Le ministre de l'éducation et des sciences ;
Vu la loi n° 90-111 du 31 décembre 1990 portant loi de finances pour la gestion 1991 ;
Vu la loi n° 89-70 du 28 juillet 1989 relative à l'enseignement supérieur et la recherche scientifique ;
Vu le décret n° 86-688 du 10 juillet 1986 relatif aux bourses nationales et aux prêts universitaires au profit des étudiants et élèves de l'enseignement supérieur ;
Vu l'arrêté du 28 juillet 1986 fixant les modalités d'octroi des bourses nationales pour les études supérieures et des prêts universitaires ;
Vu l'arrêté du 31 mars 1988.
Arrête :
Article premier. — L'article premier de l'arrêté sus-visé du 31 mars 1988 est modifié ainsi qu'il suit :
Article premier (nouveau). — Le montant mensuel de la bourse d'études supérieures est fixé pour la Tunisie de la façon suivante :
A) Taux général durant dix mois :
- Etudes des premiers et deuxième cycle : 40,000 dinars ;
- Etudes de spécialisation : 70,000 dinars ;
- Etudes doctorales : 140,000 dinars.
B) Taux spécial durant douze mois :
- Elèves des écoles normales supérieures (premier cycle) : 40,000 dinars ;
- Elèves des instituts agronomiques (premier cycle) : 40,000 dinars.
Art. 2. — Le présent arrêté prend effet à compter de l'année universitaire 1991-1992.
Tunis, le 7 mars 1992.
Le ministre de l'éducation et des sciences
MOHAMED CHARFI
VU
Le Premier ministre
HAMED KAROUI