Le Premier ministre;
Vu la loi n° 68-8 du 8 mars 1968, portant organisation de la cour des comptes, telle qu'elle a été modifiée par la loi n° 70-17 du 20 avril 1970 et par la loi n° 90-82 du 29 octobre 1990;
Vu le décret-loi n° 70-6 du 26 septembre 1970, portant statut des membres de la cour des comptes tel qu'il a été modifié par le décret-loi n° 74-18 du 24 octobre 1974, par la loi n° 81-3 du 23 janvier 1981, par la loi n° 86-76 du 28 juillet 1986 et par la loi n° 90-83 du 29 octobre 1990;
Vu le décret n° 71-218 du 29 mai 1971, relatif au fonctionnement de la cour des comptes;
Vu le décret n° 82-528 du 17 mars 1982, fixant l'organisation et les modalités de fonctionnement de la chambre des entreprises publiques de la cour des comptes;
Vu le décret n° 90-1087 du 26 juin 1990, relatif à la robe des magistrats de la cour des comptes;
Vu l'arrêté du 26 juin 1971, relatif au costume des magistrats de la cour des comptes;
Arrête :
Article premier. — La robe que doivent porter les membres de la cour des comptes et les représentants du ministère public en application des dispositions de l'article 3 nouveau du décret-loi sus-visé n° 70-6 du 26 septembre 1970 se compose d'une toge de tissu noir mat à manches amples doublées aux extrémités d'une bande en
p. 260satin noir brillant d'une largeur de 18 centimètres, fermée sur le devant par des boutons de couleur noire et couverte sur les côtés et sur une largeur de 16 centimètres d'une bande de tissu en satin blanc brillant. Un rabat en tissu blanc et plissé d'une longueur de 40 centimètres boucle la robe.
Le col de la robe est revêtu d'un tissu en satin blanc brillant.
La robe se termine par une traînée relevée, fixée intérieurement à la hauteur de la taille.
Elle comporte en outre une épitope fixée sur le côté gauche au niveau de l'épaule en satin blanc brillant, se terminant aux deux extrémités par un parement en fourrure d'une largeur de 15 centimètres sur le devant et 9 centimètres à l'arrière et pendant sur le devant sur une longueur de 42 centimètres et l'arrière sur une longueur de 60 centimètres.
Art. 2. — La coiffure consiste en une toque noire à bord régulier d'une hauteur de 8 centimètres. Le diamètre de la partie supérieure aura 4 centimètres de plus que celui de la partie inférieure qui sera couverte de tissu de velours noir sur une largeur de 4 centimètres.
Suivant leur fonction, les membres de la cour des comptes et les représentants du ministère public auront à leur toque un, deux, trois ou quatre galons d'or de 1,5 centimètre de largeur.
Les coiffures du Premier Président et du commissaire général du gouvernement portent chacune deux galons d'or fixés sur le bord inférieur et deux galons d'or sur le bord supérieur.
La coiffure des Présidents de chambres, des commissaires du gouvernement et du secrétaire général, porte deux galons d'or sur le bord inférieur et un galon d'or sur le bord supérieur.
La coiffure des Présidents de section porte, un galon d'or fixé sur le bord inférieur et un galon d'or sur le bord supérieur.
La coiffure des conseillers porte deux galons d'or fixés en son milieu.
La coiffure des conseillers-adjoints porte un galon d'or fixé en son milieu.
Art. 3. — Sont abrogées toutes les dispositions antérieures contraires au présent arrêté et notamment l'arrêté sus-visé du 26 juin 1971.
Art. 4. — Le Premier Président de la cour des comptes est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Tunis, le 21 février 1992.
Le Premier ministre
HAMED KAROUI