole;
Vu le décret n° 77-333 du 1er avril 1977, fixant le régime de rémunération des différentes catégories de personnel assurant des tâches d'enseignement à titre exceptionnel, tel que modifié et complété par le décret n° 79-110 du 17 janvier 1979.
Vu le décret n° 91-329 du 4 mars 1991, fixant le taux de l'indemnité annuelle pour les heures supplémentaires attribuée aux personnels enseignants.
Vu le décret n° 93-848 du 31 mai 1991, fixant les modalités de rémunération des heures supplémentaires d'enseignement dans les établissements d'enseignement supérieur et de recherche;
Vu l'arrêté du 19 décembre 1990, fixant la liste des établissements d'enseignement supérieur relevant de chaque université.
Vu l'avis du ministre des finances;
Vu l'avis du tribunal administratif.
Décrète :
Article premier. — Les taux annuels de rémunération des heures d'enseignement complémentaires dans les établissements d'enseignement supérieur et de recherche sont fixés comme suit :
Taux annuels des heures d'enseignement complémentaire
| Grades | Heure de cours fondamental | Heure de travaux dirigés | Heure de travaux pratiques |
|---|---|---|---|
| 1) Personnel de l'enseignement supérieur et grades équivalents : | |||
| — Professeur de l'enseignement supérieur ou grades équivalents : | 320D 000 | 240D 000 | 160D 000 |
| — Maître de conférences ou grades équivalents : | 304D 000 | 228D 000 | 152D 000 |
| — Maître assistant ou grades équivalents : | 272D 000 | 204D 000 | 136D 000 |
| — Assistant ou grades équivalents : | 266D 000 | 200D 000 | 133D 000 |
| 2) Personnel de l'enseignement secondaire et grades équivalents affectés à l'enseignement supérieur : | |||
| — Professeur agrégé de l'enseignement secondaire ou grades équivalents : | 208D 000 | 156D 000 | 104D 000 |
| — Professeur principal de l'enseignement secondaire et professeur de l'enseignement secondaire ou grades équivalents : | 200D 000 | 148D 000 | 98D 000 |
| — Professeur d'enseignement secondaire du 1er cycle ou grades équivalents : | —— | 99D 000 | 66D 000 |
Art. 2. — Les heures d'enseignement complémentaires comprennent :
1 — Les heures supplémentaires effectuées par les enseignants permanents en plus de l'horaire de l'enseignement dû dans les établissements d'enseignement supérieur et de recherche dont ils relèvent.
2 — Les séances d'enseignement effectuées par :
— les enseignants dans les établissements d'enseignement supérieur de recherche dont ils ne relèvent pas;
— les fonctionnaires autorisés à enseigner par leur administration d'origine et l'université concernée;
— les compétences autres qu'universitaires.
Art. 3. — Le taux de rémunération de l'heure d'enseignement complémentaire est majoré à raison de :
— 50% si la distance qui sépare le lieu du travail du lieu de l'établissement supérieur où l'enseignement aura lieu est supérieure à 100 km et ne dépassant pas 200 km;
— 100% si ladite distance dépasse 200 km.
Art. 4. — Le taux de l'heure d'enseignement isolée, qui ne fait pas partie d'un programme préétabli et prévisible est calculée en divisant le taux annuel par 25.
Art. 5. — Le présent décret entre en vigueur à partir du 1er septembre 1991.
Art. 6. — Toutes dispositions antérieures contraires au présent décret sont abrogées.
Art. 7. — Le ministre des finances et les ministres concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la république tunisienne.
Tunis, le 3 février 1992
ZINE EL ABIDINE BEN ALI
p. 205