Le ministre-directeur du cabinet présidentiel;
Vu la loi n° 82-70 du 6 août 1982, portant statut général des forces de sécurité intérieure;
Vu la loi n° 88-60 du 2 juin 1988, relative à la loi des finances complémentaire pour l'année 1988, et notamment son article 10;
Vu le décret n° 88-2131 du 31 décembre 1988, portant statut général des cadres et agents de la sécurité du chef de l'Etat et des personnalités officielles;
Vu le décret n° 90-1953 du 26 novembre 1990, portant organisation des services de la présidence de la République;
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'Etat à déléguer leur signature;
Vu le décret n° 90-483 du 3 mars 1990, portant nomination de Monsieur Mohamed Jeri, ministre-directeur du Cabinet présidentiel;
Vu le décret n° 88-1576 du 3 septembre 1988, portant nomination de Monsieur Abderrahmane Belhaj Ali, chargé de mission auprès du président de la République, pour occuper les fonctions de directeur général de la sécurité du chef de l'Etat et des personnalités officielles.
Arrête :
Article premier. — Conformément au paragraphe 2 de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Abderrahmane Belhaj Ali, chargé de mission auprès du Président de la République, directeur général de la sécurité du chef de l'Etat et des personnalités officielles, est habilité à signer, par délégation du ministre-directeur du cabinet présidentiel, tous actes entrant dans le cadre de ses attributions, à l'exclusion des textes à caractère réglementaire.
Art. 2. — Monsieur Abderrahmane Belhaj Ali, est autorisé à sous-déléguer sa signature à des fonctionnaires des catégories A et B soumis à son autorité, dans les conditions fixées à l'article 2 du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975.
Art. 3. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 7 mars 1992.
Le ministre-directeur du cabinet présidentiel
MOHAMED JERI
Vu
Le Premier ministre
HAMED KAROUI