Le Président de la République;
Vu le code des douanes et notamment son article 8;
Vu la loi n° 88-61 du 2 juin 1988, portant promulgation du code de la taxe sur la valeur ajoutée et notamment son article 8;
Vu la loi n° 89-113 du 30 décembre 1989, relative à l'application d'un nouveau tarif des droits de douane à l'importation telle que modifiée ou complétée par les textes subséquents;
Vu la loi n° 90-111 du 30 décembre 1990, portant loi des finances pour la gestion 1991 et notamment son article 31;
Vu le décret n° 71-119 du 28 mars 1971, portant suspension des droits de douane et de la taxe à la production perçus à l'importation des bovins, ovins et des viandes bovines et ovines ensemble des textes l'ayant prorogé et notamment le décret n° 91-638 du 6 mai 1991;
Vu l'avis des ministres des finances, de l'économie nationale et de l'agriculture;
Vu l'avis du tribunal administratif;
Décrète :
Article premier. — Sont réduits à 17% les droits de douane en tarif autonome dus sur les viandes des animaux de l'espèce bovine fraiches ou réfrigérées relevant du numéro de position 02-01 du tarif des droits de douane et importées entre le premier janvier 1991 et le 30 juin 1991.
Art. 2. — Est suspendue la taxe sur la valeur ajoutée due sur les produits repris au tableau ci-après et importés entre le premier janvier 1991 et le 31 décembre 1991.
| N° de position | Désignation des produits |
|---|---|
| 02-01 | Viandes des animaux de l'espèce bovine fraiches ou réfrigérées |
| 02-02 | Viandes des animaux de l'espèce bovine congelée |
| 02-04 | Viandes des animaux des espèces ovines fraiches, réfrigérées ou congelées repris aux numéros du tarif 020410.0 à 02044.30. |
| 02-06 | Abats comestibles des animaux de l'espèce bovine repris aux numéros du tarif 02 0621.0 à 02 06 29.0. |
Art. 3. — Les ministres des finances, de l'économie nationale et de l'agriculture sont chargés chacun, en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 24 février 1992.
ZINE EL ABIDINE BEN ALI
LISTES D'APTITUDE
Agents à promouvoir au grade de contrôleur des finances de 1ère classe
ANNEE 1991
Messieurs :
Mohamed Ali Ayed
Mustapha Bahloul
Agents à promouvoir au grade de contrôleurs des finances de 2ème classe
ANNEE 1991
Messieurs :
Sadok Saidani
Samir M'Laouhia
Najet Souissi
Mohamed Chekki