Le Premier ministre;
Sur proposition du ministre des affaires étrangères;
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Vu le décret n° 73-167 du 6 avril 1973, réglementant la rémunération, les indemnités spéciales et la prise en charge des frais divers consentis aux ambassadeurs et aux agents du ministère des affaires étrangères en service à l'étranger ainsi que leur régime social, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu le décret n° 91-1077 du 22 juillet 1991, portant statut particulier des agents du corps diplomatique du ministère des affaires étrangères;
Vu le décret n° 91-1079 du 22 juillet 1991, portant statut particulier du corps du personnel administratif et technique du ministère des affaires étrangères;
Vu le décret n° 91-1159 du 2 août 1991, relatif aux agents administratifs et techniques ainsi qu'aux ouvriers exerçant au ministère des affaires étrangères;
Vu l'avis du ministre des finances;
Arrête :
Article premier. — Le droit à la prise en charge par l'administration de la gratuité de passage à l'occasion des congés de repos, pour eux-mêmes, leurs conjoints et leurs enfants légalement à charge, est ouvert après une seule année de services effectifs à l'étranger, aux chefs de missions ainsi qu'aux agents relevant du ministère des affaires étrangères, exerçant dans l'une des missions diplomatiques, permanentes ou consulaires suivantes :
About-Dhabi, Abuja, Addis-Abeba, Baghdad, Brasilia, Buenos-Aires, Dakar, Doha, Harare, Islamabad, Jakarta, Khartoum, Kinshasa, Koweït, Manama, Mascat, Moscou, New-Delhi, Niamey, Nouak-Chott, Ottawa, Pekin, Ryadh, Sanaâ, Seoul, Teheran, Tokyo et Yaoundé.
Jeddah.
Art. 2. — Le droit à la prise en charge par l'administration de la gratuité de passage à l'occasion des congés de repos, pour eux-mêmes, leurs conjoints et leurs enfants légalement à charge, est ouvert après deux années de services effectifs à l'étranger, aux chefs de missions ainsi qu'aux agents relevant du ministère des affaires étrangères, exerçant dans l'une des missions diplomatiques, permanentes ou consulaires suivantes :
— Alger «A», Amman, Ankara, Athènes, Belgrade, Berne, Beyrouth, Bonn, Bruxelles «A», Bucarest, Budapest, Damas, Genève, La Haye, La Valette, Le Caire, Lisbonne, Londres, Madrid, New-York, Paris «A», Paris-Unesco, Prague, Rabat, Rome «A», Stockholm, Tripoli «A», Varsovie, Vienne et Washington.
— Alger «C», Annaba, Benghazi, Berlin, Bruxelles «C», Dusseldorf, Gênes, Grenoble, Hambourg, Istambul, Lyon, Marseille, Munich, Nanterre, Naples, Nice, Palerme, Paris «C», Rome «C», Strasbourg, Tebessa et Tripoli «C».
Art. 3. — Le présent arrêté prend effet à compter du 1er janvier 1992.
Tunis, le 4 mars 1992.
Le Premier ministre
HAMED KAROUI