Le Président de la République
Sur proposition du ministre de l'équipement et de l'habitat;
Vu la loi n° 89-20 du 22 février 1989, réglementant l'exploitation des carrières;
Vu le décret du 16 octobre 1983, relatif au commerce, à la conservation et au transport des explosifs;
Vu le décret n° 68-88 du 28 mars 1968, concernant les établissements dangereux, insalubres ou incommodes;
Vu le décret n° 74-93 du 15 février 1974, fixant les attributions du ministère de l'équipement;
Vu le décret n° 88-1413 du 22 juillet 1988, portant organisation du ministère de l'équipement et de l'habitat;
Vu le décret n° 89-1616 du 17 octobre 1989, fixant la composition, les attributions et le fonctionnement des commissions consultatives des carrières, modifié et complété par le décret n° 90-2009 du 3 décembre 1990;
Vu l'arrêté du 20 octobre 1938, réglementant les conditions techniques générales auxquelles sont soumis les dépôts d'explosifs;
Vu l'arrêté du 12 octobre 1953, réglementant l'exploitation des mines et carrières;
Vu l'arrêté du 18 avril 1955, portant nomenclature des établissements dangereux, insalubres ou incommodes;
Vu l'arrêté du 31 mai 1990, réglementant l'exploitation des carrières;
Vu l'avis du ministre d'État, ministre de l'intérieur et du ministre de l'économie nationale;
Vu l'avis du tribunal administratif.
Décrète :
Article premier. — L'article 40 du décret n° 88-1413 du 22 juillet 1988 ci-dessus visé est ainsi modifié :
Art. 40. (nouveau). — La direction générale des ponts et chaussées chargée :
— de la conception et de la mise en œuvre, directement ou par l'intermédiaire des directions régionales, de la politique nationale en matière de réalisation, d'entretien et d'exploitation du réseau routier de l'État;
— de la promotion de la partie des pistes rurales susceptibles d'être classées dans le réseau routier de l'État;
— de l'organisation de gestion et de contrôle de l'exploitation des carrières et des stations de concassage et de criblage des produits de carrières y afférents, de la production, commercialisation, dépôt, transport, distribution des explosifs et de leur utilisation, et ce conformément aux dispositions en vigueur et en collaboration avec les administrations concernées.
A ce titre, la direction générale des ponts et chaussées est maître de l'œuvre de tous les projets relatifs à l'infrastructure routière dont l'État est maître de l'ouvrage.
Elle comprend :
— la sous-direction des affaires générales;
— la direction de la programmation et du suivi des projets;
— la direction des études;
— la direction de l'exploitation et de l'entretien routier;
— la direction du matériel;
— la direction du perfectionnement technique;
— la direction des carrières et des explosifs;
— la direction des grands travaux.
Le cas échéant, des unités d'exécution et de gestion tel que définies à l'article 2 du décret sus-visé.
Art. 2. — Il est ajouté au décret sus-visé n° 88-1413 du 22 juillet 1988, l'article suivant :
Art. 46 bis. — La direction des carrières et des explosifs chargée :
— de l'élaboration des textes juridiques et réglementaires relatifs aux carrières à leurs dépendances et aux explosifs;
— de l'étude et du contrôle des programmes relatifs aux recherches dans le domaine;
— de la collecte et de l'étude des demandes d'autorisation d'ouverture et d'exploitation des carrières;
— de la collecte et de l'étude des demandes d'autorisation de production, de dépôt, de transport, de distribution et d'utilisation des explosifs;
— de la collecte et de l'étude des demandes d'autorisation d'ouverture des stations de concassage et de criblage des produits de carrières;
— du suivi et du contrôle de l'exploitation des carrières et de leurs dépendances, de la production, du dépôt, du transport, de la distribution et de l'utilisation des explosifs;
— du suivi et du contrôle de l'exploitation des stations de concassage et de criblage des produits de carrières;
— de veiller à l'application des dispositions en vigueur relatives à la sécurité et à la santé des employés de ce domaine;
— de la collecte et du suivi des statistiques relatives à la production des produits de carrières.
Elle comprend :
a) La sous-direction des études et des autorisations composée de trois services :
— le service des études;
— le service des autorisations d'exploitation, de carrières et d'unités de concassage et de criblage;
— le service des autorisations d'explosifs.
b) La sous-direction de suivi et de contrôle composée de deux services :
— le service de suivi et de contrôle des carrières et des unités de concassage et de criblage;
— le service de suivi et de contrôle des explosifs.
Art. 3. — Le ministre d'État, ministre de l'intérieur et les ministres de l'économie nationale et de l'équipement et de l'habitat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 3 février 1992
ZINE EL ABIDINE BEN ALI
NOMINATION