Le ministre de la justice.
Vu la loi n° 67-29 du 14 juillet 1967, relative à l'organisation judiciaire, au conseil supérieur de la magistrature et au statut des magistrats, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée, et notamment son article 2;
Vu le décret n° 92-97 du 13 janvier 1992, instituant une justice cantonale à compétence étendue à Fousana;
Arrête :
Article premier. — La date d'ouverture de la justice cantonale à compétence étendue à Fousana est fixée au 6 mars 1992.
Art. 2. — Le juge cantonal de Tala se dessaisit par ordonnance, au profit du juge cantonal de Fousana, des instances relevant désormais de la compétence de celui-ci et n'ayant pas fait l'objet d'une décision au fond à la date du 5 mars 1992.
Tunis, le 21 février 1992.
Le ministre de la justice
ABDERRAHIM ZOUARI
VU
Le Premier ministre
HAMED KAROUI
PROMOTIONS
Agents à promouvoir au grade de greffier principal
ANNEE 1990
Messieurs :
Abdelkader Thabet
Khélifa Chamekhi
Ahmed Brahim
Mohamed Hédi Chebbi
Mohamed Salah Ben Rhouma
Ahmed Ferjani
Beya Zouaoui
Ameur Boujnah
Mohamed Sadok Boubakri
Mohamed El Gaâloul
Ammar Nouri
Aroussia Trabelsi
Ridha Chabaâne
Sadok Chamsi
Mohamed Ben Ismail
Mohamed El Houcine Ben Farah
Chérif Dhaouadi
Belgacem Essoussi
Abderrazak Mahjoubi
Ammar Helali
Agents à promouvoir au grade d'administrateur de greffe
ANNEE 1990
Messieurs :
Ali Ben Abdellatif El Hasni
Mohamed Ben Sadok Garaja
Sadok Ben Salah Hermassi
Mohamed Ben Ahmed Hamzaoui
TITULARISATION
Titularisation d'un agent temporaire
de la catégorie «A2» dans le grade d'administrateur
ANNEE 1991
Nourelhouda Gharbi
Titularisation d'un agent temporaire
de la catégorie «C» dans le grade de commis d'administration
ANNEE 1991
Monsieur Khalfallah Fathi
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