Le ministre de l'économie nationale;
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Vu le décret n° 85-1087 du 7 septembre 1985, fixant le statut particulier du corps des ingénieurs et des techniciens de l'administration;
Vu l'arrêté du 12 juillet 1991, fixant le règlement et le programme de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'ingénieur adjoint;
Arrête :
Article unique. — Le programme de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'ingénieur adjoint au ministère de l'économie nationale est modifié et complété conformément à l'annexe jointe au présent arrêté.
Tunis, le 24 février 1992.
Le ministre de l'économie nationale
SADOK RABAH
VU
Le Premier ministre
HAMED KAROUI
ANNEXE
CHAPITRE I
Culture générale
Le tiers monde
Les relations est-ouest : capitalisme et socialisme
Les organisations internationales et l'aide au développement
Les droits de l'homme
Le transfert de technologie
Le syndicalisme et les organisations syndicales
Le chômage
L'inflation
L'émigration de la main d'œuvre
Le développement économique de la Tunisie
La planification du développement économique et social
Les investissements et leur financement
La formation professionnelle et la formation des cadres
Histoire des institutions tunisiennes avant et pendant le protectorat
La constitution du 1er juin 1959 telle qu'elle a été amendée
Les droits et devoirs des citoyens
Les rapports entre pouvoir exécutif et pouvoir législatif
La chambre des députés
Le Président de la République
Le conseil d'Etat tunisien
Décentralisation et déconcentration
Organisation et attribution du ministère de l'économie nationale
Le statut général des agents de l'Etat
Le statut particulier du corps des ingénieurs et des techniciens de l'administration
Le statut des ouvriers de l'Etat
Les ressources naturelles
Les problèmes démographiques
CHAPITRE II
Energie
Sans changement
CHAPITRE III
Mines
Tronc commun : Connaissances générales sur le secteur minier
1) Notions sur la géologie de la Tunisie
- ères géologiques
- stratigraphie de la Tunisie
- contexte géologique des principales substances minières exploitées
2) Notions sur l'industrie extractive et les exploitations minières en Tunisie
- Caractéristiques des gisements en exploitation et des minerais produits et commercialisés
- Statistiques minières, évolution de la production et de la commercialisation
- Poids du secteur minier dans l'économie nationale (valeur ajoutée, contribution au niveau du P.I.B., apport en devises...)
Option : Exploitation minière :
1) Les méthodes d'exploitation des mines et des carrières
- à ciel ouvert
- par galeries souterraines
- méthodes par chambres vides
- méthodes utilisant le foudroyage
- méthodes utilisant le remblayage
2) Les conditions générales d'exploitation
- Le taux de récupération du minerai à l'exploitation
- Le taux de dilution en fonction du type d'exploitation
3) L'abattage
- à l'explosif (abattage discontinu)
- mécanique (abattage continu)
4) Le soutènement
- par boisage
- par cintres métalliques
- par étançons hydrauliques
- par maçonnerie et betonnage
- par boulonnage du toit
5) Le chargement et le transport du minerai
- les chargeurs transporteuses
- la voie ferrée, le matériel et les engins utilisés
- le convoyeur à bandes
- les Dampers
6) L'aérage :
- l'atmosphère dans les mines
- normes admises en matière d'aérage
7) L'exhaure
8) Les explosifs à usage civil
- technologie
- procédés de tir
- conditions d'utilisation et de stockage
Option : Législation minière
1) Dispositions générales
— classification légale des substances minérales et propriété minière
— composition et fonctionnement du comité consultatif des mines
— définition et portée des différents titres miniers
— droit de disposer des substances minérales extraites des travaux miniers
2) La recherche minière
— conditions d'institution d'autorisation ou de permis de recherche
— obligations de travaux et de dépenses
— conditions de renouvellement
— conditions de transmission, cession, renonciation, annulation et réduction des périmètres des permis de recherche
— droit conférés par les permis de recherche
— conditions de transformation du titre de recherche en titre d'exploitation
— relations entre le permissionnaire et le propriétaire de la surface et entre les permissionnaires eux-mêmes
3) L'exploitation minière
— les titres d'exploitation et leurs conditions d'attribution
— les obligations de travaux de développement minier, d'équipement et de recherche
— les conditions d'exploitation minière et de valorisation des minerais extraits
— les droits conférés par les titres d'exploitation
— conditions de cession amodiation, prolongation, renonciation ou annulation des titres miniers d'exploitation
— relations entre les titulaires de titres d'exploitation et les propriétaires de la surface
— protection de l'environnement
4) Dispositions financières et fiscalité minière
— droit commun et convention particulières
— taxes et droits perçus pour les titres de recherche et d'exploitation minière
— système d'imposition des revenus
5) Surveillance de l'administration des mines
— obligations techniques mise à la charge des titulaires de titres miniers
— documents destinés à l'administration
— contrôle technique par l'administration des mines
6) Juridiction et pénalités
— constatation d'infraction
— mise en demeure
— établissement de procès-verbaux
— peines encourues pour infraction à la réglementation
CHAPITRE IV
Industrie
Sans changement
CHAPITRE V
Statistique
A. — Statistique théorique
I. — Généralités :
— unité statistique, population
— caractère — qualitatif — quantitatif (discret et continu)
— modalités du caractère
II. — Distributions statistiques à un caractère :
— les tableaux statistiques
— présentation
— fréquence
— fréquence cumulée
— les représentations graphiques
— caractère qualitatif (présentation par tuyau d'orgue et représentation par secteur)
— caractère quantitatif (diagramme en bâton, histogramme, courbe cumulative)
— les caractéristiques numériques
— caractéristiques de tendance centrale (moyenne, mode et médiane)
— caractéristique de dispersion (écart-type, coefficient de variation, quartiles, deciles)
— caractéristiques de concentration (courbe de concentration indice de concentration, médiane)
III. — Droits des moindres carrés
— ajustement graphique
— ajustement analytique
IV. — Coefficient de correlation linéaire
V. — Les indices statistiques :
— les indices élémentaires (définition, circularité, reversibilité, enchainement)
— les indices synthétiques (indice de Laspeyres, indice de Paache, indice de Fisher)
— construction d'un indice synthétique : Champ; choix de coefficient de pondération, choix de la période de base, choix des articles observés)
B. — Statistiques appliquées
— natures, sources, méthodes d'élaboration, données disponibles
publications existantes
— enquêtes et recensement relatifs à ces différentes statistiques : objectifs, méthodes d'échantillonnage, techniques de collecte, questionnaires, opérations sur le terrain et contrôle, chiffrement et dépouillement nomenclature utilisées, exploitations et types de résultats
I. — Statistiques industrielles :
— les statistiques industrielles : donnée de base, évolution
— le recensement des activités industrielles
— l'indice de la production industrielle
— les enquêtes de production dans le secteur non structuré
II. — Les statistiques du commerce et des prix :
— les statistiques du commerce intérieur : structure des circuits de distributions, enquête sur le commerce
— les statistiques des prix : les relevés des prix, l'indice des prix de gros
— les statistiques du commerce extérieur : les relevés, structures, évolution, les différents indices du commerce extérieur
C. — Economie appliquée
— Planification : conception et objectif de la planification tunisienne, organisation générale de la planification, les différents plans tunisiens, organisation et élaboration des plans de développement économique et social. L'exécution du plan.
— principaux résultats des différents plans tunisiens
— le budget économique; définition et élaboration du budget économique
— comptabilité nationale : objet, définition et schéma général de la comptabilité nationale; les opérations économiques, les agents économiques, les agrégats économiques, les comptes économiques, les problèmes d'évaluation.
PROGRAMME ANNEXE