Le ministre de l'éducation et des sciences ;
Vu la loi n° 75-74 du 14 novembre 1975 portant création de la faculté des sciences économiques et de gestion de Sfax ;
Vu la loi n° 89-70 du 28 juillet 1989 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche scientifique ;
Vu la loi n° 89-89 du 6 novembre 1989 portant création de l'institut supérieur de l'histoire du mouvement national ;
Vu le décret n° 81-685 du 19 mai 1981 fixant la mission, les attributions et le régime des études et des examens de la faculté des sciences économiques et de gestion de Sfax, tel que modifié par le décret n° 91-847 du 31 mai 1991 ;
Vu le décret n° 89-1939 du 14 décembre 1989 portant organisation des universités et des établissements d'enseignement supérieur et de recherche scientifique et notamment son article 35 ;
Vu le décret n° 90-633 du 16 avril 1990 fixant la mission et l'organisation administrative, scientifique et financière et les spécificités de l'institut supérieur de l'histoire du mouvement national et notamment son article 7 ;
Vu l'arrêté du 3 février 1990 fixant la liste des départements et des unités de recherches dans les établissements d'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.
Arrête :
Article premier. — Il est ajouté à l'article 2 de l'arrêté du 3 février 1990 sus-visé un sixième paragraphe libellé ainsi qu'il suit :
6) Institut supérieur de l'histoire du mouvement national :
- Unité des études et des recherches archivistiques ;
- Unité des études et des recherches d'histoire orale et de documentation audio-visuelle ;
- Unité des lieux de mémoire et des musées ;
- Unité des études et des recherches historiques.
Art. 2. — Le paragraphe 7 de l'article 6 du décret du 3 février 1990 sus-visé est modifié ainsi qu'il suit :
Art. 6 (paragraphe 7 nouveau). — Faculté des sciences économiques et de gestion de Sfax :
- Département des sciences économiques ;
- Département des sciences de gestion ;
- Département d'informatique de gestion ;
- Département des méthodes quantitatives ;
- Département de comptabilité.
Tunis, le 7 mars 1992.
Le ministre de l'éducation et des sciences
MOHAMED CHARFI
VU
Le Premier ministre
HAMED KAROUI