Premier ministère

Arrêté du Premier ministre du 7 mars 1992, portant ouverture d'un concours pour l'accès au cycle de formation d'administrateurs appelés à exercer dans les collectivités publiques locales;

Publié au Journal Officiel n° 17 du 17 mars 1992, page 326

Le Premier ministre;

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;

Vu le décret n° 88-1658 du 26 septembre 1988, portant création à l'école nationale d'administration d'un cycle de formation d'administrateurs appelés à exercer dans les collectivités publiques locales tel qu'il a été modifié par le décret n° 90-1535 du 24 septembre 1990;

Vu l'arrêté du 7 janvier 1989, portant règlement et programme du concours d'entrée au cycle de formation d'administrateurs appelés à exercer dans les collectivités publiques locales;

Arrête :

Article premier. — Un concours d'accès au cycle de formation d'administrateurs appelés à exercer dans les collectivités publiques locales est ouvert à l'école nationale d'administration à Tunis;

Art. 2. — Le nombre de places réservées à ce concours est fixé à quarante (40).

Art. 3. — Le concours d'accès à ce cycle aura lieu le 24 avril 1992 et jours suivants.

Art. 4. — La date de clôture de la liste d'inscription est fixé au 28 mars 1992.

Art. 5. — Le directeur de l'école nationale d'administration est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal Officiel de la République tunisienne.

Tunis, le 7 mars 1992.

Le Premier ministre
HAMED KAROUI

MUTATION

Citer : Arrêté du Premier ministre du 7 mars 1992, JORT n° 17 du 17 mars 1992, p. 326.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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