Le Président de la République.
Sur proposition du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières;
Vu la loi n° 76-85 du 11 août 1976, portant refonte de la législation relative à l'expropriation pour cause d'utilité publique;
Vu la loi n° 86-35 du 9 mai 1986, relative à la protection des biens archéologiques, des monuments historiques et des sites naturels et urbains;
Vu le décret n° 85-1246 du 7 octobre 1985, relatif au classement du site de Carthage;
Vu l'avis du ministre de la culture.
Décrète :
Article premier. — Est exproprié, pour cause d'utilité publique, au profit de l'Etat, pour être incorporé au domaine public de l'Etat, pour les besoins du ministère de la culture (institut national d'archéologie et des arts) un immeuble sis à Carthage, objet du titre foncier n° 85-224 entouré d'un liseré rouge sur le plan annexé au présent décret et désigné au tableau ci-après :
| Numéro d'ordre | Situation | Superficie | Numéro du titre | Noms des propriétaires ou présumés tels |
|---|---|---|---|---|
| 1 | Carthage | 3h 3a 3c | 85.224 (totalité de l'immeuble) | Fondation Habous du Cheikh Sidi Mohamed Beiram IV |
Art. 2. — Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobiliers qui grèvent ou pourraient grever ledit immeuble.
Art. 3. — La présente expropriation est déclarée urgente.
Art. 4. — Les ministres des domaines de l'Etat et des affaires foncières et de la culture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 24 février 1992
ZINE EL ABIDINE BEN ALI
p. 285