Arrêté du ministre de la santé publique du 6 février 1992, portant désignation d'un ordonnateur secondaire

Le ministre de la santé publique.

Vu la loi n° 73-81 du 31 décembre 1973, portant promulgation du code de la comptabilité publique et notamment les articles 87 et 187 dudit code;

Vu la loi n° 91-63 du 29 juillet 1991, relative à l'organisation sanitaire;
Vu la loi n° 91-91 du 16 novembre 1991, relative à la création d'établissements, publics de santé;
Vu le décret n° 91-1844 du 2 décembre 1991, fixant l'organisation administrative et financière ainsi que les modalités de fonctionnement des établissements publics de santé;
Vu l'avis du ministre des finances.

Arrête :

Article premier. — Le directeur général de l'hôpital Mongi Slim de la Marsa est nommé ordonnateur secondaire du budget du ministère de la santé publique. Il est chargé en cette qualité d'engager et d'ordonnancer dans la limite des crédits qui lui sont délégués à cet effet, les dépenses imputables au budget du ministère de la santé publique.

Art. 2. — Le directeur général sus-visé sera, en sa qualité d'ordonnateur secondaire, accrédité auprès du payeur général de Tunisie, comptable assignataire des dépenses sus-visées à l'article premier.

Tunis, le 6 février 1992

Le ministre de la santé publique
DALI JAZI

VU,
Le Premier ministre
HAMED KAROUI

DELEGATIONS DE SIGNATURES