Le Président de la République;
Sur proposition du ministre de l'éducation et des sciences;
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, fixant le statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Vu le décret n° 80-1136 du 15 septembre 1980, tel qu'il a été modifié par le décret n° 83-1196 du 14 décembre 1983;
Vu l'avis du ministre des finances;
Vu l'avis du tribunal administratif;
Décrète :
Article premier. — Les articles 2, 5, 6 et 7 du décret n° 80-1136 du 15 septembre 1980 visés ci-dessus sont modifiés comme suit :
Article 2 (nouveau). — Les professeurs principaux de l'enseignement secondaire général, artistique et secondaire technique assurent un enseignement dans les établissements de l'enseignement secondaire général et secondaire technique.
Ils doivent en outre :
- participer aux conseils des classes et d'orientation et aux déroulements des examens;
- participer aux réunions à caractère pédagogique;
- participer aux travaux des groupes d'études et de recherches pédagogiques organisés au sein de leur établissement.
Ils peuvent être appelés à apporter une assistance pédagogique aux professeurs stagiaires, et encadrer les enseignants après consultation du corps de l'inspection pédagogique.
Article 5 (nouveau). — Les professeurs principaux sont recrutés :
1) dans la limite de 40% des postes à pourvoir :
a) par voie de concours sur épreuves écrites et orales, dont le règlement et le programme sont fixés par arrêté du ministre de l'éducation et des sciences ouvert annuellement aux professeurs d'Ecole normale, aux professeurs de l'enseignement secondaire général, aux professeurs de l'enseignement artistique et aux professeurs de l'enseignement secondaire technique, justifiant d'une maîtrise ou d'un diplôme admis en équivalence et titulaire dans leur grade depuis au moins 2 ans.
b) par voie de concours sur épreuves pratiques, ouvert aux professeurs titulaires dans leur grade depuis au moins 2 ans, et justifiant d'un certificat d'aptitude de recherches ou du diplôme d'études approfondies ou d'un diplôme admis en équivalence.
c) par voie d'intégration des professeurs titulaires dans leur grade depuis au moins 2 ans, et pourvus d'un diplôme de recherches approfondies en lettres et en sciences humaines (DRA) ou d'un diplôme d'études approfondies en sciences (DEA) ou d'un diplôme admis en équivalence.
2) Dans la limite de 50% des postes à pourvoir :
- par voie de concours sur épreuves pratiques dont le règlement et le programme sont fixés par arrêté du ministre de l'éducation et des sciences ouvert annuellement aux professeurs d'école normale, aux professeurs d'enseignement secondaire général, aux professeurs d'enseignement artistique et aux professeurs d'enseignement secondaire technique titulaires et justifiant d'une maîtrise ou d'un diplôme équivalent, et ayant 8 ans d'ancienneté à compter de la date de recrutement au grade de professeur d'enseignement secondaire général ou artistique ou technique.
3) Dans la limite de 10% des postes à pourvoir :
- au choix parmi les professeurs d'école normale, les professeurs d'enseignement secondaire général, les professeurs d'enseignement artistique et les professeurs d'enseignement secondaire technique, titulaires et justifiant de la maîtrise ou d'un diplôme équivalent et remplissant l'une des deux conditions suivantes :
a) être classés au plafond de leur grade et chargés depuis au moins 5 ans des fonctions de directeur ou de censeur d'établissement
d'enseignement normal ou secondaire général ou technique, ou d'un emploi fonctionnel de l'administration centrale ou régionale.
b) être classés au plafond de leur grade depuis au moins 2 ans.
La nomination au choix des professeurs principaux intervient après avis d'une commission consultative dont les membres sont fixés par décision du ministre de l'éducation et des sciences
- dans le cas où le mérite des candidats est jugé égal, la priorité d'accès au grade de professeur principal est accordée à l'enseignant exerçant dans les classes.
Article 6 (nouveau). — Les professeurs principaux sont nommés par arrêté du ministre de l'éducation et des sciences, et confirmés à compter de la date de leur nomination dans le grade de professeur principal.
Ils sont rangés à un échelon comportant un indice immédiatement supérieur à celui qu'ils détenaient dans leur grade précédent et conservent l'ancienneté acquise dans leur échelon si l'avantage obtenu de leur nomination est égal ou inférieur à celui que leur aurait procuré l'avancement d'échelon dans leur ancien grade.
Les professeurs d'enseignement secondaire général, artistique et technique promus à leur grades par voie de concours sur épreuves écrites et orales, ou sur épreuves pratiques ont droit de participer aux concours de recrutement dans le grade de professeur principal dès l'obtention de la maîtrise ou d'un diplôme équivalent.
Article 7 (nouveau). — La durée requise des professeurs principaux pour accéder à un échelon supérieur est fixée à un an et neuf mois.
Art. 2. — Le ministre de l'éducation et des sciences est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au journal Officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 2 mars 1992.
Tunis, le 2 mars 1992.
ZINE EL ABIDINE BEN ALI