Le ministre des affaires étrangères;
Vu le décret n° 91-1077 du 22 juillet 1991, portant statut particulier des agents du corps diplomatique du ministère des affaires étrangères;
Vu le décret n° 91-1079 du 22 juillet 1991, portant statut particulier du corps du personnel administratif et technique du ministère des affaires étrangères;
Vu le décret n° 91-1159 du 2 août 1991, relatif aux agents administratifs et techniques ainsi qu'aux ouvriers exerçant au ministère des affaires étrangères;
Arrête :
Article premier. — Sous réserve des dispositions de l'article 2 du présent arrêté, les chefs de missions diplomatiques, permanentes et consulaires ont droit à un congé de repos payé de quarante cinq (45) jours par année de services effectifs à l'étranger.
Art. 2. — L'ambassadeur de la République tunisienne à La Valette avec résidence à Tunis, a droit à un congé de repos payé de trente (30) jours par année de services effectifs.
Art. 3. — Les agents relevant du ministère des affaires étrangères et exerçant dans les missions diplomatiques, permanentes ou consulaires ci-après, ont droit à un congé de repos payé de trente (30) jours par année de services effectifs à l'étranger :
— Alger «A», Amman, Ankara, Athènes, Belgrade, Berne, Beyrouth, Bonn, Bruxelles «A», Bucarest, Budapest, Damas, Genève, La Haye, La Valette, Le Caire, Lisbonne, Londres, Madrid, New-York, Paris «A», Paris-Unesco, Prague, Rabat, Rome «A», Stockholm, Tripoli «A», Varsovie, Vienne et Washington.
— Alger «C», Annaba Benghazi, Berlin, Bruxelles «C», Dusseldorf, Gênes, Grenoble, Hambourg, Istambul, Lyon, Marseille, Munich, Nanterre, Naples, Nice, Palerme, Paris «C», Rome «C», Strasbourg, Tebessa et Tripoli «C».
Art. 4. — Les agents relevant du ministère des affaires étrangères et exerçant dans les missions diplomatiques, permanentes ou consulaires ci-après ont droit à un congé de repos payé de quarante cinq (45) jours par année de services effectifs à l'étranger :
— Abou-Dhabi, Abuja, Addis-Abeba, Baghdad, Brasília, Buenos Aires, Dakar, Doha, Harare, Islamabad, Jakarta, Khartoum, Kinshasa, Koweït, Manama, Mascat, Moscou, New-Delhi, Niamey, Nouak-Chott, Ottawa, Pekin, Ryadh, Sanaâ, Séoul, Téhéran, Tokyo et Yaoundé.
— Jeddah.
Art. 5. — Le présent arrêté prend effet à compter du 1er janvier 1992.
Tunis, le 4 mars 1992.
Le ministre des affaires étrangères
HABIB BEN YAHIA
VU
Le Premier ministre
HAMED KAROUI
DROITS DE DOUANE