Ministère des affaires étrangères

Arrêté du ministre des affaires étrangères du 6 février 1992 portant ouverture d'un examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie «D» dans le grade de hajeb

Publié au Journal Officiel n° 11 du 21 février 1992, page 214

Le ministre des affaires étrangères ;

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983 fixant le statut général des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif ;

Vu le décret n° 85-267 du 15 février 1985 fixant le statut particulier du corps administratif commun des administrations publiques ;

Vu le décret n° 85-837 du 17 juin 1985 fixant le statut particulier des agents temporaires de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif ;

Vu l'arrêté du 25 janvier 1986 fixant le règlement et le programme de l'examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie «D» dans le grade de hajeb.

Arrête :

Article premier. — Un examen professionnel pour la titularisation de deux agents temporaires de la catégorie «D» dans le grade de hajeb est ouvert au ministère des affaires étrangères.

Art. 2. — Le déroulement des épreuves écrites aura lieu le 15 avril 1992 et jours suivants.

Art. 3. — La date de clôture du registre d'inscription est fixée au 15 mars 1992.

Tunis, le 6 février 1992.

Le ministre des affaires étrangères
HABIB BEN YAHIA

VU
Le Premier ministre
HAMED KAROUI

p. 215

NOMINATIONS

Citer : Arrêté du ministre des affaires étrangères du 6 février 1992, JORT n° 11 du 21 février 1992, p. 214.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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