Ministère de la culture

Arrêté du ministre de la culture du 6 février 1992, portant délégation de signature

Publié au Journal Officiel n° 11 du 21 février 1992, page 223

Le ministre de la Culture

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;

Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'Etat à déléguer leur signature;

Vu le décret n° 91-1467 du 11 octobre 1991, portant nomination de Monsieur Mongi bousnina, ministre de la culture;

Vu l'arrêté du 16 octobre 1991, portant nomination de Monsieur Youssef Remadi, professeur principal détaché des fonctions de chef du cabinet du ministre de la culture;

Arrête :

Article premier. — Conformément au paragraphe II de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Youssef Remadi est habilité à signer par délégation du ministre de la culture tous les documents relevant du ministère de la culture, à l'exclusion des textes à caractère réglementaire.

Art. 2. — Monsieur Youssef Remadi est autorisé à sous déléguer sa signature à des fonctionnaires des catégories A et B soumis à son autorité dans les conditions fixées à l'article 2 du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975.

Art. 3. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.

Tunis, le 6 février 1992

Le ministre de la culture
MONGI BOUSNINA

VU.
Le Premier ministre
HAMED KAROUI

NOMINATION

Citer : Arrêté du ministre de la culture du 6 février 1992, JORT n° 11 du 21 février 1992, p. 223.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.