Le ministre des affaires sociales
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'Etat à déléguer leur signature;
Vu le décret n° 88-306 du 25 février 1988, portant organisation du ministère des affaires sociales;
Vu le décret n° 91-276 du 20 février 1991, portant nomination des membres du gouvernement;
Vu le décret n° 91-1823 du 29 novembre 1991, portant nomination de Monsieur Fredj Souissi, conseiller des services publics, en qualité de chargé de mission pour occuper l'emploi de secrétaire général du ministère des affaires sociales.
Arrête :
Article premier. — Conformément au paragraphe un de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Fredj Souissi, conseiller des services publics, chargé de mission pour occuper l'emploi de secrétaire général du ministère des affaires sociales est habilité à signer par délégation tous les actes intéressant les services du ministère des affaires sociales à l'exclusion des textes à caractère réglementaire.
Art. 2. — Le présent arrêté qui prend effet à compter du 28 novembre 1991, sera publié au Journal officiel de la République tunisienne
Tunis, le 6 février 1992
Le ministre des affaires sociales
AHMED SMAOUI
VU,
Le Premier ministre
HAMED KAROUI