Le Premier ministre;
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'Etat à déléguer leur signature;
Vu le décret n° 91-275 du 20 février 1991, portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret n° 92-304 du 10 février 1992, nommant Monsieur Othman Chérif chargé de mission pour occuper l'emploi de directeur général de l'administration et de la fonction publique au Premier ministère;
Arrête :
Article premier. — Conformément aux dispositions de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Othman Chérif, chargé de mission pour occuper l'emploi de directeur général de l'administration et de la fonction publique est habilité à signer ou à viser par délégation tous les actes relevant des attributions de ladite direction à l'exclusion des actes à caractère réglementaire.
Art. 2. — Le présent arrêté prend effet à compter du 10 février 1992 et sera publié au Journal Officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 7 mars 1992.
Le Premier ministre
HAMED KAROUI