Le Premier ministre
Sur proposition du secrétaire d'État auprès du premier ministre chargé de l'information;
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'État, à déléguer leur signature;
Vu le décret n° 82-1637 du 25 décembre 1982, portant organisation du ministère de l'information;
Vu le décret n° 91-1253 du 22 août 1991, portant nomination de Monsieur Fethi Houidi secrétaire d'État auprès du premier ministre chargé de l'information;
Vu l'arrêté du 28 février 1992, chargeant Monsieur Naceur Attia, professeur de l'enseignement secondaire technique des fonctions de sous-directeur du personnel et de l'ordonnancement par intérim au premier ministère (secrétariat d'État à l'information).
Arrête :
Article premier. — Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Naceur Attia, sous-directeur du personnel et de l'ordonnancement au premier ministère (secrétariat d'État à l'information) est habilité à signer par délégation du premier ministre tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions à l'exclusion des actes à caractère réglementaire.
Art. 2. — En application des dispositions de l'article II du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Naceur Attia est autorisé à sous-déléger sa signature aux fonctionnaires des catégories «A» et «B» placés sous son autorité.
Art. 3. — Le présent arrêté prend effet à compter du 2 mars 1992 et sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 14 mars 1992
Le Premier ministre
HAMED KAROUI