Le Président de la République
Sur proposition du ministre de la jeunesse et de l'enfance;
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Vu le décret n° 74-952 du 2 novembre 1974, portant statut particulier des personnels enseignants des établissements d'enseignement ou des institutions relevant du ministère de la jeunesse et des sports;
Vu le décret n° 74-957 du 2 novembre 1974, fixant l'horaire hebdomadaire de service dû par certaines catégories des personnels exerçant dans les établissements relevant du ministère de la jeunesse et des sports;
Vu le décret n° 90-2026 du 3 décembre 1990, relatif à la création d'un corps d'animateurs sportifs et à la fixation de son statut particulier;
Vu l'avis du ministre des finances;
Vu l'avis du tribunal administratif;
Décrète :
Article premier. — Les dispositions du décret n° 74-957 du 2 novembre 1974 visé ci-dessus concernant l'horaire hebdomadaire de service dû par les animateurs fixé à trente (30) heures, sont étendues au corps des animateurs sportifs.
Art. 2. — Le ministre de la jeunesse et de l'enfance, est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 2 mars 1992.
ZINE EL ABIDINE BEN ALI
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