Arrêté du ministre de l'économie nationale du 6 février 1992, relatif aux opérations de vérification et de poinçonnage des poids et mesures au cours de l'année 1992

Le ministre de l'économie nationale ;

• Vu la loi n° 91-64 du 29 juillet 1991, relative à la concurrence et aux prix ;
• Vu le décret du 29 juillet 1909, relatif à la vérification et à la construction des poids et mesures, instruments de pesage et de mesurage et notamment son article 13 ;
• Vu le décret du 10 octobre 1919 sur la répression des fraudes dans le commerce des marchandises et des falsifications des denrées alimentaires et des produits agricoles ou naturels et notamment son article 13 ;
• Vu le décret du 10 mars 1920, aggravant les pénalités et modifiant certaines dispositions du décret du 29 juillet 1909 sus-visé ;
• Vu le décret du 10 mai 1930, relatif aux conditions générales d'admission des appareils de mesure à la vérification et au poinçonnage ;
• Vu le décret du 23 octobre 1952, modifiant le décret du 29 juillet 1909 sus-visé ;
• Vu le décret n° 86-481 du 12 avril 1986, portant fixation des droits à percevoir pour la vérification des instruments de pesage et de mesurage ;
• Vu le décret n° 88-1299 du 27 juin 1988, relatif à l'importation et à l'exportation des instruments de mesure ;
• Vu l'arrêté du 20 juin 1930, relatif à la vérification des instruments de distribution des carburants ;

Arrête :

Article premier. — La vérification périodique et obligatoire des instruments de mesure sera constatée au cours de l'année 1992 par l'apposition d'un poinçon portant la lettre «B».

Art. 2. — Sont soumis à la vérification périodique et obligatoire pour reconnaître si la conformité avec les étalons n'a pas été altérés : le poids, les mesures et les instruments de pesage ou de mesurage qui sont soit utilisés à l'occasion de transactions commerciales, de répartition de marchandises ou de produits, de détermination du salaire, d'expertises judiciaires ou d'opérations fiscales ; soit installés sur la voie publique, dans les lieux ouverts au public, dans les

magasins, maisons de commerce, boutiques, ateliers, usines, entrepôts, dans les établissements de coopératives, et autres groupements de production ou de répartition, dans les dépendances de tous ces locaux et établissements affectés à l'exploitation, dans les voitures servant au commerce, dans les marchés et foires, dans les gares, les ports et aéroports, dans les hospices, hôpitaux, établissements et en général, dans tous les locaux des administrations ou établissements publics de l'État, des gouvernorats, des délégations, et des municipalités; toutefois, sont dispensés de cette vérification :

• les instruments détenus en vue de leur vente, chez les fabricants ou marchands d'instruments de mesure;
• les instruments non mis en service et qui sont présentés dans les expositions, foires ou salons.

Art. 3. — Lieu de vérification périodique.

Suivant les distinctions faites aux articles 4, 5, 6 et 8 ci-après la vérification périodique a lieu soit dans les bureaux permanents ou temporaires de vérification, soit dans l'établissement où sont détenus les instruments de mesure. Les opérations de vérification s'effectueront, d'une façon continue dans les bureaux permanents, de Tunis, Sousse, Sfax, Béja, Ariana, Bizerte, Nabeul et ce durant toute l'année 1992. Les opérations de vérification se dérouleront dans les bureaux temporaires établis en dehors des chefs lieux des villes précédemment citées dans les localités et aux dates indiquées au tableau A annexé au présent arrêté.

Les opérations de vérification effectuées dans les établissements où sont détenus les instruments de mesure et de pesage se dérouleront aux dates convenues entre le service de la métrologie légale et les établissements concernés, à l'exception des distributeurs de carburant fixes dont les dates sont indiqués dans le tableau B annexé au présent arrêté.

Art. 4. — Les instruments de mesure détenus par les administrations et établissements publics de l'État, des gouvernorats, des délégations et des municipalités sont vérifiés dans un local appartenant à ces établissements. Exceptés cette dérogation les administrations publiques sus-visées sont soumises à toutes les obligations qui incombent aux autres assujettis.

Art. 5. — Sont vérifiés aux bureaux permanents ou temporaires les instruments de mesure transportables compris dans l'un des groupes suivants :

1) poids;
2) instruments de pesage à fonctionnement non automatiques de portée inférieure à 300 kilogrammes;
3) instruments de pesage à fonctionnement non automatiques habituellement transportés, sur la voie publique ou dans les halles et marchés;
4) instruments de mesure de longueur, de capacité et mélangeurs de carburant mobiles.

Art. 6. — Les instruments sont vérifiés dans l'établissement où ils sont détenus lorsqu'ils sont compris dans l'un des groupes suivants :

1) instruments de remplissage automatiques : doseuses volumétriques et pondérales, triéuses pondérales etc. ;
2) instruments de pesage lourds ou encombrants de portée comprise entre 300 kg et 5 tonnes : bascules et autres systèmes de pesage ;
3) instruments de pesage lourds ou à installation fixe de portée supérieure à 5 tonnes : ponts bascules, instruments de pesage totalisateurs continus sur transporteurs à bandes ;
4) les distributeurs et mélangeurs de carburant installés dans les stations services ;
5) récipients mesures : citernes et réservoirs fixes de stockage des carburants et autres liquides, camions et wagons-citernes etc. ;
6) instruments dont la vérification nécessite une installation spéciale : compteurs volumétriques à chambre de mesure ou à turbines d'un débit supérieur à 10 m³/h.

Les détenteurs de ces équipements sont tenus de présenter spontanément une demande de vérification au service de la métrologie légale à compter de la date de parution du présent arrêté et au plus tard le 30 juin 1992.

Cette demande doit comporter :

• le nom ou raison sociale et l'adresse du demandeur;
• le lieu où doit se faire la vérification;
• les caractéristiques techniques et métrologiques de l'équipement;
• la date de la dernière vérification.

Après réception de la demande, le service de la métrologie légale fixera au détenteur la date de vérification à effectuer.

Les demandeurs, détenteurs ou réparateurs ayant à présenter lesdits instruments à la vérification doivent conformément à la réglementation en vigueur posséder les étalons nécessaires et suffisants en rapport avec la capacité des instruments à vérifier.

Art. 7. — Les détenteurs d'instruments de remplissage, de distribution ou de pesage lourd tels que cités aux groupes 1, 3 et 4 de l'article 6 du présent arrêté sont tenus de surveiller l'exactitude et le bon fonctionnement de leurs instruments et ce en effectuant périodiquement un contrôle statistique pondérale ou volumétrique sur les produits.

Les résultats des essais seront consignés dans un registre préalablement paraphé par le service de la métrologie légale. Les instruments servant au contrôle statistique doivent avoir les caractéristiques métrologiques appropriées.

Art. 8. — Par dérogation et sans que cela puisse entraver la bonne marche du service, les réparateurs ou détenteurs ayant à présenter à la vérification un grand nombre d'instruments de pesage et de mesurage difficilement transportables pourront demander qu'il soit procédé à la vérification dans leurs locaux. Ils devront être pourvus d'une quantité suffisante de poids et de mesures dûment vérifiés et poinçonnés pour éprouver leurs instruments jusqu'au maximum de leur capacité.

Art. 9. — Sous peine d'être refusés aux opérations de vérification et de poinçonnage, les instruments présentés à la vérification doivent être, au préalable, convenablement nettoyés et dépouillés de tout corps étranger, ils seront munis de tous leurs accessoires et installés dans les conditions normales de fonctionnement.

Les poids ne seront recouverts ni de graisses ni autres produits susceptibles de rendre les manipulations incommodes.

En outre, les instruments doivent porter sur leur socle d'une manière lisible et visible un autocollant portant les indications suivantes :

« Ceci est un instrument de pesage qui doit être soumis chaque année et après chaque réparation à la vérification obligatoire du service de la métrologie légale sous peine des sanctions prévues par la réglementation en vigueur ».

Art. 10. — Le personnel, le matériel et les quantités de produits nécessaires aux opérations doivent être fournis par le détenteur ou l'utilisateur des instruments, celui-ci doit reprendre les produits ayant servi aux essais. Les étalons utilisés pour la vérification des instruments sont ceux appartenant au service de la métrologie légale.

Art. 11. — En application du programme des tournées et vérifications périodiques suivant le tableau A annexé au présent arrêté, les autorités locales doivent prévenir plusieurs jours à l'avance, les assujettis par les moyens de publication d'usage, du jour, de l'heure et du lieu où la vérification s'effectuera.

Ces autorités désigneront dans les régions où il n'existe pas de bureau permanent de vérification un local convenable muni des installations nécessaires où l'inspecteur vérificateur établira son bureau provisoire.

Le local mis à la disposition du service de la métrologie légale doit retrouver si possible au rez-de-chaussée, être assez spacieux pour recevoir le public, être propre et bien éclairé. Il sera pourvu des tailles nécessaires à l'installation convenable des instruments de vérification et à l'exécution normale des opérations.

Art. 12. — Les réparateurs autorisés à participer aux tournées de vérifications périodiques sont ceux indiqués dans le tableau C annexé au présent arrêté. Ils doivent dans un délai de 15 jours avant le commencement de la date de la tournée de vérification dans chaque gouvernorat, déposer au service de la métrologie légale une demande

dans laquelle ils s'engagent à assurer eux-mêmes les travaux de réparation.

Ces réparateurs doivent personnellement être présents à ces tournées, effectuer les travaux de réparation qui leurs sont confiés par les assujettis et présenter eux-mêmes à la vérification les instruments rajustés.

Art. 13. — Les réparateurs des instruments de mesure autorisés par le service de la métrologie légale à participer aux tournées de vérifications ci-dessous indiquées ne peuvent s'installer dans les mêmes bâtiments que les agents du service de la métrologie légale.

Il leur est interdit d'employer l'expression «Instruments de Mesures» ou «Poids et Mesures» dans leurs enseignes sans la faire précéder des mots «Construction, vente ou réparation» et de s'annoncer même verbalement comme auxiliaire ou inspecteurs du service de la métrologie légale.

De même les réparateurs fourniront la main d'œuvre nécessaire aux opérations de contrôle et, quand ces opérations ont lieu hors du bureau, les moyens matériels de vérification, notamment les étalons et les instruments de contrôle.

Les réparateurs sont tenus de respecter les tarifs de réparation homologués par l'administration, obligation leur est faite d'afficher le tarif de réparation à la vue du public.

En outre défense formelle leur est faite de raccoler les assujettis sur la voie publique dans les localités où s'opère la vérification.

Par ailleurs, ces réparateurs sont tenus de délivrer aux assujettis un reçu en bonne et due forme en contrepartie de l'instrument présenté pour réparation, ils doivent restituer l'instrument réparé revêtu de l'empreinte du poinçonnage avant de quitter chaque localité.

Art. 14. — Sanctions de la vérification périodique :

L'inspecteur du service de la métrologie légale appose sur les instruments la marque de vérification périodique ou la marque de refus, selon qu'ils ont satisfait ou non aux épreuves de la vérification.

Le détenteur d'un instrument refusé doit immédiatement :

— cesser de l'utiliser aux transactions et l'enlever des lieux;

— prendre les dispositions nécessaires pour le faire réparer.

Art. 15. — Mise en service des instruments de pesage rajustés :

Les instruments de pesage rajustés ne pourront être remis en service, gardés ou vendus par les assujettis qu'après avoir été soumis à une nouvelle vérification et revêtus de l'empreinte du poinçon annuel. Ils devront être présentés à cette vérification, dans les délais prescrits par le vérificateur, par celui qui aura fait le rajustage.

Art. 16. — Réparation volontaire ou prescrite par le service de la métrologie légale des instruments de mesure volumétrique visés par l'article 6 du présent arrêté.

En cas de réparation sur place, soit volontaire, soit prescrite par le service de la métrologie légale, les plombs ou scellés apposés sur l'instrument peuvent être brisés hors de la présence de l'inspecteur du service de la métrologie légale mais exclusivement par le réparateur autorisé par le service de la métrologie légale, les plombs brisés pour permettre l'exécution doivent être remplacés par les soins du réparateur, par d'autres qu'il revêtera de l'empreinte de sa marque.

L'appareil réparé peut être remis en service immédiatement, sous la responsabilité du détenteur quant à la justesse, sous réserve que le réparateur fait ou adresse une déclaration au service de la métrologie légale dans un délai de 5 jours, il devra y indiquer :

1) les marques, modèles et numéro de l'appareil, son emplacement, les noms et adresses du propriétaire ou du détenteur;

2) la nature de la réparation;

3) le nombre de plombs brisés;

4) la date de la mise en service de l'instrument et s'engager à payer les frais qu'entrainera cette vérification et à fournir le matériel et le personnel nécessaire à l'accomplissement de cette opération.

Art. 17. — Régularisation des instruments non présentés à la vérification à la date fixée lors de la tournée.

L'assujetti qui n'a pas fait vérifier ses instruments de mesure à la date fixée et qui utilise ou détient dans les conditions prévus à

l'article 2 du présent arrêté des instruments dépourvus de la marque exigible se trouve en état de contravention.

Il peut, avant que l'infraction ne soit constatée régulariser sa situation en présentant à l'un des bureaux permanents de Tunis, Bizerte, Béja, Nabeul, Sousse, Ariana et Sfax tous ses instruments, sauf ceux qui sont fixés à demeure ou qui sont visés aux articles 6 et 8 du présent arrêté, pour lesquels il doit demander par écrit la vérification sur place.

Art. 18. — Le présent arrêté tient lieu de convocation et de mise en demeure.

Art. 19. — Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées, poursuivies et réprimées conformément aux dispositions de la loi sus-visée n° 91-64 du 29 juillet 1991 et du décret sus-visé du 29 juillet 1909.

Tunis, le 6 février 1992.

Le ministre de l'économie nationale
SADOK RABAH

VU
Le Premier ministre
HAMED KAROUI

TABLEAU A

Fonctionnement des bureaux temporaires pendant l'année 1992.

Région du Nord :

1) Gouvernorat de Nabeul : du 10 avril 1992 au 13 juin 1992 : Zaouit Magueiz, Saheb Djebel, El Haouaria, Dar Allouche, Hammam Guezaz, Azmour, Kélibia, Menzel Témime, El Mida, Menzel Hor, Somaâ, Tazarka, Korba, Béni-Khaled, Errahma, Menzel Bouzelfa, Takelsa, Soliman, Fondouk Jedid, Grombalia, Bouargoub, Bir Bourregba, Hammamet, Maâmoura, Béni Khiar, Dar Chaâbane El Fehri, Zaouiet Jedidi, Sidi Jedidi.

Gouvernorat de Bizerte : du 13 avril 1992 au 26 mai 1992 : Sejnane, Joumine, Ghzala, Mateur, Tinja, Menzel Bourguiba, Bazina, Metline, Aousja, Ghar El Milh, Raf-Raf, Sounine, Utique, Ras-Djebel, El Alia, Menzel Jemil, Menzel Abderrahman, Zarzouna.

3) Gouvernorat de l'Ariana : du 20 avril 1992 au 22 mai 1992 : Tébourba, Djedaida, Borj El Amri, Manouba, Den-Den, Sidi Thabet, Kalaât Andalous, Mornaguia, Cité Ettadhamen, Oued Elfil, Douar Hicher et M'Nihla.

4) Gouvernorat de Jendouba : du 14 avril 1992 au 17 mai 1992 : Ain Draham, Béni M'Tir, Fernana, Ghar Dimaou, Oued M'Liz, Jendouba, Bou Salem, Tabarka.

5) Banlieue de Tunis : du 20 avril 1992 au 5 mai 1992 : La Marsa, Sidi Bou Saïd, Carthage, le Bardo, le Kram, La Goulette.

6) Gouvernorat de Ben Arous : du 4 février 1992 au 23 février 1992 : Hammam-Lif, Mornag, Khélidia, Ezzahra, Radès, Mégrine, Fouchana, M'Hamdia, Ben Arous.

7) Gouvernorat de Zagouan : du 11 mai 1992 au 25 mai 1992 : Zaghouan, Hammam-Zriba, Bir M'Chergua, Nadhour, El Fahs.

8) Gouvernorat de Siliana : du 2 juin 1992 au 3 juillet 1992 : Siliana, Bargou, Rouhia, Kesra, Bou Arada, El Aroussa, Gaâfour, Sidi Bourouis, le Krib, Makthar.

9) Gouvernorat du Kef : du 8 septembre 1992 au 11 octobre 1992 : Kalaât Khisba, Kalaât Sénane, Tajerouine, Jerissa, Dahmani, El Ksour, Sers, Touiref, Sakiet Sidi Youssef, le Kef, Nébeur.

10) Gouvernorat de Béja : du 4 novembre 1992 au 6 décembre 1992 : Béja, Amdoun, Jebel Labiadh, Oued Zargua, Téboursouk, Mejez El Bab, Gueboulat, Testour et Thibar.

Région du Centre :

11) Gouvernorat de Monastir : du 14 avril 1992 au 26 mai 1992 : Bekalta, Téboulba, Moknine, Kaar Hellal, Touza, Béni Hassen, Zeramdine, Menzel Kamel, Jammel, Menzel Ennour, Bouhjar, Lamta, Sayada, Bennana, Ksibet Médiouni, Khénis, Bembla, M'Nara, Ouardanine, Sahline, Sidi Ameur, Sidi Banour, Amirat El Hajaj,

Sidi Naija, Cherahbil, Ghenada, Menzel Hayet, Zaouiet, Monastir ville.

12) Gouvernorat de Mahdia : du 13 janvier 1992 au 3 mars 1992 : H'Bira, Chorbane, Aouled Chammekh, El-Jem, Boumardès, Ksour, Sidi Alouane, Melloulèche, Chebba, Ksour Essaf, El Bradâa, Réjiche, Hiboune, Ezzahra, Souassi, El Mahdia ville.

13) Gouvernorat de Sousse : du 2 novembre 1992 au 16 décembre 1992 : Bouficha, Enfidha, Hergla, Sidi Bou Ali, Akouda, Kalaâ Kébira, Kendar, Ksibet Soussa, Kalaâ, Kalaât Sghira, Hammam Sousse, Messaâdine, El Borjine, Sidi El Hani, M'Saken, Zaouiet Sousse, Cité Ezzouhour, Cité Erriadh.

14) Gouvernorat de Kairouan : du 31 août 1992 au 30 septembre 1992 : Hajeb Layoun, Haffouz, El Alaâ, Chbika, Oueslatia, Ain Jelloula, Cherarda, Menzel M'Hiri, Nasrallah, Sidi Amor, Kairouan, Bouhajela.

15) Gouvernorat de Kasserine : du 2 juin 1992 au 30 juin 1992 : Kasserine, Jedeliane, Sbiba, Thala, Foussana, Feriana, Shitla.

Région du sud :

16) Gouvernorat de Sidi Bouzid : du 2 décembre 1992 au 25 décembre 1992 : Menzel Bouzaiane, Mezzouna, Meknassi, Errgueb, Ouled Haffouz, Faied, Jelma, Sabalat Ouled Asker, Bir El Afai, Sidi Bouzid, Souk Jédid, Sidi Ali Ben Aoun.

17) Gouvernorat de Kébili : du 16 novembre 1992 au 28 novembre 1992 : Douz, El Golaâ, Jemna, Talmine, Souk El-Ahad, El Faouar, Kébili ville.

18) Gouvernorat de Médenine : du 18 mai 1992 au 10 juillet 1992 : Chaâbania, Mouensa, Ben Guerdane, Sidi Chammekh, Zarzis, Houmt Souk, Sadouikech, Ajim, Midoun, Guellala, Riadh, Hassi Amor, Sidi Makhlouf, El May, Béni Khedach, Ksar Haddada, Médenine, Koutine, Hassi Jerbi, Souk Jedid, Boughrara.

19) Gouvernorat de Sfax : du 20 janvier 1992 au 28 février 1992 et du 13 avril 1992 au 30 avril 1992 : Cité El Habib, Merkez Maâla, Merkez Ben Halima, Sakiet Ezrit, Merkez Kamoun, Merkez Chihia, Sakiet Eddayer, Aguareb, Bou Thadi, Menzel Chaker, Skhira, Ghraiba, Echaâl, Bir Ali Ben Khalifa, Mahras, El Hencha, El Ghraba, El Amra, Hzag, Jebiniana, Kerkenah, Tina, Kenitra, Bou Said, Gaied M'Hamed, Merkez Sahnoun, Sidi Mensour, Cité Bahri.

20) Gouvernorat de Tataouine : du 4 mai 1992 au 16 mai 1992 : Dhiba, Smar, Remada, Ghomrassen, Bir Lahmar, Tataouine ville.

21) Gouvernorat de Gabès : du 5 octobre 1992 au 14 novembre 1992 : El Hamma, Zaret, Ketana, Mareth, Arrame, Dkillat, Toujane, Matmata, Métouia, Ghannouche, Bouchema, Téboulbou, Chneni, Oudref, Menzel El Habib, Oued El Akrit et Gabès ville.

22) Gouvernorat de Tozeur : du 5 octobre 1992 au 13 octobre 1992 : Nefzaoua, Hazoua, Déguech, El Hamma, Tamaghza, Nefta, Tozeur ville.

23) Gouvernorat de Gafsa : du 2 novembre 1992 au 20 novembre 1992 : Redaief, Om Larayess, Métlaoui, El Guetar, M'Dhilla, Sned, Ouled Mansour, Gafsa, Zannouche.

TABLEAU B

1) Société SNDP : 20 janvier 1992 au 29 février 1992
2) Société ESSO : 13 avril 1992 au 23 mai 1992
3) Société TOTAL et FINA : 15 juin 1992 au 25 juillet 1992
4) Société MOBIL : 10 août 1992 au 19 septembre 1992
5) Société B.P. : 12 octobre 1992 au 31 octobre 1992
6) Société SHELL : 16 novembre 1992 au 26 décembre 1992.

TABLEAU C

Liste par gouvernorat des réparateurs d'instruments de pesage autorisés à participer aux tournées périodiques de vérification

HOMOLOGATION DES NORMES TUNISIENNES