Arrêté des ministres des finances et du transport du 4 mars 1992, portant approbation de la décision du conseil d'administration de l'office des ports nationaux tunisiens en date du 22 janvier 1992, modifiant et complétant les tarifs des droits et redevances perçus sur les usagers par l'office dans les ports de commerce tunisiens

Les ministres des finances et du transport;

Vu la loi n° 65-2 du 12 février 1965, portant création de l'office des ports nationaux tunisiens telle qu'elle a été modifiée par la loi n° 72-5 du 15 février 1972 et notamment ses articles 18 et 24;

Vu le décret n° 88-229 du 6 février 1988, abrogeant le décret n° 82-1386 du 22 octobre 1982 et l'arrêté du 26 février 1982, portant fixation des tarifs des droits et redevances perçues sur les usagers par l'office des ports nationaux dans les ports de commerce;

Vu l'arrêté du 6 février 1988, portant approbation de la décision du conseil d'administration de l'office des ports nationaux tunisiens en date du 29 septembre et 7 octobre 1987, relative à la fixation des tarifs des droits et redevances perçus sur les usagers par l'office dans les ports de commerce tunisiens.

Arrêtent :

Article unique. — Est approuvée la décision du conseil d'administration de l'office des ports nationaux tunisiens en date du 22 janvier 1992, modifiant et complétant les tarifs des droits et redevances perçus sur les usagers par l'office dans les ports de commerce tunisiens et ce conformément à l'annexe au présent arrêté.

Tunis, le 4 mars 1992

Le ministre des finances
MOHAMED GHANNOUCHI

Le ministre du transport
FAOUZI BELKAHIA

VU
Le Premier ministre
HAMED KAROUI

ANNEXE

Le barème des droits et redevances portuaires est modifié et complété par les dispositions suivantes :

2311bis (nouveau) : Tarif de base (en dinars, par tonne et par jour selon la durée), applicable aux ports de commerce de Gabès et de Bizerte Menzel-Bourguiba :

Ces redevances sont applicables aux marchandises séjournant sur les terre-pleins, situés au droit des postes à quai banals, à l'exception des conteneurs et des unités roulantes.

2341bis (nouveau) : Tarif de base des hangars banals (en dinars, par tonne et par jour selon la durée), applicable aux ports de commerce de Gabès et de Bizerte Menzel-Bourguiba.

Ces redevances sont applicables aux marchandises séjournant à l'intérieur des hangars ou des magasins du port situés au droit des postes à quai banals.

3210 paragraphe «C» (nouveau) :

C : Tarif de base des remorqueurs 3600 CV applicable aux navires accostant aux postes à quai banals du port de Bizerte Menzel-Bourguiba :

3242 bis (nouveau) : Les majorations du tarif de base, relatives aux opérations en dehors des heures normales, ne s'appliquent pas aux navires devant accoster aux postes à quai banals du port de Bizerte Menzel-Bourguiba.

MINISTERE DE L'EDUCATION ET DES SCIENCES

LISTE D'APTITUDE

Liste des agents à promouvoir au grade de secrétaire d'administration au titre de l'année 1990

Mohamed Lakhdhar Khémiri
Tijani Guernaoui
Leila Kammoun
Zeinouba Kouchbati
Mustapha Ben Nasir

Chedlia Ben Amor
Beya rassaâ
Abderrahmen Oueslati
Wassila El Gort
Jamila Tlich
Féthia M'Sallem
Najet Gannouni
Mohamed Maâlej
Mohamed Tahar Ben Saïda
Rachid Gaoua.

NOMINATIONS