Les ministres des finances et de la santé publique ;
Vu la loi n° 61-4 du 2 janvier 1961 (14 Rejeb 1380), fixant le statut des écoles professionnelles de la santé publique, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée;
Vu le décret n° 77-849 du 12 octobre 1977, portant organisation de la scolarité dans les écoles professionnelles de la santé publique;
Vu le décret n° 91-1170 du 2 août 1991, fixant le régime des études dans les écoles professionnelles de la santé publique et les conditions d'obtention du diplôme d'Etat d'infirmier, tel que complété par le décret n° 91-2049 du 24 décembre 1991 et notamment ses articles 8 et 10;
Vu l'arrêté du 10 avril 1978, fixant le taux des bourses accordées aux élèves des écoles professionnelles de la santé publique;
Arrêtent :
Article premier. — Les élèves des écoles professionnelles de la santé publique peuvent bénéficier de bourses d'études durant les années de leur scolarité, à raison de 11 mois par année scolaire.
Ces bourses sont payables mensuellement et à terme échu.
Art. 2. — La bourse est supprimée pendant les périodes de renvoi, d'absences injustifiées aux cours et aux stages ou sur la proposition du conseil des enseignants.
Art. 3. — Le taux de cette bourse attribuée aux élèves infirmiers, est fixé ainsi qu'il suit :
1ère année : 25 dinars
2ème année : 30 dinars
3ème année : 35 dinars
Art. 4. — Le montant de la bourse visé à l'article ci-dessus est diminué des frais d'internat pour les élèves internes.
Art. 5. — Tout élève qui redouble sa classe ne peut percevoir que 80% du taux habituel de la bourse.
Art. 6. — A l'exception des dispositions des articles 2, 3, 4 et 5 du présent arrêté et pour une période transitoire finissant le 31 juillet 1994, les dispositions de l'arrêté sus-visé, du 10 avril 1978 demeurent applicables exclusivement aux élèves qui, au titre de l'année scolaire 1991-1992, sont redoublants en 1ère année ou inscrits en 2ème année dans la section d'infirmiers.
Art. 7. — Le présent arrêté prend effet à compter du 1er octobre 1991.
Tunis, le 6 février 1992
Le ministre de la santé publique
DALI JAZI
Le ministre des finances
MOHAMED GHANNOUCHI
VU
Le Premier ministre
HAMED KAROUI