Le Président de la République,
Sur proposition du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières:
Vu la loi n° 76-85 du 11 août 1976, portant refonte de la législation relative à l'expropriation pour cause d'utilité publique;
Vu la loi n° 86-35 du 9 mai 1986, relative à la protection des biens archéologiques, des monuments historiques et des sites naturels et urbains;
Vu l'avis du ministre de la culture;
Décrète :
Article premier. — Est exproprié pour cause d'utilité publique au profit de l'Etat (ministère de la culture) et incorporé au domaine public de l'Etat l'immeuble dit «Dar Jellouli» sis à Sfax abritant le siège du musée régional des arts et traditions populaires, tel qu'il est délimité par un liseré rouge sur le plan ci-joint annexé et désigné au tableau ci-après :
| Numéro d'ordre | Numéro de la parcelle sur le plan | titre foncier | Nature de la parcelle | Situation de la parcelle | Superficie à exproprier | Noms de propriétaires ou présumés tels |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 1 | N.I. | Construction | Sfax | La totalité 400 m2 | 1) Hamida Bent Hassouna El Karray veuve de Tahar Ben Ali Nouri et ses enfants Abdelaziz, Hassouma, Mohamed, Adel, Youssef, Ali, Taoufik, Hanifa et Nabiha, 2) Zeineb Bent Mohamed El Ayadi veuve de Ahmed Ben Ali Nouri et ses enfants Noureddine, Habib, Mohamed et Naima, Ahmed, 3) Douja Bent Mohamed Kammoun veuve de Mohamed Ben Ali Nouri et ses enfants M'hamed, Abdelhamid, Mohamed, Hamed, Jalila et Emna, 4) Chedlia Bent Salah Nouri veuve de Béchir Ben Ali Nouri et ses enfants Mohamed, Ali, Béchir, Taicir, Nourez, Laila. |
Art. 2. — Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobiliers qui grèvent ou qui pourraient grever ledit immeuble.
Art. 3. — Cette expropriation est déclarée urgente.
Art. 4. — Les ministres des domaines de l'Etat et des affaires foncières et de la culture sont chargés, chacun et ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 24 février 1992
ZINE EL ABIDINE BEN ALI